MAGISTERE DE FINANCE MODULE N° 14 LA RELATION DES PSI AVEC LEUR CLIENTELE (Rubrique d’orientation)

I – LA CONNAISSANCE DU CLIENT A – LA DETERMINATION D’UN PROFIL CLIENT : Condition pour la détection de comportements atypiques ou anormaux Objectif de lutte contre le blanchiment d’argent 29/03/2011 – Slide n°

I – LA CONNAISSANCE DU CLIENT B – CLASSIFICATION DU CLIENT DANS LE CADRE D’UNE PRESTATION DE SERVICES D’INVESTISSEMENT : 3 catégories de clients : - clients non professionnels - clients professionnels - contreparties éligibles Il est possible de changer de catégorie 29/03/2011 – Slide n°

1° - Intérêt de la classification Les obligations du PSI sont différentes selon la catégorie Client non professionnel : Il bénéficie d’une protection maximale → obligation d’information → obligation de BEST EXECUTION → obligation pour le PSI d’apprécier les connaissances, l’expérience, les objectifs d’investissement du client (tests d’adéquation) 29/03/2011 – Slide n°

1° - Intérêt de la classification b. Client professionnel : → les obligation d’information sont allégées → l’obligation de BEST EXECUTION s’applique → tests d’adéquation limités 29/03/2011 – Slide n°

1° - Intérêt de la classification c. Contreparties éligibles : → obligation d’information allégée → aucune autre obligation 29/03/2011 – Slide n°

2° - Possibilité de changer de classification Passer de Client professionnel ou de contrepartie éligible à client non professionnel (OPT-IN) Passer de client non professionnel à client professionnel (OPT-OUT) Conditions : 2 critères au moins - il détient un portefeuille d’une valeur supérieure à 500 000 € - il réalise un nombre suffisant d’opérations de taille significative (10 par trimestre en moyenne) - position professionnelle dans le secteur financier attestant de ses connaissances 29/03/2011 – Slide n°

II – L’INFORMATION DUE AU CLIENT A – CARACTERES GENERAUX : Claire, précise et non trompeuse (RG AMF 314-10 à 314-17) Exacte et objective Suffisante et compréhensible par un investisseur correspondant à la catégorie concernée par l’information 29/03/2011 – Slide n°

II – L’INFORMATION DUE AU CLIENT B – L’OBJET DE L’INFORMATION : Information sur la tarification et les coûts Informations sur la politique d’exécution Information sur les produits Information sur les risques Information sur la politique de gestion des conflits d’intérêts Informations relatives aux opérations 29/03/2011 – Slide n°

III – LA REALISATION DES OPERATIONS A – L’obligation d’agir au mieux des intérêts du client B – Politique d’exécution des ordres aux conditions les plus favorables C – Politique des BEST EXECUTION 29/03/2011 – Slide n°