Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire Cérémonie de signature 7 mai 2009

Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/ Agenda I. DISPOSITIONS GENERALES II. DEFIS III. CRITERES DE SECURITE ET DE QUALITE IV. MISSIONS V. DISPOSITIONS FINALES

Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/ I. Dispositions générales Textes européens (Directives, règlements …) Textes législatifs nationaux Tripartite ferroviaire 2005

Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/ II. Défis Réalisation par les CFL de la gestion de linfrastructure ferroviaire suivant les meilleures pratiques Maintenance, modernisation et extension du réseau dans le contexte du concept de mobilité « mobil 2020 »

Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/ III. Critères de sécurité et de qualité (1/2) Sécurité Impératifs de la sécurité des circulations ferroviaires Impératifs de la sûreté des clients et du personnel les éléments récurrents les plus importants augmentation permanente de la sécurité

Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/ III. Critères de sécurité et de qualité (2/2) Interopérabilité, qualité et service au client Spécifications techniques dinteropérabilité (règlements CE) Ponctualité des trains Information aux clients Disponibilité du réseau ferré Correspondances rail/route Accessibilités et propreté des gares

Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/ IV. Missions (1/3) 1.Gestion du trafic Sécurité et fonctionnement des postes directeurs Surveillance de la régularité des trains Fonctionnement des installations de triage Exploitation dun centre de formation

Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/ IV. Missions (2/3) 2.Investissements Modernisation et extension du réseau à charge du Fonds du Rail Adaptation et développement des raccordements ferroviaires internationaux

Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/ IV. Missions (3/3) 3.Maintenance des installations fixes Voie Génie civil Signalisation Télécommunication Courant électrique

Contrat de gestion de linfrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/ entrée en vigueur du contrat: le 1er janvier 2010 V. Dispositions finales