¨POSITIONNEMENT DES ANIMATEURS DE SAGE DANS LELABORATION DES PLU

Les enjeux : Le milieu : espace de mobilité des cours deau, la protection des zones humides… Lassainissement et le pluvial La protection des captages Le contexte réglementaire : La LEMA compatibilité du PLU au SAGE Pas dobligation de la CLE de porter un avis sur les PLU Le SDAGE : disposition 164a « Renforcer le rôle des CLE dans lélaboration, la révision, la compatibilité des documents durbanisme »

Les résultats dun stage : Etudier les retours dexpériences en terme dintégration des préconisations du pluvial dans les PLU Méthode : Enquête auprès danimateur Rencontre des services assainissement des département 93 et 94 Analyse de quelques PLU Lintégration du pluvial

Les animateurs Problème de temps, 70% des cas Démarche de sensibilisation des élus Plaquettes dinformation Association service urbanisme - DDT- animateurs : écriture des éléments du PLU Avis su les PLU en phase enquête CLE = PPA Les résultats

Analyse de quelques PLU : Art 4 uniquement (débit de fuite) Pas ou peu de zonage Rencontre des services assainissement des département 93 et 94 : Le département est PPA Art 4 type Zonage à léchelle du département en cours Relations avec les aménageurs Les résultats

Un préalable : augmentation des moyens dépends des résultats de la stratégie Information auprès des élus Se faire reconnaitre des DDT, services urbanisme, des bureaux détude CLE = PPA Trouver un positionnement complémentaire avec celui des départements ou autres structures Valorisation des expériences réussies Positionnement des animateurs

Maintien du niveau des aides actuelles pour lanimation des SAGE Un animateur dédié à lintégration des préconisation SAGE dans les documents durbanisme ? Réflexion en cours. Un important investissement sur les zonages pluviaux Profiter de la dynamique Grand Paris Orientations du 10 ème programme

MERCI DE VOTRE ATTENTION