Entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés

Les principes généraux S’abonner Mettre en œuvre les télédéclarations Plan Les enjeux Les principes généraux S’abonner Mettre en œuvre les télédéclarations Les échanges bancaires Les nouveaux horizons

Les enjeux

L’évolution inéluctable vers la e-administration Pourquoi JDC ? L’évolution inéluctable vers la e-administration Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA En 2006 , CA supérieur ou égal à 1 500.000€ HT En 2007 , CA supérieur ou égal à 760.000€ HT Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er juillet 2007, cotisations > 800 000 € 1er janvier 2008, cotisations > 400 000 € 1er janvier 2009, cotisations > 150 000 € Et … la loi de finances 2008

La loi de finances 2008 Pourquoi JDC ? Obligation faite aux CGA et aux AGA de télétransmettre par TDFC l’ensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant Application stricte jugée contre-productive par la DGI ! La DGI s’appuie sur les circuits déjà existants, au premier rang desquels la dématérialisation à la source par les experts-comptables via jedeclare.com Mesures d’aménagement proposées par la DGI dématérialisation effectuée indifféremment par l’OGA, l’expert-comptable ou l’entreprise elle-même le mandat du client au cabinet prime et suffit obligation d’envoi simultané du cabinet vers la DGI et l’OGA, pour la déclaration et de ses annexes de l’OGA vers la DGI et le cabinet, pour l’attestation

Pourquoi JDC ? Contrainte pour le client ? A minima respecter ou faire respecter les obligations de dématérialisation par les seuls clients concernés … ou opportunité pour le cabinet ? Généraliser à l’ensemble des clients Supprimer des taches à faible valeur ajoutée Accroitre la productivité du cabinet Développer de nouvelles missions ... et enjeu stratégique pour la profession ! Ex : la DGI reçoit via jedeclare.com 65 % des télédéclarations EDI-TDFC

Acteur majeur de l’e-administration 4.000.000 flux télédéclaratifs en 2007 900.000 entreprises concernées 6.000 cabinets utilisateurs 300 organismes de gestion agréés

Pourquoi JDC ? Une évidence : télédéclarer supprime des taches à faible valeur ajoutée Pas d’impression Pas de mise sous pli Pas d’expédition Mais bien télédéclarer permet de ne pas en rajouter d’autres ou comment éviter le temps perdu à ressaisir des données en ligne, à informer manuellement les clients, à suivre des procédures différentes selon les TD …, à s’assurer que le destinataire a bien reçu …

Les principes généraux

La valeur ajoutée jedeclare.com Mode EFI : pour une entreprise Echange de Formulaires Informatisés certificat électronique à gérer ressaisie en ligne des informations Mode EDI : pour une productivité indispensable au cabinet Echange de Données Informatisées Déclarations directement issues de vos logiciels de production, Aucune ressaisie Mode EDI via jedeclare.com : pour une productivité maximale Une seule organisation pour tous les dossiers et tous les collaborateurs. Des transmissions par lot, automatisées et sécurisées Un suivi centralisé ou décentralisé mais cohérent des obligations de dépôt. Un archivage unique et sécurisé des déclarations de tous les dossiers.

jedeclare.com, guichet unique Banques DGI OGA Cabinet EDI-TDFC EDI-TVA URSSAF DUCS EDI DADSU ASSEDIC DUE DRP-MSA CMSA CRC CNAV

Un fonctionnement unique ARS Destinataires Déclaration et télérèglement ARS ACS ADS Cabinet

Un fonctionnement unique ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, La date de dépôt fait foi et engage jedeclare.com dans une obligation de résultat ACS , Avis de Contrôle Syntaxique jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies Dans un envoi groupé contenant plusieurs dossiers, seul le dossier en anomalie est rejeté par jedeclare.com, qui achemine normalement les autres ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement déclarations acceptées, refusées, en anomalies

4-Compte rendu du destinataire 5-Cloture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

Le suivi en ligne Détail des anomalies

S’abonner à jedeclare.com

Vérifier son équipement informatique Un poste de travail PC ou MAC Une connexion Internet accès via modem, ADSL, ligne spécialisée navigateur Internet Explorer Une messagerie permettant la sécurisation SSL Outlook express, Outlook, Messenger de Netscape Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail Toutes informations en ligne sur le site www.jedeclare.com

