Commission Générale 26 Octobre 2010 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale 26 Octobre 2010

Ordre du jour 10h Introduction 10h30 Bilan des travaux du CoTREP 11h30 Dispositif « emballages perturbateurs » d’Eco- Emballages 12h Au-delà des bouteilles et flacons 12h30 Questions diverses 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Contexte Réglementaire Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d’emballages (prise en compte d’exigences essentielles) Directive 2004/12/CE : nouveaux objectifs Transposition française avec l’ex-décret 98-638, versé depuis au Livre V du Code de l’Environnement Norme EN 13430 « Emballage – Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière Françoise 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale 3

Les membres du CoTREP Traduction de l’engagement des acteurs de la chaîne des emballages plastique ménagers depuis 2001 Françoise 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Les objectifs du CoTREP Favoriser l’insertion de nouveaux emballages avec un objectif de valorisation économique et écologique conforme à la législation Optimiser la conception et la fabrication des emballages en matière plastique en vue de leur recyclage Permettre la poursuite de l’innovation dans les solutions d’emballage Françoise 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Fonctionnement du CoTREP Régi par la charte CoTREP, signée par les dirigeants des 3 entités (charte disponible sur le site web du CoTREP) Deux axes de travail Constitution d’une base de connaissances pour les acteurs concernés (Avis Généraux) Evaluation de la recyclabilité d’emballages ou de leurs composants sur demande particulières d’industriels (Avis Techniques) Champ d’action aujourd’hui Système français  bouteilles et flacons plastique Françoise 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale 6

Ordre du jour 10h Introduction 10h30 Bilan des travaux du CoTREP 11h30 Dispositif « emballages perturbateurs » d’Eco- Emballages 12h Au-delà des bouteilles et flacons 12h30 Questions 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Méthodes & Protocoles A compléter par Robert Hélène pour Robert : que penses-tu de rappeler en 1 slide le fonctionnement du recyclage ? On peut le faire avec nos fameux pictos ? Le schéma ci-dessous est une idée de départ PEhd (avec PP) Centre de tri Fibres Bouteilles Feuilles Cerclage PET : clair / foncé Robert 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Méthodes & Protocoles Présentation des protocoles Robert 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

25 Avis Généraux publiés à date Une base de connaissances Dynamique Organisée sur 5 thèmes Rédaction et mise à jour suite à des demandes d’industriels, généralisables à l’ensemble du secteur à l’initiative des membres du CoTREP sur la base de tests réalisés en collaboration avec des recycleurs Benoît 25 Avis Généraux publiés à date 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

60 Avis Généraux publiés à date 10 juin 2018 Avis Techniques Une réponse apportée sur la recyclabilité Aux conditionneurs/transformateurs /producteurs de matière plastique ou d’additifs Après signature d’une convention assurant la confidentialité Evaluation du comportement de l’emballage Dans le système de collecte et de tri mis en place en France Sur la base des pratiques des régénérateurs européens Par des tests réalisés par le CoTREP Restitution de l’avis Suggestion d’évolutions possibles de l’emballage si besoin Publication de l’avis lorsque l’emballage est mis sur le marché Benoît 60 Avis Généraux publiés à date 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Dernières publications Avis Généraux Pompes avec éléments en acier (PEhd ou PET) Compactage des bouteilles Avis Techniques A COMPLETER A compléter par EE Benoît 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Extrait des publications 2010 FT 40 Benoît 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Extrait des publications 2010 FT 39 Benoît 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Refonte du Site Web Benoît 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PEhd – Contraintes techniques Systèmes de fermeture: Quelle compatibilité entre matériaux (PP, métal, ABS, silicone…)? Corps de la bouteille Croissance de la part de flacons PP? Entrée de la bouteille de lait PET (tri manuel)? Présence de charges minérales : quelles technologies? Concentrations / perturbations / applications? Evolutions? Etiquettes / manchons Quelle compatibilité entre matériaux (PEbd, OPS, PVC, papier…)? Encres et colles? Bouteille de lait, soupe… Flacons d’hygiène et d’entretien Hélène 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PEhd – Conclusion des AG A compléter par EE mettre à jour en fonction des remarques lors de la réu recycleurs Auj proche 10% PP Pigment métallisé: est ce une gêne? Hélène 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PEhd – Actions en cours Taux de PP dans le flux PEhd et seuil de miscibilité Incorporation de charges minérales dans le PEhd A compléter EE + Robert (si résultats) A compléter EE Hélène 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PET – Contraintes techniques Systèmes de fermeture Quelle compatibilité entre matériaux (PP, métal, silicone, …)? Corps de la bouteille Barrières UV/gaz : quelles technologies / concentration / perturbations / évolutions ? Colorants : quelles couleurs / intensités / concentrations / perturbations ? Etiquettes / manchons Quelle compatibilité entre matériaux (PEbd, PP, OPS, PVC, papier…)? Encres et colles? Bouteille d’eau, de soda, d’huile… Hélène ou Robert ? 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PET – Conclusion des AG A compléter par EE mettre à jour en fonction des remarques lors de la réu recycleurs Solutions apportées par certains acteurs pour les opercules aluminium Hélène ou Robert ? Sujets à couvrir 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PET – Conclusion des AG A compléter par EE mettre à jour en fonction des remarques lors de la réu recycleurs Attention il ya eu des avis techniques, on travaille dessus Reprendre les avis techniques sur les barrières et TiO2 mica (PepsiCo) Clair: blend OK ds fibres et strapping (pas de jaunissement) Hélène ou Robert ? Sujets à couvrir 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PET – Additifs barrières Problématique : jaunissement, opacification, cf AG xxx Etudes annuelles : Analyse aval : Composition des balles Analyse amont : sollicitation des adhérents EE pour évaluer la part des bouteilles blends/multicouches A compléter par Hélène Hélène 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PET – Additifs opacifiants Problématique : modification de la couleur, opacification, problème de rupture des fibres ? Etudes en cours : Analyse transversale sur plusieurs technologies Résultats attendus : Fin 2010 Avis général Avis technique Alimenter une part de la décision de EE sur le dispositif perturbateur (en lien avec prez de Carlos) A compléter par Robert Robert 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

