P i c a r d i e Campagne des CPOM le 11 avril 2013 Intervention de Christian DUBOSQ Réunion de lancement

2 LES CPOM Un levier pour la mise en œuvre du PRS Un cadre pour les relations ARS – établissements, titulaires dautorisation

3 STRUCTURATION TYPE DES CPOM Un socle -Orientations stratégiques - Suivi, révision … « Orientations stratégiques » - Orientations stratégiques au regard du PRS - Développer les coopérations territoriales - Améliorer la qualité et la sécurité des soins - Développer la chirurgie ambulatoire - Faire progresser le pilotage interne de létablissement - Optimiser la politique des ressources humaines « Autorisations et pilotage de lactivité » - Les autorisations et les indicateurs de pilotage de lactivité - Le financement - Les missions de service public - Les reconnaissances contractuelles - Rappel des engagements contractuels de létablissement hors CPOM 11 annexes Autres documents -Contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations -Contrat de retour à léquilibre financier - …

4 Les CPOM comme déclinaison des priorités du PRS, et particulièrement du SROS volet hospitalier, et de la stratégie densemble de lARS Favoriser le développement des relations, des coopérations, des organisations entre les acteurs de santé, dans une optique « parcours » au service des malades et de leurs familles : graduation Entre les établissements de santé et les autres acteurs de santé, sur un territoire Inter - établissements Acteurs médico-sociaux, institutions et services Acteurs sociaux, institutions et services Libéraux, et notamment MSP, pôles de santé, centres de santé … filières équipes de territoires, …

5 Les CPOM comme cadre des relations avec lARS Sécurité et qualité Pilotage interne, politique des RH Financements, autorisations, reconnaissances dactivité...

6 Illustration de lusage des CPOM comme levier daction pour la mise en oeuvre des priorités du PRS Prise en charge des personnes âgées : Modalités pour les soins urgents Modalités pour anticiper et si possible, éviter les soins en urgence HAD en EHPAD Soins palliatifs en EHPAD Labellisation de filières gériatriques Prise en charge dans les lits de médecine des petits établissements (coopérations territoriales)

7 Illustration de lusage des CPOM comme levier daction pour la mise en oeuvre des priorités du PRS Organisation des prises en charge en filière : Améliorer lefficacité de la filière de prise en charge des AVC en la sécurisant Poursuivre le travail engagé pour les prises en charge de lIRC Développer le recours à loutil Trajectoire Organisation territorialisée de filières

8 Illustration de lusage des CPOM comme levier daction pour la mise en oeuvre des priorités du PRS Développement du recours à lambulatoire et à des nouvelles pratiques soins : Chirurgie ambulatoire Médecine ambulatoire SSR en ambulatoire SSR à domicile

9 Illustration de lusage des CPOM comme levier daction pour la mise en oeuvre des priorités du PRS Favoriser les dépistages et diagnostics précoces : Tous handicaps, y compris en santé mentale Maladies Alzheimer et associées Insuffisance rénale

10 Illustration de lusage des CPOM comme levier daction pour la mise en oeuvre des priorités du PRS Installer une logique de « parcours » de la prévention, au dépistage, au programme personnalisé de soins, … pour la prise en charge des cancers et de lobésité. Prendre en compte les actions de prévention, de promotion de la santé, déducation thérapeutique des patients. Développer les initiatives de qualité du service rendu aux usagers et autres professionnels de santé, du médico-social et du social, par exemple pour les maladies chroniques.

11 Illustration de lusage des CPOM comme levier daction pour la mise en oeuvre des priorités du PRS Augmenter le recours aux prélèvements dorganes en Picardie, à la dialyse péritonéale… Regrouper des structures dHAD, tout en maintenant le maillage territorial par des antennes. Favoriser les prises en charge dans des structures adaptées pour les personnes hospitalisées de manière inadéquate, en particulier dans les établissements psychiatriques. Décliner les actions prévues dans les deux documents de politique transversale du PRS : télésanté et addictions.

12 Illustration de lusage des CPOM comme levier daction pour la mise en oeuvre des priorités du PRS Pour mettre en œuvre efficacement le PRS, les CPOM sont aussi au service de lamélioration de la performance interne et des relations aux autres acteurs de santé : la qualité, lefficacité, lefficience, une situation financière et managériale saine sont des atouts indispensables, déjà existants ou à améliorer en contractualisant avec lARS.