Choisir son offre jedeclare.com Offre découverte Limitée à 30 dossiers pour leurs télédéclarations annuelles EDI-TDFC et DADS-U 99 € par an Offre essentielle Limitée 30 dossiers avec toutes leurs télédéclarations EDI-TDFC, DADS-U, TVA, DUCS et télérèglements 299 € par an Offre professionnelle Ouverte à tous les services de jedeclare.com 450 € par an incluant 300 télédéclarations et leurs télérèglements Au-delà , vous payez au maximum 0,91 € par télédéclaration supplémentaire , avec dégressivité jusqu’à 0,31 €

Adhérer en ligne à jedeclare.com

Finalisation physique de l’adhésion Envoi de la demande d’adhésion A éditer avec les Conditions Générales d’Adhésion et retourner signé, accompagné du règlement par chèque à : ECM Association. Service abonnement. Boîte Postale 17, 06901 Sophia-Antipolis Cedex Réception de vos codes d’accès Par la poste Sous 8 jours Identifiant : edupont @jedeclare.com Mot de passe : ********

Mettre en œuvre jedeclare.com Selon les téléprocédures et les services

Souscrire aux différents services

Une formalité commune : le mandat Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

EDI-TDFC

Formalités EDI-TDFC

La Liasse Fiscale EDI-TDFC 7 Attestations émises par l’OGA Attestations émises par l’OGA 8 Accusés réception des traitements ARS 6 5 Accusés réception de la déclaration CRT (DGI et OGA) Contrôle syntaxique ACS 3 DGI 4 Télé déclarations fiscale OGA Accusé réception ADS 2 Télé déclarations fiscale 1 Expert comptable

La Liasse Fiscale EDI-TDFC Les formalités administratives La convention DGI Le paramétrage du logiciel Les destinataires : les SIE, les AGA, les CGA L’émetteur : le Cabinet Le Partenaire : JDC Etablissement de la liasse fiscale et tableaux OG Edition des contrôles de cohérence de la liasse Génération du fichier EDI-TDFC Envoi et suivi du fichier EDI-TDFC Zoom sur le rapprochement déclaration et attestation

Rapprochement déclaration et attestation Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués rapprochement entre la déclaration et l’attestation émise par l’OGA vers le cabinet Mention que l’attestation a été émise par l’OGA vers la DGI

Rapprochement déclaration et attestation Attestation correspondante

Rapprochement déclaration et attestation Détail et impression de l’attestation reçue

EDI-TVA

La déclaration EDI-TVA Accusé DGI TVA + télérèglement ARS ACS ADS TVA + télérèglement Cabinet

Formalités EDI-TVA

Exemple EDI-TVA Les formalités initiales Pas de certificat électronique à acquérir et gérer Formulaire d’adhésion à TéléTV@ en EDI et formulaire d’adhésion au télé-règlement avec RIB du client à faire signer par le client, à envoyer à la recette des impôts dont dépend l’entreprise et attendre la notification d’ouverture (15 jours environ ) Disposer du mandat télédéclaratif général conservé au cabinet À ouvrir à toutes les télédéclarations Module ou version EDI-TVA Intégrer les nouveaux millésimes des progiciels

Exemple EDI-TVA Le fonctionnement Pour chaque entreprise, vous générez les déclarations EDI-TVA à partir de la comptabilité si celle-ci est tenue au jour le jour ou en saisissant les infos dans le module, qui renvoie en retour des écritures à la comptabilité. Vous transmettez par lot à jedeclare.com Presse-bouton à partir de votre logiciel de production ou par mail de cabinet@jedeclare.com à tva@jedeclare.com avec les déclarations en pièce jointe.

et jedeclare.com s’engage ! Les + jedeclare.com jedeclare.com reçoit, contrôle, gère les envois à la DGI et vous informe des déclarations acceptées, refusées, en anomalie Automatiquement dans votre boite mail et dans votre espace privé et jedeclare.com s’engage ! une date de dépôt sur jedeclare.com qui fait foi et une obligation de résultat contractuelle pour jedeclare.com (sous réserve de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation ( H-2) .

