LA CCAM (Classification commune des actes médicaux) Actuellement, deux nomenclatures incomplètes et incompatibles entre elles : - le Catalogue des actes médicaux (CdAM) – nomenclature de codage utilisée dans le cadre du PMSI ; - la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) – nomenclature de tarification. CCAM : à partir du 1er janvier 2004, outil unique de description et de facturation des actes médicaux, au plan national. R. Holcman La CCAM La CCAM

Champ d’application S’applique aux patients hospitalisés et aux consultants externes Seront concernés aux 1er janvier 2004 : les actes de chirurgie et d’anesthésie (K, KC…) Les actes techniques, les actes d’imagerie (Z, KE, scanners, IRM) Les actes dentaires (D, SC, SPR) – Mais CCAM non tarifiante pour ces actes au 1/1/04 Sont exclus dans un premier temps : les consultations (C, CS…) Les actes des anatomo-pathologistes (P) Les actes des sages-femmes (C, SF…) Les actes des auxiliaires médicaux (AMI, AMC, AMO, AMY, AMP) Ne sont pas concernés : les actes de biologie (B), qui relèvent de la NABM R. Holcman La CCAM La CCAM

Principes généraux Fondée sur le principe de l’acte global : chaque libellé comprend l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte Sont également prévus : Des associations d’actes Des gestes complémentaires Des contrôles de compatibilité sont effectués entre ces actes R. Holcman La CCAM La CCAM

Structure des codes actes Contient actuellement 8 000 actes Actes identifiés par : un « code acte » (7 caractères) des attributs variables selon l’acte (9 maximum) Principaux attributs : code  activité – différencie les différents intervenants code phase de traitement – permet de distinguer les différentes phase d’un même traitement code modificateur – identifie les circonstances particulières de la réalisation de l’acte (nuit, jours fériés, âge du patient…) code association – renseigné pour les associations d’actes non répertoriées à la CCAM et néanmoins autorisées Code remboursement exceptionnel – pour les actes habituellement non remboursables et exceptionnellement pris en charge selon le contexte thérapeutique R. Holcman La CCAM La CCAM

Troisième sujet Détails sur ce sujet Informations et exemples complémentaires Rapports avec l'assistance R. Holcman La CCAM La CCAM

Réalité Donnez un exemple ou une anecdote tirée de la réalité Compatissez avec la situation de l'assistance si nécessaire R. Holcman La CCAM La CCAM

Conclusions Trouvez une formule percutante qui résume votre position sur le sujet Résumez les principaux points dont vous voulez que l'assistance se souvienne R. Holcman La CCAM La CCAM

Étapes suivantes Faites la synthèse de toutes les actions que l'assistance doit prendre Faites la synthèse des actions qui vous ont été assignées R. Holcman La CCAM La CCAM