Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Modèle de Frais Standard (MFS) Evaluation par lAFSCA Aleydis Kestens Février 2007 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Contexte MFS 20/06/05: kick-off du projet KBOOD KBOOD: BCE versus BOOD Partenaires: ASA – Deloitte et AFSCA But: –Procédure denregistrement compréhensible,transparente et unique –Collecte unique des données 1 aspect du projet KBOOD: réalisation dune évaluation des frais standard

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire MFS Modèle/Evaluation des frais standard Evaluation des charges administratives pour lopérateur avant et après une simplification administrative Méthodologie de lASA

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Plan des étapes du MFS Etape 1: Inventorier les obligations en matière dinformation Etape 2: Inventorier tous les actes administratifs pour chacune de ces obligations en matière dinformation Etape 3: Collecter linformation relative au nombre d opérateurs qui doivent réaliser ces actes administratifs Etape 4: Collecter linformation relative à la durée et à la fréquence de réalisation par acte administratif Etape 5: Collecter linformation relative au coût de réalisation de chaque acte administratif Etape 6: Calculer les charges administratives

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Etape1 Obligations en matière dinformation Limité au secteur distribution 3 obligations: Evaluation zéroEvaluation 1 1. Demande dautorisation pour la fabrication ou la mise sur le marché de denrées alimentaires (AR 04/12/95) AR 16/01/06 relatif à lobligation denregistrement et à la demande dun agrément ou dune autorisation par voie électronique 2. Agréments dentrepôts frigorifiques et dentrepôts de viandes et poisson (AR 30/12/92) / 3. Agréments dengrais (AR 07/01/98) AM 14/02/06 relatif au commerce dengrais

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Etape 2 Actes administratifs Renseignements pris auprès de 2 opérateurs –Lidl –Colruyt Obtention dinformation concernant les actes, le coût et la durée

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Etapes 3 Nombre dopérateurs Secteur distribution Sous-secteur commerce de détail non ambulant Activ. commerce de détail non ambulant en alimentation générale # établissements9.941 # grand magasin3.459 # entreprises débutantes chaque année284 # importateurs dengrais dans le secteur de la distribution 15 # entrepôts de viande et poisson avec activité commerce de détail en alimentation générale 10

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Etape 4 fréquence 3 renouvellement annuel dautorisation renouvellement annuel de demande 0.1 Réalisation unique dacte administatif 1

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Etape 5 tarifs Prix: Tarif horaire standard du secteur commerce de gros et commerce de détail suivant le MFS: Collaborateur administratif de soutien 25 /heure Collaborateur administratif exécutant 29 /heure Management54 /heure Temps: exprimé en minutes

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Etape 6 Calcul Conclusion: Environ euro dabaissement de charges pour les opérateurs du secteur distribution (commerce de détail alimentation générale)