LE MECENAT SPORTIF Les entretiens juridiques, Université Jean Moulin LYON III, 16 septembre 2006 Colas AMBLARD Docteur en droit – avocat 245 rue Duguesclin 69423 LYON cedex 03 Tel 04 37 48 49 60 – Fax 04 78 62 94 20 camblard@altys-avocat.com

LE MECENAT SPORTIF Une manne financière importante pour les clubs sportifs Mécénat des particuliers : 2,1 milliards d’euros en 2004 Mécénat des entreprises : 1 milliard d’euros en 2005

LE MECENAT SPORTIF Qu’est-ce que le mécénat ? Mécénat : « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janv. 1989) Parrainage (ou sponsoring) : « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct » (arrêté du 6 janv. 1989) Distinction mécénat/parrainage : absence de contrepartie apportée par le club sportif bénéficiaire au mécène Exceptions : mention discrète du nom de l’entreprise, contreparties institutionnels (qualité de membre)

LE MECENAT SPORTIF Les conditions à respecter par le club sportif : Sur le plan des activités : Une activité sportive est d’intérêt général (CGI, art. 200) – Procédure de « rescrit » (Instr. fisc. 19 oct. 2004). Sur le plan de l’organisation interne : =>activité non lucrative =>gestion désintéressée =>ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes

LE MECENAT SPORTIF Formes du mécénat : Mécénat financier : Soutien financier direct, cotisations, abandon exprès de revenus ou de frais engagés (instr. fisc. bénévoles du 23 févr. 2001) ou de produits (prêt de locaux à titre gratuit) Mécénat en nature : Remise d’un bien (équipements sportifs), de marchandises (produits alimentaires), mise à disposition de matériel ou de locaux (bail gratuit) Mécénat technologique : Diffusion par le mécène de son savoir-faire ou de ses compétences techniques (formation informatique assurée gratuitement par une entreprise de produits informatiques) Mécénat de compétences : Mise à disposition gratuite de salariés rémunérés par le mécène, prestations de services non rémunérées

LE MECENAT SPORTIF Intérêt du mécénat sportif Pour les associations sportives : Développer leurs fonds propres (d’origine privée) Professionnalisation des structures, des méthodes… Pour les mécènes : Financer une activité d’intérêt général Valorisation de l’image Réduction d’impôts Facteur de cohésion sociale au sein de l’entreprise 3) Pour les collectivités locales : Diminution corrélative du volume de financement public Rationalisation des rapports entretenus avec les clubs

LE MECENAT SPORTIF Les avantages fiscaux (Loi du 1er août 2003) : Pour les mécènes : des réductions d’impôts =>Particuliers : 66% des sommes versées dans la limite de 20 % des revenus imposables =>Entreprises : 60% des sommes versées dans la limite de 0,5% du CA HT Pour les clubs sportifs : des ressources non fiscalisées