RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE PROVISOIRE DE CHANTIER

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droit + pub = ? vincent gautrais professeur agrégé – avocat
Transcription de la présentation:

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE PROVISOIRE DE CHANTIER Depuis 2009 la commission économie et développement de l’UMGO-FFB rencontre ERDF et EDF pour améliorer la situation, les délais, la clarté et les procédures. Résultats: Convention FFB – ERDF Brochure UMGO: « Raccordement électrique provisoire de chantier: les étapes clés » Demande de contrat EDF en ligne et avec signature électronique

Disponible auprès de toutes les bonnes fédérations départementales!!! Et sur www.umgo.ffbatiment.fr

CONTACTER UN FOURNISSEUR D’ÉLECTRICITÉ Dans la plupart des cas et à quelques exceptions régionales près, seul EDF propose ce service provisoire. 4 méthodes : EDF Entreprises : 0820 821 333 pour obtenir des fiches de renseignements (méthode la moins conseillée) Téléchargez les fiches de renseignement sur www.umgo.ffbatiment.fr Ou directement sur Internet http://entreprises.edf.com/electricite/demander-un-branchement-provisoire Sur smartphone

2. Fiches de renseignement disponibles sur www. umgo. ffbatiment 2. Fiches de renseignement disponibles sur www.umgo.ffbatiment.fr ; Espace « Adhérents » Rubrique « Vous informer / Raccordement provisoire électrique »:

<36KVA

>36KVA

Une fois la fiche de renseignements retournée par email, EDF émet votre contrat, vous le renvoie par email avec une signature électronique sur laquelle il suffit de double cliquer pour renvoyer instantanément le contrat gain de temps par rapport à la solution « courrier papier » : 3 semaines!

3. Solution Internet Lien d'accès pour établir une demande : http://entreprises.edf.com/electricite/demander-un-branchement-provisoire-284318.html

Pour la demande en ligne : Créer un compte entreprise (chercher l’entreprise par son Siren). Faire la demande de branchement provisoire en renseignant les détails du chantier : Puissance désirée Adresse de l’entreprise et du chantier Adresse du poste : si vous ne la connaissez pas, indiquez simplement l’adresse du chantier, EDF corrigera. Une fois la demande envoyée, vérifier que vous recevez un mail de confirmation, puis dans les 3 à 5 jours qui suivent, un contrat avec signature électronique.

4. Smartphone

La prime fixe est annuelle, due par avance, mais payable par 1/12 Contrat standard La prime fixe est annuelle, due par avance, mais payable par 1/12 Engagement pour la durée contractuelle (1 an au TJ, 3 ans pour le TV) En cas de résiliation anticipée, facturation d’un reliquat de prime fixe Possibilité de baisser la puissance après 1 an Contrat « dit à la quinzaine » La prime fixe est facturée par quinzaine, toute quinzaine entamée est due Pas d’engagement annuel de durée, résiliation à tout moment Pas de possibilité de baisser la puissance

Calculette de comparaison Tarif Jaune : contrat annuel ou à la quinzaine?

Raccordement par ERDF Le client doit assurer le réseau provisoire et animer son réseau jusqu’au réseau Basse Tension le plus proche. Les supports, la liaison et le coffret avec le câble en attente sont fournis par le client demandeur.

Prescriptions techniques essentielles Positionnement du coffret au plus près du réseau ERDF ERDF Quelques prescriptions essentielles : Ayez en tête que le raccordement et votre coffret seront à l’emplacement du réseau BT le plus proche Pour un branchement aérien, votre coffret sera posé au poteau le plus proche Pour un raccordement souterrain, la distance est de 3 m maximum du coffret au réseau souterrain le plus proche. La distance est de 3 m maximum à proximité d’un poste.

Prescriptions techniques essentielles Coffret fourni par le demandeur Coffret équipé conforme NF C 14-100 et 15-100 ERDF 5 1 4 2 3 1 Coupe circuit avec capot plombable 2 Disjoncteur de branchement 500mA 3 Disjoncteur modulaire 30mA Le coffret que vous aurez à fournir doit être conforme à la norme C14-100 (ERDF). NFC 15 100 norme destinée aux installations intérieures. Un coffret conforme doit être équipé : CC avec plombage Disjoncteur 800 mo Disjoncteur modulaire 30 mo. Plage de raccordement du câble liaison Emplacement pour la pose et la fourniture du compteur assuré par ERDF. 4 Plages de raccordement client 5 Compteur fourni et installé par ERDF

Recommandations sécurité La partie raccordement (NF C 15-100) est de la responsabilité du demandeur Surveiller l’état des câbles Surveiller l’état du matériel (prises détériorées, capots de protection cassés…) Interdire l’accès aux pièces sous tension (armoires et coffrets fermés à clé) Mettre en place des dispositifs différentiels protégeant l’ensemble des circuits d’utilisation (disjoncteur haute sensibilité 30mA) Respecter les distances de sécurité Et surtout veiller à la sécurité de votre installation, car le demandeur sera le responsable de tout accident. Pour ce faire, quelques conseils : Soyez vigilants à : -L’état des câbles Du matériel et des câbles qui les alimentent Penser à fermer les coffrets à clés Mise en place des disjoncteurs différentiels Distances de sécurité à l’approche des pièces sous tension.

Convention FFB-ERDF : Raccordement provisoire DICT Sécurité et prévention Smart Grid Communication et information Améliorer les relations entre ERDF et les entreprises adhérentes À décliner localement

Demander un branchement provisoire Catalogue Prestations Demander un branchement provisoire documents utiles Demander un branchement provisoire Puissance <= 36 kVA > 36 kVA Longue durée Courte durée Procédure Consignes Délais Tarifs Puissance <= 36 kVA > 36 kVA Fiches Renseignements ERDF Catalogue Prestations Demandes BP Tarif Jaune Calculette prime fixe Quinzaine ou Annuelle