Les dépôts anticipés : vous pouvez partir en congés ! Les + jedeclare.com Les dépôts anticipés : vous pouvez partir en congés ! Vous déposez votre déclaration avant de partir. jedeclare.com ne l’enverra à la DGI que lorsque la période sera ouverte soit à P +1 . Le suivi sur le web de la télédéclaration indiquera un sablier tant que celle-ci ne sera pas transmise

Et les téléréglements ? Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement à l’initiative de la DGI, seule responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance Gratuit Aucun frais bancaire, contrairement au virement Sans souci Pas d’allers-retours et de manipulation de chèques Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéance Responsabilité de l’exécution du prélèvement transférée à la DGI Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie prélèvement au plus tôt à l’échéance parfois même J+3/4 en date de valeur

Avec jedeclare.com, vous pouvez corriger Les + jedeclare.com Avec jedeclare.com, vous pouvez corriger les télédéclarations les télérèglements Jusqu’à la DLS (date limite de substitution ) J-3 avant la date d’échéance

Les + jedeclare.com Services GARMED : avec jedeclare.com, vous respectez votre devoir d’information de votre client Avertissement automatique de votre client par mail ou fax du montant à payer. Possibilité de demander à votre client de transmettre en retour son autorisation ou même les modifications concernant le paiement.

Information de l’expert à chaque étape Notification par mail/fax Les + jedeclare.com GARMED Avertissement : gratuit ! Information de l’expert à chaque étape Expert comptable Télé déclarations TVA -DUCS 1 ICR 4 Télé déclarations et paiements d’origine 3 Portail déclaratif Notification par mail/fax 2 Destinataires DGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC Client

Mise en œuvre GARMED

Mise en œuvre GARMED

Via les sous-comptes entreprises, vous faites faire à vos clients ! Les + jedeclare.com Via les sous-comptes entreprises, vous faites faire à vos clients ! L’entreprise, dotée de son module EDI-TVA, émet elle-même ses télédéclarations à jedeclare.com Via un sous-compte que vous lui avez ouvert et dédié Vous pouvez « superviser » les télédéclarations

Les cotisations sociales DUCS-EDI

DUCS-EDI et jedeclare.com Télédéclarer et télérègler les cotisations sociales pour l'ensemble des organismes de protection sociale URSSAF ASSEDIC Caisses de Retraite.

Les cotisations sociales DUCS-EDI URSSAF ASSEDIC Concentrateur CRC AR Déclaration Sociale ARS ACS Déclaration sociale ADS Déclaration DUCS Déclaration sociale Cabinet d’expertise comptable CRC1 CRC2 CRC3

Les formalités initiales DUCS-EDI La qualification du cabinet par les OPS Le cabinet transmet ses fichiers TEST à 1 OPS de son choix 1 URSSAF 1 Caisse de retraite complémentaire Chaque OPS destinataire effectue ses contrôles : identifiants de la déclaration, lignes de cotisations, lignes de paiement, transmet les anomalies éventuelles au cabinet pour modification et réémission. L’attestation de réussite est signifiée à l’Expert Comptable par chaque OPS. Le + jedeclare.com : auto-qualifié par les ASSEDIC L’envoi d’une déclaration de tests ( positive!) à jedeclare.com suffit pour être qualifié auprès des ASSEDIC L’envoi de la liste des entreprises concernées à chaque OPS Avec pour chaque entreprise qui adhère au télérèglement formulaire d’adhésion relevé d’identité bancaire Se préparer à rejouer la dernière déclaration

Le paramétrage logiciel Le paramétrage des codifications Souvent pré-paramétrés pour URSSAF Pour les CRC, des partenariats sont en train de se développer entre JDC et les CRC , à l’image de celui signé avec PRO-BTP les codifications propres à chaque entreprise sont transmises par PRO BTP au cabinet via jedeclare.com 11 & 12 juin 2008

DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com URSSAF ASSEDIC Concentrateur CRC ARS PRO BTP AR Déclaration Sociale ARS ACS Déclaration sociale ADS Déclaration DUCS Déclaration sociale AR Déclaration Sociale Cabinet d’expertise comptable PRO BTP

DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com jedeclare.com, portail interconnecté à PRO BTP Codifications propres à chaque entreprise transmises par PRO BTP au cabinet via jedeclare.com Consultation sur jedeclare.com des codes cotisations PRO BTP permettant le paramétrage au sein du logiciel de paye Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com Lien profond entre l’espace privé du cabinet dans jedeclare.com et compte chez PRO BTP Accès à partir de la gestion des comptes du cabinet à l’espace privé du cabinet sur le portail PRO BTP Accès à partir du suivi du dossier à la consultation de son compte sur le portail de PRO BTP

