Information et consultation sur l’évolution de la Direction Groupe Gestion Déléguée CCE du 12 décembre 2013

Rappel du contexte

1 Md € en Santé, Prévoyance collectives LE METIER ET LE PERIMETRE DE LA GESTION DELEGUEE Stratégie et Conventionnement Mise à jour des conventions existantes Mise en place des nouvelles conventions Gestion des flux Délégataires A3M / Quatrem Contrôle sur place et sur pièces « Assurance » Contrôle permanent / analyse des flux Pilotage des délégataires Contrôle de la relation de sous-traitance Définition de la politique de délégation et process opérationnel Flux en délégation 1 Md € en Santé, Prévoyance collectives 1 2 3 (en M€) A3M Quatrem Cotisations 125 M€ 450 M€  Prestations 200 M€ 295 M€  Gestion, Flux et Reporting - environ 150 délégataires (courtiers gestionnaires et gestionnaires pour compte), 50.000 contrats collectifs gérés (santé et prévoyance), Le périmètre de la délégation concerne les domaines suivants : Santé, Prévoyance, Retraite et Emprunteurs. 4 8 9 Gestion des commissions et fonds de roulement Gestion des cotisations / prestations 5 6 7 Périmètre actuel GD Périmètre GD en fonctionnel Groupe

SITUATION ACTUELLE et perspective La Gestion déléguée représente un enjeu important pour le groupe (environ 1Mds de flux de gestion sont délégués chaque année à des partenaires). 90% des délégataires de gestion sont d’ailleurs communs A3M/Quatrem, mais : les procédures de gestion et de contrôle mises en place auprès des délégataires demeurent disparates, les équipes du Groupe en relation avec ces délégataires sont éclatées hiérarchiquement et géographiquement sur 5 sites (Lafayette, Nantes, SQY, Laffitte, Angers)et dans 7 directions différentes… les gestionnaires traitent parfois seulement exceptionnellement de la gestion déléguée dans leur activité courante la comptabilisation et le suivi de l’ensemble des flux délégués sont compliqués L’organisation actuelle ne permet pas une unité d’instruction et d’action face à des partenaires pourtant identiques Une étude sur les modalités d’une gestion déléguée uniforme, cohérente et plus efficace a été lancée suite au CCE du 26 juin 2013. Des réunions fonctionnelles avec les équipes ont été organisées depuis cet été. Ce document présente la proposition d’organisation qui en résulte.

Organisation actuelle du Pôle Groupe Gestion Déléguée

ORGANISATION ACTUELLE DE LA GESTION DELEGUEE Direction des Opérations Groupe Direction des activités intermédiées Pôle Groupe Emprunteurs Direction Développement (Quatrem) Support Technique (Quatrem) Pôle Groupe Gestion Déléguée Direction du développement Direction Gestion Services Clients Auxia Direction des Achats Direction Retraite Epargne Salariale Le pôle Groupe Gestion Déléguée, est positionné de manière transverse au Groupe

ORGANISATION ACTUELLE DE LA GESTION DELEGUEE 1 Pôle Groupe Gestion Déléguée Convention & Contrôle Convention Contrôle Assistante Fonctionnement Transverse 1 1 1 1 5 4 X Effectifs statut Quatrem Y Effectifs statut A3M L’effectif Gestion déléguée au sein de la DAI est 14 collaborateurs L’ensemble de l’équipe est localisée sur le site La Fayette 7

Organisation des activités de Gestions déléguées non couvertes par le Pôle Groupe actuellement

ORGANISATION DE LA GESTION DELEGUEE QUATREM GESTIONNAIRES Gestionnaires Services Site Quatrem Contrats Prestations Santé Prév. Direction des opérations clients Cotisations 18 ETP Lafayette Prestations Santé Prestations Prévoyance Gestion comptes de tiers 6 ETP Assurance Collective Assurance Individuelle ACTIVITES PRINCIPALES Lafayette Intégration flux PRDG ou saisie Saisie des Cotisations et Prestations Contrôle des IG et Commissions Calcul et contrôle des fonds de roulement Encaissement et remboursement des bordereaux

ORGANISATION DE LA GESTION DELEGUEE GESTIONNAIRES Services Sites Contrats Prestations Santé Prév. Entreprises et Contentieux 7 ETP Nantes Prestations Santé 0,5 ETP Angers Prestations Prévoyance 1 ETP St SQY GCI (Gestion des Contrats Individuels) DT, DSO et Comptabilité Respect. 0,25, 0,25 et 0,5 ETP Laffitte Gestionnaires Assurance Collective Assurance Individuelle ACTIVITES PRINCIPALES Saisie des Cotisations et Prestations Contrôle des IG et Commissions Calcul et contrôle des fonds de roulement Encaissement et remboursement des bordereaux 10