A compléter par Robert Flux PET – Colorants Problématique : modification de la couleur, opacification, Etudes en cours : xxx A compléter par Robert Robert 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Ordre du jour 10h Introduction 10h30 Bilan des travaux du CoTREP 11h30 Dispositif « emballages perturbateurs » d’Eco- Emballages 12h Au-delà des bouteilles et flacons 12h30 Questions 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

A compléter par EE Historique Constat de longue date : certains emballages appartenant aux consignes de tri s’intègrent difficilement dans les filières de recyclage en fonctionnement Volonté des acteurs d’inciter à la réduction de ces emballages sur le marché 2006 – 2008 : échanges des parties prenantes et réflexion autour d’une liste d’emballages « perturbateurs » du recyclage, majorant leur contribution Point Vert Le CoTREP fournit des éléments techniques au comité de gestion du barème d’Eco-Emballages 2009 : parution au bulletin officiel (N° 15 - 25 août 2009) d’une liste d’emballages concernés A compléter par EE Carlos 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

A compléter par EE 4 – EVOLUTION DU POINT VERT La publication au Bulletin Officiel « Une majoration de 20 % de la contribution totale sera appliquée pour les emballages décrits ci-dessous mis en marché à partir de 2011. Cette majoration s’applique en raison de la dégradation induite dans la qualité du produit recyclé [….] […] bouteilles dont le matériau majoritaire est le PET et contenant de l’aluminium, du PVC ou du silicone bouteilles majoritairement constituées de PET rendu opaque par un colorant. Cette liste pourra être revue sur proposition motivée du titulaire. » Les modalités de contrôle « Store-check » Contrôle de déclaration via le LNE, sur échantillon représentatif Remontées recycleurs A compléter par EE Carlos 27 26 octobre 2010 15 avril 2010 CoTREP - Commission Générale Réunion CoTREP - Recycleurs 27

A compléter par EE 4 – EVOLUTION DU POINT VERT Carlos Ce qu’il faut retenir Un emballage perturbateur fait partie des consignes de tri est un emballage qui ne peut être recyclé ou dont certains critères perturbent la qualité finale des matières recyclées, le tri, le process de recyclage ou augmentent les coûts appartient à une liste pouvant être revue ou précisée chaque année, pour application l’année suivante La majoration du Point Vert sera de 20% sera effective à partir du 1er janvier 2011 A compléter par EE Carlos 28 26 octobre 2010 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs CoTREP - Commission Générale

Ordre du jour 10h Introduction 10h30 Bilan des travaux du CoTREP 11h30 Dispositif « emballages perturbateurs » d’Eco- Emballages 12h Au-delà des bouteilles et flacons 12h30 Questions 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Expérimentation de l’extension des consignes de tri A compléter par EE Carlos 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

A compléter par EE Action CoTREP Rappel du champ d’action du CoTREP Organisation actuelle du dispositif Restriction des études aux bouteilles et flacons Retour d’expérience du CoTREP Fonctionnement et contraintes des filières de recyclage matière Rédaction d’un guide de synthèse A compléter par EE Sophie 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Ordre du jour 10h Introduction 10h30 Bilan des travaux du CoTREP 11h30 Dispositif « emballages perturbateurs » d’Eco- Emballages 12h Au-delà des bouteilles et flacons 12h30 Questions 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

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Merci de votre attention Contacts : Formulaire de contact via le site web 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale