Présentation des comités de programmes Comment se faire entendre ? Patrick Schouller Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie DGCIS

Comment se faire entendre ? Tout dépend de ce qu’on veut

L’ORGANISATION programme appels propositions INFODAY RCP COMITES DE UNE BASE JURIDIQUE EXISTENCE UNE DG DE LA COMMISSION BUDGET RCP COMITES DE PROGRAMME PCN programme Acteurs appels INFODAY propositions

MAIS SE FAIRE ENTENDRE C’EST : Trouver dans les programmes de la Commission des activités pertinentes pour soi …..donc influencer les programmes au bon moment Trouver des partenaires de futurs projets donc faire connaître sa propre compétence et volonté de participer En savoir plus sur ses propres résultats de projets

PLUSIEURS ENDROITS OU AGIR SELON LES OBJECTIFS VISES: - ERAC : pour les actions horizontales - Comités de programme et Direction de la Commission pour les contenus des programmes et des appels - PCN et Brookerage event (événements, infoday) et Ateliers thématiques et conférences pour les recherches de partenaires

ERAC (ex CREST) pour le PCRDT : Créé en 1974 par la Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) est un organe consultatif qui a pour mission d'assister le Conseil de l'Union Européenne ainsi que la Commission européenne dans la mise en œuvre des programmes communautaires de recherche. Le 28 mai 2010 le CREST a été remplacé par l’ERAC (European Research Area Committee) avec sensiblement les mêmes missions conseiller au moment idoine le Conseil, la Commission et les Etats membres sur tout point de la recherche et de l’innovation pertinent pour le développement de l’ERA Représentants français MESR Michel LEBLANC MINEFI Dominique Paul WARNIER

LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES APPELS A PROPOSITION

Les appels sont publies au JO Il est trop tard pour changer quoi que ce soit LES APPELS A PROPOSITION

Les WP, programmes de travail, annuels ou bisannuels contiennent les activités à faire sur chaque thème, les instruments financiers à employer, les budgets consacrés. C’EST LA QU’IL FAUT AGIR LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES APPELS A PROPOSITION

Via les représentants aux comités Les WP, programmes de travail, annuels ou bisannuels contiennent les activités à faire sur chaque thème, les instruments financiers à employer les budgets consacrés. C’EST LA QU’IL FAUT AGIR LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels Via les GTN Via la Commission Via les représentants aux comités

Via les GTN des structures réunissant, par thématique, les ministères concernés, les représentants des acteurs La liste des GTN est disponible auprès du MESR et sur EUROSFAIR

Qui est dans un GTN ? - Il y a un GTN par thématique du PCRDT chaque GTN est animé par les RCP et le PCN et comporte les représentants de la communauté intéressée par la thématique : Ministères, grands groupes, centres de recherche, association professionnelles, pôles de compétitivité, Carnot etc…

Exemple du GTN TIC le plus ancien car il remonte au FP6 Institutionnels MESR MINEFI Le PCN TIC Ministères techniques Ministère de la santé MEDDAT Transport PREDIT Organismes publics et académiques Académie des technologies CEA CNRS – DIR& LIRMM Conférence des universités CSTB INRIA INRETS INA IRCAM INSTITUT TELECOM IFTH ONERA ANR ASTI

Organismes privés et industriels ALCATEL LUCENT STMicroelectronics THALES THECNICOLOR ‘ex THOMSON) GIXEL / FIEEC JEMI France : PME FRANCE-TELECOM EADS CASSIDIAN SAGEM Pôles de compétitivité CAP DIGITAL SYSTEMATIQUE MINATEC SCS TES MINALOGIC IMAGES & RESEAUX MOVEO

Via la Commission Chaque objectif relève d’une unité…. Sur les sites vous avez l’organigramme de chaque DG et sur le who’s who les coordonnées de chacun http://ec.europa.eu/dgs/information_society/directory/pdf/organi_en.pdf http://ec.europa.eu/dgs/information_society/directory/index_en.htm

LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES APPELS A PROPOSITION LS APPELS

