Approche théorique et historique La RSE. Approche théorique et historique elebeau@acv-csc.be

Une définition parmi d’autres La RSE « est un processus d’amélioration dans le cadre duquel les entreprises intègrent de manière volontaire, systématique et cohérente des considérations d’ordre social, environnemental et économique dans leur gestion en concertation avec leurs parties prenantes » Contribution des entreprises au DD 3 piliers “parties prenantes” (stakeholders)

Outils Codes de conduite Normes de management (ex. ISO, EMAS…) « rapportage » Audits sociaux Labels (ex. Max Havelaar…) Investissement socialement responsable (ISR : fonds éthiques, etc.)

Historique L’approche publique de la régulation Les prémisses de la RSE : la “gouvernance de l’entreprise” La RSE

Premières tentatives Années 1960-70 : essor des investissements directs à l’étranger (IDE) et des EMN Dénonciation des EMN par les Confédérations syndicales internationales Discussions dans les enceintes internationales Propositions de régulation publique des EMN dans les enceintes internationales Atteintes aux droits syndicaux et sociaux, ingérence politique (ex. ITT dans le coup d’Etat au Chili - 1973) Les fédérations syndicales internationales sont à l’époque la CMT, la CISL, et la FSM

Déclaration de l’OIT sur les EMN et la politique sociale (1977) Lignes directrices de l’OCDE pour les EMN (1976) Projet de code de conduite de l’ONU pour les EMN (1983) Faible impact car non contraignants

Régulation nationale des IDE Codes des IDE : contraignants Charte des droits économiques et des devoirs des Etats (ONU – 1974) Droit des Etats de réguler les activités économiques sur leur territoire, y compris de limiter ou d’acquérir des droits de propriété dans les entreprises Années 1970-1980 : « L’Etat est le problème, pas la solution »  paradigme de la compétitivité

Marché = Exit la régulation? Libéralisme = la main invisible Prix + concurrence  optimum Courant néo-institutionnaliste (R.Coates, The Theory of the Firm, 1937) Des institutions sont nécessaires car : incertitude, information imparfaite, « coûts de transaction »… Marché + règles  optimum + de transparence  + de concurrence

Gouvernement Gouvernance   Gouvernement Gouvernance Niveau de régulation Macro (système économique international) Micro (l’entreprise) Instance régulatrice Etat, négociation collective Le marché + règles techniques Logique Limitation du marché « Huilage » du marché Statut des règles Obligatoire (lois) Volontaires (codes) Théorie sociale Société capitaliste marquée par un rapport de pouvoir (C-T) qu’il faut rééquilibrer Réseau constitué d’une multitude d’acteurs liés par des contrats – amélioration de la transparence Valeur fondamentale Démocratie Efficacité

La gouvernance de l’entreprise Corporate governance Rapport Cadbury (GB – 1992); code Lippens (2004) Évaluation du prix de l’entreprise par ses actionnaires Problème d’  »agence » : Codes de gouvernance d’entreprise Responsabilisation des dirigeants par le marché, activisme actionnarial Contexte économique : financiarisation L’émergence de la théorie de l’agence ne peut être comprise sans la relier au contexte économique et social, celui de la financiarisation des entreprises et de l’émergence de l’activisme actionnarial des investisseurs institutionnels. C’est cette évolution qui a amené à repenser la démocratisation de l’entreprise à partir du rapport actionnaires dirigeants, et non à partir du conflit capital-travail. C’est ce contexte qui explique les différences entre les solutions avancées par Berle et Means en 1932 (The Modern Corporation and Private Property) et le discours de la CG.

La RSE Certaines formes de RSE, telles l’investissement éthique sont anciennes: Quaker et Méthodistes (début du 20e siècle) Mouvement anti-apartheid (années 1960) Ce qui est nouveau, c’est la vitesse de diffusion et la polyvalence de la RSE

Contexte politique Développement durable (Rio, 1987) Malaise dans la mondialisation : Rejet de l’AMI (1997), crise asiatique (1997), conférence de Seattle (1999) Boycotts d’entreprises = Shell (1995)

Le 2e âge de la corporate governance Superficiellement : Dépassement de l’objectif de profit par des objectifs sociétaux Prise en compte des stakeholders, pas seulement des shareholders En fait : Découverte que des facteurs sociaux, environnementaux, médiatiques, constituent un risque nouveau pour les entreprises Vision moins court-termiste  « triple dividende » (capitalisme vert)

« Le réchauffement climatique est une question financière » « Les investisseurs spécialisés sont de plus en plus convaincus que les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance de l’entreprise peuvent affecter la performance des portefeuilles financiers » (ONU) « Le réchauffement climatique est une question financière » Convergence entre le discours de la CG et celui de la RSE Les citations proviennent du livre de S. Soederberg. La 1ère citation provient des Principes de l’ONU pour l’investissement responsable, la 2e provient du Institutional Investor Network on Climate Change

L’auto-régulation est-elle efficace? La RSE : « L’impact est difficile à mesurer » (2005) La corporate governance : « disparition des contre-pouvoirs », « extraction de valeur » Conflit d’intérêt qui touche : les dirigeants, les actionnaires « activistes », les agences de notation… Lippens! L’ISR (campagne sur le Darfour) : « faux sentiment de puissance des mouvements sociaux » La citation est tirée de l’article de Besse, Droit social, 2005.

À qui profite la RSE? Marché de la certification Marché des produits éthiques, capitalisme vert Relégitimation de l’entreprise L’entreprise comme « foyer de valeurs » À mettre en perspective avec les pratiques sociales réelles des entreprises et le lobbying politique des organisations patronales (OMC, UE)  cohérence? greenwashing

Conclusions L’émergence d’une auto-régulation des entreprises n’est un paradoxe qu’en apparence : Néo-institutionnalisme, « efficacité » Elle permet de canaliser la contestation des entreprises vers des formes profitables pour elles Marchandisation/dépolitisation de la résistance : Le salut est présenté comme résultant de la transformation des comportements individuels : l’investisseur responsable, le consommateur idéal La responsabilité est détachée de son contexte politique et social, et est interprétée en termes individuels, psychologiques, subjectifs On peut parler de pensée oxymorique, ou d’  »ingéniérie sémantique » digne de George Orwell. Cette pensée est perceptible dans le socle néo-institutionnaliste de la RSE, dans lequel on dépasse l’économie néoclassique sans la dépasser…

Conclusions La résolution des problèmes planétaires impose la construction d’un véritable contre-pouvoir = limitation du marché = démocratisation de l’économie RSE : marchandisation du DD Restauration du rôle de l’Etat Nécessaire : le scénario de privatisation est le plus catastrophique pour l’avenir de la Terre (PNUE - 2007) Possible : cf. Amérique du Sud Un nouvel Etat : + démocratique, + axé sur le DD, + expert (ex. Fortis 2008)