Conciliation entre facilitation et sécurisation des échanges : Expérience de la Douane Marocaine 2

Plan Contexte: Impératifs à prendre en considération Le Cadre de Normes de l’OMD III. La stratégie de la Douane Marocaine 3

I. Contexte : Impératifs à prendre en considération Les administrations douanières constituent dans de nombreux pays une importante source de revenus pour l’Etat Toutefois La mission fiscale ne doit aucunement constituer une entrave à la fluidité des échanges commerciaux 4

I. Contexte : Impératifs à prendre en considération L’évolution du commerce mondial, la libéralisation des échanges, la multiplication des accords commerciaux: renforcent le rôle économique des douanes; élargissent leurs responsabilités; rendent plus complexe l’intervention douanière. 5

I. Contexte : Impératifs à prendre en considération Nouvelle donne: préoccupation sécuritaire Développement de la criminalité transfrontalière; Les circuits de transport de marchandises deviennent la cible privilégiée des entreprises de la fraude.. Vulnérabilité de la chaîne logistique mondiale 6

I. Contexte : Impératifs à prendre en considération Nouvelles responsabilités en matière de sécurité pour la douane à la demande de la communauté internationale; Regain d’intérêt pour les contrôles physiques. Mais ferme volonté de maintenir la fluidité dans les procédures de dédouanement 7

I. Contexte : Impératifs à prendre en considération Équation à résoudre : Contrôle efficace / Fluidité des échanges Défi des Douanes d’aujourd’hui 8

II Le cadre de Normes de l’OMD Stratégie intégrée pour prendre en charge les évolutions actuelles et prévisibles 9

II Le cadre de Normes de l’OMD L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a mis en place un Cadre de Normes qui permet de contribuer à l’équilibre entre la facilitation et la sécurité des échanges. 10

II Le cadre de Normes de l’OMD Structure du Cadre de Normes Basé sur 2 piliers : Le pilier douane/ douane (11 normes); Le pilier douane/ entreprise (6 normes); 11

III La stratégie de la douane marocaine Engagement du Maroc pour la mise en œuvre du Cadre de normes de L’OMD Signature de la lettre de déclaration d’intention de mise en œuvre Plan de communication autour du projet 12

III La stratégie de la douane marocaine Alignement sur les standards internationaux; Adoption des meilleures pratiques pour faciliter l’insertion de notre économie dans le contexte international Partenariat avec le secteur privé: profit mutuel 13

III La stratégie de la douane marocaine Avantages pour le pays: Sécurité renforcée, bien être; Promotion des échanges commerciaux ; Efficacité renforcée, performance ; Augmentation des recettes ; Attrait pour l’investissement étranger. 14

III La stratégie de la douane marocaine Avantages pour les opérateurs: Augmentation compétitivité :nouveaux marchés Simplification contrôles au pays de destination Facilitation des échanges, assistance Modernisation méthodes gestion - performance Statut d’Opérateur Économique Agréé. 15

III La stratégie de la douane marocaine Avantages pour la douane: Moyen d’assurer équilibre entre facilitation flux et impératif de contrôle Optimisation du contrôle Modernisation Opportunité d’accompagner l’évolution de l’environnement international. 16

III La stratégie de la douane marocaine Mesures prises: Un diagnostic interne : qui a permis de dégager les écarts par rapport à ce référentiel; Le diagnostic de l’OMD : Mission d’évaluation + recommandations ; Un plan stratégique. 17

III La stratégie de la douane marocaine Mesures de facilitation : Déclarations simplifiées,combinées,DS /EDI; Développement des MEAD; Aménagement des RED; Edition main levée chez l’opérateur; Paiement électronique - par carte bancaire,.. 18

III La stratégie de la douane marocaine Le programme de catégorisation des entreprises Cadre conventionnel Mise en place de procédures simplifiées et incitatives: augmenter compétitivité et réactivité Contribuer à la mise à niveau du tissu productif; A long terme, évolution vers le statut d’Opérateur Economique Agréé au plan international (cadre de normes). 19

III La stratégie de la douane marocaine Au niveau du contrôle Consolidation système sélectivité Intégration risque sécuritaire; Introduction de méthodes novatrices basées sur contrôle non intrusif et NTIC 20

III La stratégie de la douane marocaine Adoption des normes internationales de sécurité Ports : Code ISPS Aéroports : Plan National de Sûreté de l’Aviation Civile Participation de la douane aux travaux des Comités de Sûreté Aérienne et Portuaire au niveau national et local. 21

III La stratégie de la douane marocaine Au niveau organisationnel: Renforcement des capacités via la qualification du capital humain (programme de formation, polyvalence, éthique et bonne gouvernance) Au plan de la méthodologie d’intervention : Pragmatisme, concertation avec le secteur privé, coopération et échange d’expériences, réactivité, … 22

Conclusion Atouts multidimensionnels du cadre de normes; Réussite de ce programme largement tributaire pour: - Entreprise : Engagement dans ce processus par observation des standards de bonne gestion, traçabilité, intégrité des flux et éthique; - Douane : Prise en compte des contraintes de l’entreprise (réduction des coûts du passage en douane, contrôle intelligent, garantie de l’équité fiscale et préservation de la bonne gouvernance). 23

Merci de votre attention