DANS UNE APPROCHE COORDONNEE SI POSSIBLE LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines Textes decidés en co-decisions par le PE et le Conseil Lobbying possible auprès: des députés européens et surtout la Commission ITRE des représentations nationales : RP Bruxelles, SGAE Paris et les ministères concernés des syndicats professionnels des représentations bruxelloises régionales etc… directement auprès de la Commission elle même DANS UNE APPROCHE COORDONNEE SI POSSIBLE

Les textes seront là pour 7 ans POUR HORIZON 2020 C’EST MAINTENANT…. Les textes seront là pour 7 ans LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines Textes decidés en co-decisions par le PE et le Conseil Lobbying : Les députés européens et surtout la Commission ITRE Les représentations nationales : RP Bruxelles, SGAE Paris et les ministères concernés Les syndicats professionnels Les représentations bruxelloises

MAIS SE FAIRE ENTENDRE C’EST : Trouver dans les programmes de la Commission des activités pertinentes pour soi donc influencer les programmes au bon moment Trouver des partenaires de futurs projets donc faire connaître sa propre compétence et volonté de participer En savoir plus sur ses propres résultats de projets

AU NIVEAU DES PROJETS - participer a un projet : s’enregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel) - démarcher soi même les projets - passer par les RPC (représentants au comité de programme). Liste disponible sur Eurosfaire

AU NIVEAU DES PROJETS - participer a un projet : s’enregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel) - démarcher soi même les projets - passer par les RPC

http://ec. europa. eu/information_society/events/cf/bud11/item-display http://ec.europa.eu/information_society/events/cf/bud11/item-display.cfm?id=5426 demandes de partenariats Des offres offres de compétences

http://ec. europa. eu/information_society/events/cf/bud11/item-display http://ec.europa.eu/information_society/events/cf/bud11/item-display.cfm?id=5426 demandes de partenariats Des offres offres de compétences

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES UNE PME SUR LA COMMUNICATION EN BANDE DE BASE UN INTEGRATEUR TYPES DE PARTENAIRES RECHERCHES DES FACILITES DE TEST INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES LE SITE POUR EN SAVOIR PLUS Adresse mail automatique

http://ec. europa. eu/information_society/events/cf/bud11/item-display http://ec.europa.eu/information_society/events/cf/bud11/item-display.cfm?id=5426 demandes de partenariats Des offres offres de compétences

AU NIVEAU DES PROJETS - participer a un projet : s’enregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel) - démarcher soi même les projets - passer par les RPC

TOUS LES PROJETS PASSES SONT EN LIGNE LES GENS QUI FONT DES PROJETS ATTRAPENT LE VIRUS ET CONTINUENT D’EN FAIRE D’AUTRES ALORS SUR LES SITES INTERNET DE LA COMMISSION ON TROUVE UNE MINE D’INFORMATION…..

EN CLIQUANT ICI VOUS FAITES LE TABLEAU DE SELECTION DES PROJETS

CONTACT SUR LE PROJET RESUME DU PROJET

DETAILS ADMINSITRATIFS PROJET AUTRES PARTENAIRES

AU NIVEAU DES PROJETS - participer a un projet : s’enregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel) - démarcher soi même les projets - passer par les RPC les représentants au comité de programme

LES REPRESENTANTS NATIONAUX (AU COMITE DE PROGRAMME ET PC) SONT A VOTRE SERVICE CONTACTS AVEC LEURS HOMOLOGUES CERTAINS PROGRAMMES ONT MIS EN PLACE DES BASES STRUCTUREES ( IDEAL IST)

RESUME OU SE FAIRE ENTENDRE: CONSEIL : RP & Ministères PROGRAMME CADRE PARLEMENT : députés & commission ITRE PROGRAMMES SPECIFIQUES Représentation régionale Syndicats professionnels PROGRAMMES DE TRAVAIL Commission DG Concernées Ministère RCP + GTN Représentation régionale Syndicats professionnels Coorporation PROJETS SOUMIS Représentants comités de gestion RCP PCN Point de contacts nationaux Procédure de redressement PROJETS EN COURS Représentants comités de gestion RCP PCN Point de contacts nationaux Médiateur « ombudsman »

MERCI DE VOTRE ATTENTION