Le commerce illicite des produits du tabac Vinayak M. Prasad, Docteur en médecine Directeur, ministère de la Santé et du Bien-être de la famille, Inde

Le commerce illicite et la santé publique : présentation générale Section A Le commerce illicite et la santé publique : présentation générale

Objectifs de l’enseignement Qu’est ce que le commerce illicite ? En quoi le commerce illicite affecte-t-il la santé publique ? Quels sont les facteurs qui contribuent au commerce illicite du tabac ? Études de cas par pays Que peut-on faire pour lutter contre le commerce illicite ? Stratégies mondialement acceptées

Commerce illicite : définition Selon l’article 1 de la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac (CCLAT) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : « Toute pratique ou conduite interdite par la loi, relative à la production, l’expédition, la réception, la possession, la distribution, la vente ou l’achat, y compris toute pratique ou conduite destinée à faciliter une telle activité. » Source : Organisation Mondiale de la Santé. (2003).

Pourquoi lutter contre le commerce illicite ? « La contrebande de tabac affaiblit les politiques nationales de fixation des prix, prive les gouvernements des revenus destinés à lutter contre la contrebande, permet aux cigarettiers de miner la coopération nationale dans la lutte antitabac et, surtout, affaiblit les restrictions juridiques et les réglementations sanitaires telles que celles ayant trait aux avertissements concernant les effets sur la santé et à la vente aux mineurs. » —Dr Derek Yach, directeur exécutif, OMS Août 2002 Source : Organisation Mondiale de la Santé. (2002).

Pourquoi lutter contre le commerce illicite ? Impacts sur la santé publique Accès au tabac à bas prix Nuit aux mesures de lutte contre le tabagisme Impacts économiques Augmente les coûts des soins de santé Perte de revenus Augmentation de la criminalité

Quels sont les facteurs qui contribuent au commerce illicite ? Différences entre les prix et les taxes Faible capacité de mise en oeuvre Administration fiscale/douanes Les individus dépendants au tabac ont une faible capacité de paiement

L’article 15 de la CCLAT reconnaît que l’élimination du commerce illicite est un aspect essentiel de la lutte antitabac suggère des mesures législatives, exécutives, administratives et autres mesures par ex., marquages et chiffres, suivi et traçage, échange d’informations, etc. Source du texte : Organisation Mondiale de la Santé. (2003) ; Crédit photographique : Organisation Mondiale de la Santé. (2005).

Expériences nationales Faut-il augmenter ou baisser les taxes ? Canada Espagne Royaume-Uni et France Bhoutan Inde

Expériences nationales Canada La baisse des taxes n’a pas découragé la fraude/la contrebande Espagne L’augmentation des taxes n’a pas encouragé la contrebande, les mesures d’application de la loi s’étant considérablement améliorées Royaume-Uni et France Les taxes plus élevées au Royaume Uni qu’en France ont davantage incité à la contrebande

Bhoutan Décembre 2004 : interdiction de la fabrication/vente Le premier pays du monde à prendre cette mesure Les avantages sont minimes — pourquoi ? La frontière entre l’Inde et le Bhoutan est poreuse Résultat : le marché noir du tabac est florissant Leçon retenue : les interdictions ne fonctionnent pas indépendamment d’une stratégie inter-pays

Inde En 2002 et 2003, la part de l’Inde dans la consommation mondiale de tabac non manufacturé* était d’environ 7,5 % (488 130 tonnes) Le tabac hors cigarettes constitue les 4/5 de la consommation (contrairement aux tendances mondiales) Consommation de tabac — prévalence élevée (47 % hommes ; 14 % femmes)† Source : *Ministère de l’Agriculture des États-Unis, Service agricole à l’étranger. (2003) ; †L’Atlas du tabac, 2e édition. (2006).

Types de consommation de tabac en Inde Source : Étude nationale, Inde, 55e édition. (2000).

Types de taxes sur le tabac en Inde (en millions de dollars) 2003-2004 2004-2005 2005-2006 Cigarettes 1099,0 1198,87 1422,0 Bidis 54,4 55,6 47,2 Tabac à chiquer 122,6 124,0 130,0 Source : Enquête sur le tabac et les jeunes dans le monde. (2006).

Tendances du commerce illicite en Inde : cigarettes Structure fiscale multiple Cigarettes plus petites/moins chères : moins de taxe Modification de la tendance de consommation : des bidis aux cigarettes à bas prix Octroi de licences industrielles par le gouvernement Contrôle de la fabrication/du commerce d’approvisionnement par le gouvernement Moins d’incitation à se tourner vers le commerce illicite/la contrebande Contrebande de l’Inde vers le Bhoutan Contrebande du Bangladesh vers l’Inde Accord de libre échange avec le Sri Lanka L’Investissement étranger direct (IED)/la politique de zone économique spéciale : pourraient faire de l’Inde la plaque tournante mondiale de la fabrication de cigarettes

Tendances du commerce illicite en Inde : tabac à chiquer Inde : Cancer buccal répandu > 30 % du tabac consommé est chiqué Contrairement aux signes d’une consommation répandue — la collecte de revenus reste statique Fraude/commerce illicite/fabrication illicite endémiques de tabac à chiquer > 700 cas de fraude fiscale sur les accises, représentant un montant de 100 millions de dollars (2005-2006) Taux élevé de taxes (33 %) Faible application des lois/corruption Pas d’octroi de licences/pas de suivi

Tendances du commerce illicite en Inde : Bidis > 50 % du tabac consommé en Inde La cigarette du pauvre — taxe négligeable Aucun rapport documenté sur la fabrication illicite/la fraude fiscale dans le pays Aucun signalement de contrebande vers les autres pays Faible réglementation

Inde : tendances du commerce illicite Aucune estimation précise des activités de contrebande Frontières en terrain découvert (sur plus de 5 000 kilomètres) Libre mouvement des personnes et des marchandises entre les pays Contrebande signalée de l’Inde vers le Bhoutan, le Myanmar, le Pakistan et le Népal Largement associée à la contrebande d’alcool Des rapports récents signalent l’implication de quelques syndicats organisés (Dawood Ibrahim)

Inde : tendances du commerce illicite En Inde il existe . . . Des meilleures pratiques sur le contrôle du tabac pour le secteur organisé des cigarettes Un faible contrôle en matière de tabac à chiquer Des politiques insuffisantes sur les Bidis Il faut donc adopter une approche plus complète de la lutte antitabac au sein du pays, en matière de taxation, commerce, politique économique et politique d’application des lois