Réception des marchandises Février 2008 Renée Pelletier, Université de Montréal Denys Bussières, École polytechnique

Plan de présentation Processus Incoterms Pictogrammes Responsabilités

INCOTERMS Abréviation de INternational COmmercial TERMS Définition standardisée pour utilisation dans le commerce international Utilisation non obligatoire mais facilite les transactions par l’utilisation de clause qui permettent une confiance mutuelle entre les parties.

INCOTERMS Définissent les DROITS et OBLIGATIONS des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison des marchandises vendues en utilisant les notions de « vendeur » et « acheteur ». Reconnu par les tribunaux et autres institutions dans le monde entier.

INCOTERMS Exemples EXW Chicago, Incoterms 2000 Ex Works FOB Montréal, Incoterms 2000 Free on board CPT Montréal, Incoterms 2000 Carriage paid to DDP Montréal, Incoterms 2000 Delivery duty paid

INCOTERMS La livraison Vendeur Obligation de livrer la marchandise (lieu, dates, obligations convenues) Supporter les conséquences du non respect Acheteur Obligation de prendre livraison des marchandises

INCOTERMS Emballage, marquage Le vendeur doit emballer et marquer la marchandise de façon appropriée pour le transport, mais seulement pour autant que les modalités lui ont été indiquées avant la conclusion du contrat.

MARCHÉ AMÉRICAIN U.C.C. – Uniform Commercial Code Décrit la relation entre l’importateur et l’exportateur en ce qui a trait Au transport des marchandises À la propriété des marchandises Au dédouanement à l’importation ou à l’exportation À la répartition des coûts et des risques

U.C.C. FOB origine, port dû La propriété de la marchandise passe à l’acheteur à l’origine Frais de transport au compte de l’acheteur Acheteur paie les coûts de transport Acheteur assume les coûts de transport Acheteur possède la marchandise en transit Acheteur dépose les réclamations, s’il y a dommages

U.C.C. FOB destination, port payé La propriété de la marchandise passe à l’acheteur à destination Frais de transport au compte du vendeur Vendeur paie les coûts de transport Vendeur assume les coûts de transport Vendeur possède la marchandise en transit Vendeur dépose les réclamations, s’il y a dommages

LES MEILLEURS PRODUITS NE SERVIRONT À RIEN S’ILS ARRIVENT ENDOMMAGÉS 83% de toutes les pertes de cargaison pourraient être prévenues 39% des pertes qui pourraient être prévenues sont dus à une manutention et un arrimage fautifs Source: Canadian Board of Marine Underwriter

RISQUES Pertes dues à la manutention 39 % et à l’arrimage Fortunes de mer 30 % Vol 21 % Eau douce 10 %

Responsabilité des transporteurs Aérien 20.00$ US/kg Maritime 500.00$ US/ unité d’expédition Camion 4.41$ Can/lb Train 0.92 $ Can/lb Entrepôt/ 0.25 $ Can/lb terminal

Pictogrammes et outils de surveillance Ce sont des outils qui aident à déterminer ce qui entraîne des dommages et des risques au cours d’une activité de transport.

Pictogrammes de risque

Pictogrammes de risque (suite)

Pictogrammes de risque (suite)

Pictogrammes de risque (suite)

Pictogrammes de transport

Pictogrammes de transport (suite)

Pictogrammes de transport (suite)

Pictogrammes de transport (suite)

Pictogrammes de transport (suite)

Pictogrammes de transport (suite)

Colis suspect

Procédures à suivre en cas d’urgence Déversements de substances dangereuses Alerter un spécialiste S’il y a risque d’incendie ou d’explosion; évacuer les lieux et appeler la sécurité. Il faut retirer toute personne blessée ou contaminée dans la zone dangereuse et prodiguer les premiers soins

Procédures à suivre en cas d’urgence (suite) En cas d’incendie Sonner l’alarme Évacuer les lieux calmement et aviser la sureté Se rapporter au point de rassemblement Donner le maximum d’information aux pompiers

Procédures à suivre en cas d’urgence (suite) Émanation fugitives Alerter un spécialiste Aviser le responsable de la ventilation Évacuer les lieux au premier indice d’inconfort

Procédures à suivre en cas d’urgence (suite) Contamination Alerter un spécialiste Faire un rapport aussi détaillé que possible Prendre immédiatement toutes les mesures de sécurité nécessaires pour que l’accident ne puisse donner lieu à aucune exposition additionnelle

RESPONSABILITÉS Le réceptionnaire doit: Porter une attention particulière aux conditions d’emballage avant d’accepter la livraison Vérifier l’adresse de livraison et le destinataire Pour les expéditions avec conteneur, vérifier le numéro du sceau et vous assurer qu’il correspond aux documents Signer le récépissé de livraison avec TOUTES LES RÉSERVES (ex. caisse brisée, caisse mouillée, boîtes ouvertes, etc.) Conserver une copie du récépissé de livraison En cas de problème, conserver les emballages et le produit disponibles jusqu’à avis contraire de l’expert en sinistre Aviser immédiatement les approvisionnement du sinistre par écrit

Responsabilité physique: Prise de possession – en bonne condition et complète selon le descriptif Respecter les conditions d’entreposage et de livraison Assurer le suivi des retours L'acceptation des livraisons correspond à un transfert de propriété et en même temps, à un transfert de la garde juridique. Sauf si vous pouvez prouver qu'il s'agit d'un vice caché et que vous avez réalisé correctement les opérations de réception, vous serez responsable juridiquement en cas d'incident.

Responsabilité administrative Garantir la traçabilité du biens (information système – conservation papier) Autorise le paiement au fournisseur Impact sur les résultats financiers – fin d’exercice et gestion des budgets Processus contrôlé par la vérification interne

Conditions au bon de commande

Conditions (suite)

Réception des marchandises à l’UdeM 4 réceptions des marchandises Pavillon Roger-Gaudry (réception 1) Pavillon Marcelle Coutu (réception 20) St-Hyacinthe (porte 5) CADI – 2787 Chemin des services 55 points de réception au système: Campus satellites CHUM et Hopitaux Agriculture Canada Selon spécifications (98) Ne s’applique pas (99) Encore plus de points de livraison (adresse secondaire)

Questions Renée Pelletier 514-343-6891 renee.pelletier@umontreal.ca Denys Bussières 514-340-4711 poste 4358 denys.bussieres@polymtl.ca