Vincent LE GRAND – MCF droit public - UCBN Séminaire 2010-2011 du Pôle Ville – « La nature en ville » Les outils juridiques de protection de la nature en ville Vincent LE GRAND – MCF droit public - UCBN

http://bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr/outilsjuridiques/

I . Ville et nature en opposition A / Droit et ville comme formes évoluées de l’anthropocentrisme B / Ville et nature : un rapport juridique de protection réciproque II . Ville et nature en symbiose A / L’écologie urbaine ou la symbiose entre ville et nature B / Le renouvellement des méthodes et des outils Conclusion : la « décroissance juridique »

I . Ville et nature en opposition

Les rapports entre ville et nature au regard du droit La nature est une zone de non-droit même si elle répond à une logique ou à une temporalité ; La ville est soumise à un ordonnancement juridique sophistiqué dont le but est de rationaliser l’utilisation de l’espace. Le droit qui organise la ville permet à l’homme de construire un « monde pour lui ».

I . Ville et nature en opposition A / Droit et ville comme formes évoluées de l’anthropocentrisme 10

H H N N N Evolution schématique des relations homme-nature T e m p s H H N N H N Evolution schématique des relations homme-nature au cours des temps historiques d’après J.N. Jeans et Roberts J. N. Jeans, 1974, « Changing formulations of the Man-Environment relationship in Anglo-American geography », Journal of Geography, n° 73, pp. 36-40. N. Roberts, 1998, The Holocene. An Environmental History, Oxford, Blackwell, 1998 (2nde édition).

Intensité relative des impacts H Pêche / Chasse / Cueillette Milieux essentiellement naturels Dépendance humaine directe vis-à-vis du milieu Intensité relative des impacts H N

Intensité relative des impacts H N Agrosystèmes Paysages agraires, nature anthropisée Environnement modifié par co-optation de la productivité primaire Intensité relative des impacts H N En droit : Théorie classique du droit naturel

Intensité relative des impacts H N Urbanisation / Industrialisation Environnement bâti Impacts humains majeurs Intensité relative des impacts H N En droit : Théorie moderne du droit naturel

I . Ville et nature en opposition B / Ville et nature : un rapport juridique de protection réciproque

Les outils juridiques de référence prouvent que les relations entre la ville et la nature sont envisagées sous l’angle de la seule protection : La nature doit être protégée de la progression des villes sur le territoire ; La ville (lieu artificiel) doit se protéger de risques naturels qui la menacent.

La nature est protégée contre la ville En dehors des espaces déjà urbanisés, des espaces naturels remarquables peuvent être protégés (site classé, parc naturel, réserve naturelle) ; Dans les espaces déjà urbanisés, des espaces naturels de plus petite échelle sont maintenus. La ville peut englober alors cette nature relative (zone naturelle ou espace boisé classé dans les documents d’urbanisme locaux).

Principales protections juridiques d’espaces naturels Arrêté de protection de biotope Directive de protection et de mise en valeur des paysages Directive territoriale d'aménagement Espace boisé classé Espace naturel sensible des départements Loi littoral Loi montagne Natura 2000 Parc naturel régional Préservation des zones humides - Loi sur l'eau Réserve biologique (Réserve biologique domaniale/Réserve biologique forestière) Réserve naturelle nationale Réserve naturelle régionale Site classé ou inscrit Z.N.I.E.F.F. Zone "N" des Plans Locaux d'Urbanisme

La ville se protège des risques naturels Documents juridiques de référence : Les plans de prévention des risques naturels mis en œuvre par l’Etat Autres P.P.R. P.P.R.I.

La nature en ville circonscrite par le zonage Zones NA et ND dans le POS Zones N dans le PLU

La nature en ville : quelle signification ? Le maintien de la nature dans la ville sera considéré comme un phénomène limité, que sa présence soit désirée ou non. Lorsque la nature est maintenue dans la ville, sa présence peut répondre à trois causes distinctes : La nature peut être « relictuelle » ; La nature peut être un agrément ; La nature peut être fonctionnelle. La nature en ville peut être aussi perçue comme expiatoire. 21

II . Ville et nature en symbiose A / L’écologie urbaine ou la symbiose entre ville et nature

La référence à l’environnement perturbe les droits de l’homme Le droit de l’environnement nécessite de repenser le positionnement de l’homme comme sujet de droit. Il est à présent directement lié à un environnement, non seulement social, mais encore naturel et construit. 23

Un nouveau champ référentiel Nature Biodiversité - Vivant Zones Trames (verte ou bleue) Règlements Chartes ou schémas Périmètres Environnement La séparation comme référence L’interaction comme référence (métabolisme) 24

Le métabolisme en architecture selon Kisho Kurokawa

II . Ville et nature en symbiose B / Le renouvellement des méthodes et des outils

Des outils juridiques à repenser Le droit est un outil mal adapté puisqu’il ne s’agit plus de protéger mais de valoriser la nature en ville ; Les règlements d’urbanisme ne peuvent produire que des bâtis standardisés ou des zones uniformisées alors que l’écologie urbaine se nourrit de diversité et n’est pas circonscrite; Le seul droit qui demeure indispensable est relatif à la police de la ville investie par la nature (trilogie traditionnelle de l’ordre public).

Absence d’uniformité d’un éco quartier Densité, hauteurs, matériaux de construction, aspects extérieurs, distances au regard de la voie publique ne répondent à aucune uniformité.

Autres typologies de documents Stratégie et cohérence des territoires : Renforcement du SCOT et création du SRCE; Mise en œuvre d’un urbanisme de projet : le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ; Renforcement de l’intercommunalité : incitation à la mise en place de PLU intercommunaux ; Programmation des politiques publiques : démarche type « Agenda 21 ». Moins de normativité Plus d’éthique et de confiance dans la politique locale

Le droit est mis au service du projet Le projet était jusqu’alors soumis aux exigences préétablies du droit

SYNTHESE Nature et ville en opposition Nature et ville en symbiose Postulat Ville et nature cloisonnées Écologie urbaine Référentiel principal Droit Éthique Acteur principal L’Etat État et collectivités territoriales Organisation requise Déconcentration Décentralisation Typologie d’outils Documents de protection Documents stratégiques Référence graphique Zones ou périmètres Trames (verte / bleue) Réglementation Complexe et inflationniste Décroissance juridique