La DADS-U

ARS /CNAV/ IRC-IP/CIBTP La DADS-U CRAM CNAV ARS /CNAV/ IRC-IP/CIBTP ACS ADS IRC DADS_U Cabinet d’expertise comptable Concentrateur IRC/IP IP CIBTP Concentrateur UCF-CIBTP

Le paramétrage logiciel Les différents type de DADS-U : DADS-U complète DADS-U par type de destinataire : DADS-U TDS vers la CNAV DADS-U IRC vers les caisses de retraite complémentaires DADS-U IP vers les instituts de prévoyance DADS-U IRC et IP DADS-U CCPBTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics Votre logiciel permet peut être aussi de séparer les DADS-U IRC par caisse, ceci n’a pas d’intérêt puisque le concentrateur opère la séparation par destinataire.

Les formalités initiales DADS-U Aucune ! aucune pré-inscription n’est nécessaire aucune liste à transmettre

DUE

DUE jedeclare.com assure le transfert crypté et sécurisé de la Déclaration Unique d’Embauche vers l’organisme centralisateur : le CIRSO de Toulouse En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) Déclaration d’une première embauche Demande d’immatriculation d’un salarié à la Sécurité Sociale Demande d’affiliation au régime d’assurance chômage Adhésion à un Service de santé du travail et la visite médicale obligatoire du salarié Pré-établissement de la DADS-U En un seul envoi, 5 partenaires l’URSSAF, la CPAM, les ASSEDIC, le service de Santé au Travail et les CRAM.

DUE AR DUE Déclaration DUE CIRSO ARS ACS ADS Cabinet d’expertise comptable

Déclarations de Revenus Professionnels Mutualité Sociale Agricole DRP-MSA Déclarations de Revenus Professionnels Mutualité Sociale Agricole

DRP MSA Elle permet aux adhérents soumis à un Régime réel d'imposition de transmettre, par voie électronique : par l'intermédiaire d’un Mandataire, leur Déclaration de Revenus Professionnels, ainsi que la ou les feuilles annexes de calcul au Centre Serveur E.D.I. de la M.S.A., qui traite les déclarations pour l’ensemble du Territoire Français.

DRP MSA Les populations concernées imposées fiscalement au réel et ayant opté ou non socialement pour une assiette annuelle sont : Les Chefs d’Entreprise et d’Exploitation agricoles, Les Membres de Sociétés affiliés comme Non Salariés Agricoles, Les cotisants solidaires visés à l’article L731-23 (Chefs d’Exploitation ou d’Entreprise n’atteignant les seuils d’assujettissements) et L731-24 -1er et 2ème alinéas du Code Rural (associés de sociétés), Les personnes mentionnées ci-dessus relevant à la fois du réel et du forfait (mixtes) à la condition que l’intégralité des revenus soit télétransmise par le Mandataire. Sont exclus de la procédure : Les Artisans Ruraux • Les personnes ayant plusieurs activités et dont les comptabilités sont gérées par plusieurs Mandataires

DRP MSA CMSA AR DRP MSA Déclaration DRP MSA ARS ACS ADS Cabinet d’expertise comptable

Les obligations : DRP MSA Signature d’une convention adhérent/mandataire (mandat) conservée au sein du cabinet Signature d’une Convention C.M.S.A. / MANDATAIRE, Demande d’adhésion à la procédure EDI-DRP Respecter la clause de confidentialité Fournir, chaque année, la liste des adhérents dont les revenus feront l'objet d'une télétransmission et, éventuellement, des compléments de listes, tels que définis dans la Convention C.M.S.A. / MANDATAIRE.

Et au-delà de la télédéclaration … … vers la plateforme globale de dématérialisation

La plateforme globale SINTIA Télé déclarations A la pointe des nouvelles procédures Banques SINTIA DADSU pour les assurances Archivage légal Factures électroniques Cabinet

Collecter les relevés bancaires via jedeclare.com

Relevés dématérialisés = productivité La génération (presque) spontanée d’écritures ! La transformation d’un mouvement bancaire en écriture comptable Informations «automatisables», directement ou après paramétrage Date Montant de l’opération sur le compte de trésorerie N° de compte de trésorerie (lié au RIB) Type d’écriture : Chèque, Virement … N° de Chèque Comptes de contrepartie déduits des zones libellés type EDF, DGI, URSSAF, …

