À qui appartiennent les connaissances À qui appartiennent les connaissances? Le droit d'auteur, la propriété intellectuelle, l'intégrité intellectuelle et le partage de l'information Présentation à la journée de travail sur la société de l'information et l'éducation des adultes le 8 avril 2003 Marc Couture Télé-université Texte de la communication disponible à : http://www.teluq.uquebec.ca/spersonnel/mcouture/divers/PI_enseignement.htm

Le penseur Auguste RODIN (1840-1917) Musée Rodin Paris Photographie © David Vander Velde

Léonard de VINCI (1452-1519) La Joconde Musée du Louvre, Paris

Cliquez ici pour voir l’œuvre Pablo Ruiz PICASSO (1881-1973) Guernica Museo Nacional, Centro de Arte Reina Sofia, Madrid http://museoreinasofia.mcu.es Cliquez ici pour voir l’œuvre

La propriété intellectuelle (PI) À quoi s'applique la PI? Œuvres littéraires et artistiques (droit d'auteur) Inventions (brevets) Que permet la PI? Produire, reproduire, traduire, adapter Présenter en public, communiquer, diffuser Qui est titulaire de la PI? Premier titulaire : créateur de l’œuvre Peut être aussi l’employeur ou le commanditaire La PI est très souvent cédée Pourquoi la PI? Droits des créateurs / droits des diffuseurs Intérêt collectif © 2003 Marc Couture

Le droit d'auteur Que comprend le droit d’auteur? “ [...] droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l'œuvre, sous une forme matérielle quelconque [...] ” L.R. 1985, ch. C-42, art. 2. Droits moraux : paternité, intégrité, association Ne s’applique pas aux idées, mais à leur incarnation Durée : entre 50 et 70 ans+ après le décès de l ’auteur Quels types d’œuvres sont couvertes? Œuvres littéraires (livres et autres textes; programmes d’ordinateur) Œuvres artistiques (photographies, dessins, peintures, etc.) Œuvres dramatiques (films, vidéos) et musicales © 2003 Marc Couture

Le droit d'auteur (suite) Comment reconnaît-on l(es) auteur(s) d’une œuvre? Contribution substantielle au processus de création de l’œuvre Exceptions (loi canadienne) Utilisation dans les établissements d’enseignement Bibliothèques, musées Copie de sécurité (logiciels) Utilisation équitable d’une œuvre aux fins d’étude privée et de recherche de critique ou de compte rendu © 2003 Marc Couture

Le droit d’auteur et le partage de l’information dans / par Internet Internet = gratuit Information provenant des organismes publics / parapublics / communautaires Information de source privée : publicité Information « savante » : prépublications, sites personnels, revues électroniques, auto-archivage Internet = $ Sites complémentaires, mixtes, payants Abonnements / paiement à la pièce (pay-per-view) © 2003 Marc Couture

Le droit d’auteur et le partage de l’information dans / par Internet (suite) Pourquoi payer / payer pour quoi? Qualité du contenu Rémunération des auteurs Valeur ajoutée : médiatisation, bases de données Quelques initiatives Public Library of Science http://www.plos.org Budapest Open Access Initiative http://www.soros.org/openaccess Projet GNU/Linux http://www.gnu.org MIT Open Courseware http://ocw.mit.edu © 2003 Marc Couture

Le droit d’auteur et l’éducation Travail des enseignantes et enseignants Préparation des cours, autoformation coût d’accès à l’information Présentations en classe Création de matériel pédagogique notes de cours, matériel auxiliaire sites web hyperliens © 2003 Marc Couture

Le droit d’auteur et l’éducation (suite) Activités des élèves Recherches personnelles coût d’accès à l’information Travaux personnels ou d’équipe intégration d’œuvres dans un travail présentation en classe mise en ligne hyperliens Droit d ’auteur et intégrité reproduction, adaptation, communication en public droits moraux © 2003 Marc Couture

Y a-t-il violation du droit d’auteur si : un étudiant intègre dans un travail pour son cours d’histoire de l’art les trois images mentionnées au début? l’étudiant projette son travail devant la classe? la professeure place le travail comme exemple dans le site web (d’accès libre) qu’elle a créé pour son cours? dans un cours en ligne d’un autre établissement, on place un lien vers cette page du site de la professeure? le collège où travaille la professeure offre le cours à distance en utilisant le contenu du site web du cours? je vous montre cette présentation Power Point? je la place sur mon site personnel? © 2003 Marc Couture

Liens utiles Sur le droit d’auteur et l’accès à l’information Débat en ligne au sujet des revues scientifiques sur le site de la revue Nature http://www.nature.com/nature/debates/e-access Quéau, Patrick (1999). “ Razzia sur les idées ”, Sources, no 117, p. 4-5. [Disponible en ligne; document consulté le 2003-04-07] http://unesdoc.unesco.org/images/0011/001180/118085f.pdf Quéau, Patrick (1998). Growing the Global Good [En ligne; page consultée le 2003-04-07] http://www.unesco.org/webworld/points_of_views/ Sur le droit d’auteur et l’éducation Cotte, André (2001). Des images gratuites? Pas si sûr que cela. Carrefour- éducation, Télé-Québec. [En ligne; document récupéré le 7 avril 2003] http://carrefour- education.telequebec.qc.ca/fichiers_HTML/dossiers/gratuites/images_gratuites.PDF Noel, Wanda et Gerald Breau (2000). Le droit d’auteur... ça compte! Conseil des ministres de l’Éducation (Canada). [Disponible en ligne; document récupéré le 7 avril 2003] http://www.cmec.ca/else/copyright/matters/droitdauteur.pdf Warren, Adam (2000) Copyrights and wrongs...a guide for staff using the Web, University of Southhampton [En ligne; page consultée le 7 avril 2003] http://www.soton.ac.uk/%7Eacreg/copy/copystaff.html © 2003 Marc Couture