ORGANISATION ACTUELLE DE LA GESTION DELEGUEE Activité de Gestion déléguée au sein de Direction Comptable – Groupe Direction Comptable Groupe Département Comptable et Financier Frais Généraux Back-Office Trésorerie Comptabilité Gestion des comptes de Tiers 6 X L’ensemble de l’équipe est fonctionnellement rattachée à la Direction comptable Groupe (suite au projet Synergies) et localisée sur le site La Fayette. Effectifs statut Quatrem Y Effectifs statu A3M 11

ORGANISATION ACTUELLE DE LA GESTION DELEGUEE Activité de Gestion déléguée au sein de Direction de la Gestion Assurance A3M Direction des Opérations Direction Services Clients et Gestion Direction de la gestion Assurance Prestations Santé Gestion Angers Prestations Prévoyance Gestion SQY Gestion des Contrats Individuels GCI SQY Entreprise & Contentieux Gestion Nantes Cotisations Rémunération 1 0,5 0.5 3 4 X Effectifs statut Quatrem Y Effectifs statut A3M 12

Proposition d’organisation du Pôle Gestion Déléguée Groupe

PROPOSITION D’UNE NOUVELLE ORGANISATION LA TENEUR DE LA PROPOSITION Coordination transverse Groupe Coordination fonctionnelle avec la gestion à Nantes et à Lafayette sur toutes les activités Cotisations et Prestations déléguées Centralisation des activités A3M Regroupement des activités A3M Prestations Santé (0,5 ETP) , Prestations Prévoyance (0,5 ETP), Gestion Individuelle (1 ETP) sur le site de Nantes. Impacts organisationnels Renfort des équipes de Nantes par redéploiement de gestionnaires au sein de la DSCG dans le courant du 1er trimestre 2014 (+2 postes sur la gestion des cotisations déléguées par mobilité interne DSCG) Rattachement fonctionnel de l’équipe « Rémunération » de la Gestion Déléguée de Nantes vers le Pôle Groupe Gestion Déléguée (4 collaborateurs à Nantes) Rattachement de l’équipe « Rémunération des intermédiaires » (Gestion Compte de Tiers) de la comptabilité vers le vers le Pôle Groupe Gestion Déléguée (6 collaborateurs à La Fayette) Création d’un poste (à pourvoir) de Pilotage des Flux Délégataires et reporting Outils de gestion Dans l’attente de la Plateforme des Intermédiaires (PFI), les outils de gestion n’évoluent pas Le déploiement et l’industrialisation de l’outil de contrôle permanent est pris en charge par un projet qui inclut les dispositions de conduite du changement et de formation.

PROPOSITION D’ORGANISATION FUTURE DE LA GESTION INTERMEDIEE GROUPE au 01/01/2014 Direction des Activités intermédiées Pôle Groupe Gestion Déléguée Contrôles Délégataires Opérations Intermédiaires Flux Rémunération intermédiaires MM Rémunération intermédiaires QUATREM Partenariat / Délégataires Conventions Assistante Fonctionnement Transverse X Effectifs Quatrem Y Effectifs A3M Z Création de poste +1 Ouverture d’un poste du Lafayette 4 6 L’effectif du Pôle Groupe Gestion déléguée au sein de la DAI passerait de 14 à 25 collaborateurs répartis sur les sites de La Fayette et Nantes Le service « Opérations Intermédiaires » regroupe les équipes de gestion et de comptabilité. 15

PROJET Les impacts RH Mesure d’accompagnement : Autres mesures : Ces changements d’organisation : n’ont pas d’impact en matière de statut collectif et d’employeur ne remettent pas en cause les localisations géographiques des collaborateurs dont l’activité est regroupée et induisent le repositionnement des collaborateurs d’Angers et St Quentin sur d’autres activités au sein de leur site (courant 1er trimestre 2014) n’entrainent pas de modification concernant les instances représentatives du personnel Mesure d’accompagnement : Les objectifs de promotion et déploiement des flux PR-DG (Porteurs de Risques- Délégataires de Gestion) pour A3M sont portés par un projet encore en réflexion, lequel inclura le volet de conduite du changement et de formation adapté. Les gestionnaires prestations A3M dont seule un quotte part de leur travail concernait la gestion déléguée seront orientés exclusivement vers la gestion directe. Des formations sur la gestion individuelle et sur les prestations Santé/Prévoyance seront dispensées fin 2013 début 2014 aux salariés du site de Nantes pour faciliter la centralisation de la gestion déléguée A3M. Autres mesures : Mise en place de réunions hebdomadaires de coordination les équipes travaillant en fonctionnel Mise en place de réunions de coordination avec les équipes travaillant en transverse Groupe PROJET