La collecte des relevés La transformation de chaque mouvement bancaire en écriture comptable L’intégration de ces écritures dans la comptabilité Scannérisation des relevés papier Récupération par Internet Automate ETEBAC Récupération par jedeclare Produit éditeur d’analyse des relevés bancaires Intégration à l’outil de production comptable Outil de production comptable

jedeclare.com facilitateur de la collecte Sur un plan financier Jedeclare.com négocie des accords avec les réseaux bancaires Sur un plan organisationnel & technique Jedeclare.com récupère les relevés pour le compte du cabinet

Collectez les relevés avec jedeclare.com Quelle que soit la banque ! Les relevés sont récupérés par jedeclare.com auprès des banques quotidiennement par jedeclare.com auprès de la banque à la place du cabinet Au format normalisé CFONB, pas de système propriétaire Suivi de l’exploitation et gestion en amont des erreurs de communication pour que le Cabinet ne reçoive que des informations fiables Les relevés sont envoyés par jedeclare.com au cabinet Sur sa boîte aux lettres jedeclare.com Selon le rythme demandé pour chaque dossier et/ou chaque RIB Les relevés sont conservés par jedeclare.com Historique des réceptions sur les 18 derniers mois Archivage de 10 ans sur demande

Collectez les relevés avec jedeclare.com Avec les banques partenaires Le cabinet n’a plus besoin d’ouvrir un compte bancaire Le cabinet n’a plus besoin de négocier localement avec l’agence de son client Une ouverture simplifiée des services avec un formulaire unique, Entreprise-Agence : le mandat

Les accords bancaires jedeclare.com Légende des partenariats Crédit Agricole, Crédit Mutuel et CIC Banque Populaire, Crédit Mutuel et CIC Crédit Agricole et Crédit Mutuel Crédit Mutuel et CIC Crédit Mutuel Crédit Agricole Guadeloupe Guyane Martinique

L’ouverture par un simple mandat

Collectez les relevés avec jedeclare.com Le starter pack Vous récupérez tous les relevés d’un client depuis le début de son exercice Vous initialisez en un clic le dossier comptable de tout nouveau client

Collectez les relevés avec jedeclare.com Avec les banques non partenaires Le contrat reste négocié localement entre le cabinet et la banque Les paramètres techniques (ETEBAC) sont saisis sur jedeclare.com qui gère la récupération des relevés Les relevés sont intégrés avec les relevés émanant des banques partenaires et les services sont identiques

Les guides téléchargeables sur www.jedeclare.info

Et envoyez les liasses aux banques partenaires ! Pour diminuer votre facture jedeclare.com 1 liasse envoyée à une banque partenaire vous rembourse intégralement des 2 liasses envoyées à la DGI et l’OGA Vous augmentez votre crédit de consommation que vous utilisez pour : effectuer gratuitement d’autres télédéclarations collecter les relevés bancaires

Les nouveaux horizons

Comptes de campagne jedeclare.com permet depuis les législatives 2007 de télédéclarer les comptes de campagnes des candidats aux élections civiles, confortant le rôle citoyen de l’expert-comptable.

Les factures électroniques Un enjeu financier pour les grands facturiers L’application du décret de juillet 2003 sur la facture électronique permet la dématérialisation des factures à l’initiative des grands fournisseurs (électriciens, gaziers, fournisseurs d’eaux, opérateurs télécoms, ... )

Les factures électroniques Une opportunité pour la profession Placé par jedeclare.com au centre des échanges, le cabinet devient le récepteur universel des factures dématérialisées des fournisseurs de ses clients

Les factures électroniques Après avoir inscrit son client au service de la facture électronique du fournisseur, le cabinet reçoit directement les factures via jedeclare.com d’où une intégration accélérée dans l’outil de production du cabinet

Les factures de votre client Une information immédiate et automatique par mail de votre client. Une visualisation facile de la facture

Archivage de pièces libres Transmettre dans le temps Coffre fort électronique Externe Accusé Réception ARS ACS ADS Transmission d’un fichier en pièce jointe d’un mail ou dans un WS Utilisateur (Cabinet, OGA,…)

Tout sur jedeclare.com www.jedeclare.com www.jedeclare.info Espace public de présentation technique du portail , des formalités …. Votre espace privé www.jedeclare.info Le Club JDC Les éditeurs partenaires Actualités , articles de presse, témoignages … 0890 71 06 13 Hotline Aide à l’inscription Demande de rendez-vous commercial 01 41 45 15 82 Accompagnement dans la mise en œuvre 01 44 15 62 60