Réunion Association AGIR 25 MAI 2010 Syndicat du Bassin versant de la Vouge

Mlle Hélène JOB – Inter CLE (SBV) M. Nicolas BOILLIN - SBV

Présentation du SBV

Le SBV est composé des 58 communes du bassin de la Vouge. Cest M. Maurice VACHET, maire dEsbarres, qui en est le Président. Il est, entre autre, chargé de mettre en place les politiques de sauvegarde et restauration du milieu. Notamment il est en charge de proposer des actions pour la restauration des milieux souterrains (nappe de Dijon Sud). Ses compétences se limite à son périmètre cest la raison pour laquelle il

Rappel du contexte de la nappe de Dijon Sud

Contexte 1982 : création du SMAESAD (Syndicat de la nappe de Dijon Sud) 1988 : signature du 1 er contrat de nappe avec lAgence de lEau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil Général de Côte dOr : nombreuses pollutions sur la nappe (chloroforme, tétrachloroéthène,…) 2003 : le projet de 2 ème contrat de nappe est approuvé par le SMAESAD et ses partenaires (jamais signé par la suite) 2003 : mise en place du Réseau de Surveillance et dAlerte (RSA) des 5 puits AEP Juillet 2005 : dissolution du SMAESAD

Contexte Juillet 2005 : reprise du RSA par le SMD avec la participation de la Communauté de Communes de Gevrey et Syndicat de Saulon la Chapelle 3 Août 2005 : approbation du SAGE de la Vouge (Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux) Janvier 2007 – Mai 2008 : reprise du RSA par le SMD et le SBV 16 février 2009 : 1 ère réunion de lInter CLE Vouge / Ouche

Contexte NB : La création de lInter CLE Vouge / Ouche résulte de la volonté de protéger la nappe de Dijon Sud inscrite dans le SAGE de la Vouge (préconisation 8) et de celle de la CLE de la Vouge de créer une instance réhabilitant une concertation sur tout le périmètre de la nappe, à limage de ce quétait le SMAESAD. Ceci a notamment été inscrit dans les délibérations du comité de bassin Rhône Méditerranée concernant les projets de contrat de bassin Vouge et de SAGE de lOuche.

Contexte 21 avril 2009 : arrivée de la chargée de mission au SBV 17 juillet 2009 : signature du contrat de bassin Vouge comprenant la problématique de Dijon Sud

Mme POPARD est Présidente de lInter CLE M. VACHET est le Vice Président Le SBV est la structure accueillante (secrétariat technique et financier) de lInter CLE. Contexte administratif et politique

En 2000, la Directive Cadre européenne sur lEau, (DCE) prévoit quà échéance de 2015, les masses deau (nappes, rivières, lacs) doivent être en bon état. Des dérogations sont possibles quand manifestement le bon état ne peut être atteint dans ce délai. Après concertation élargie, le SDAGE RM (Schéma Directeur dAménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée) approuvé fin 2009, prévoit que le bon état doit être atteint sur la nappe de Dijon Sud en Contexte réglementaire

Financement de lInter CLE

Six EPCI sont concernés par la nappe de Dijon Sud, et participent au financement de lInter CLE : la Communauté de Communes du Sud Dijonnais la Communauté de Communes de Gevrey Chambertin le SMEABOA (Syndicat de lOuche) le SMD (Syndicat Mixte du Dijonnais) lEPTB Saône Doubs (Etablissement Public Territorial de Bassin) et le SBV Financement Inter CLE

Merci Bonne fin de journée