PLAN D'ACTION PME FORUM DOUANE ENTREPRISES 24 juin 2009

Pourquoi un plan d'action en faveur des PME ? Quels objectifs ? Cohérence avec la démarche de la douane économique et de l'administration de service Expérience réussie de la MGE S'inscrit dans une politique globale d'appui général et d'incitation des PME à faire du commerce international Demande des fédérations et des opérateurs Les objectifs : des opérations de douane moins coûteuses, plus simples, plus rapides et plus sûres.

Les PME et le commerce international Qui sont elles ? 1/3 des échanges réalisé par 100 entreprises 1/3 des échanges réalisé par 5 à entreprises 1/3 assuré par environ PME Des profils très différents : PME adossées à un groupe, PME indépendantes, TPE Des PME indépendantes majoritaires (85%), mais ne réalisant qu'une part minime des échanges Parmi ces PME, les 2/3 sont des TPE (moins de 20 salariés) ne réalisant que 6% des montants échangés

Les PME et le commerce international Qui sont elles ? Les grandes entreprises échangent avec un large éventail de pays partenaires, 24 pays en moyenne à l'export, contre 6 pour les PME. Près de la moitié des PME n'exportent que dans un seul pays Un grand nombre d'opérateurs font des opérations de commerce international de faible valeur et/ou occasionnellement. ( PME de plus pourraient exporter cf : Italie et Allemagne) Les PME font massivement appel à des intermédiaires du dédouanement (90%)

Les difficultés propres aux PME Pas de ressources humaines dédiées à la douane + Un manque d'expertise = Une matière méconnue et jugée compliquée Pas d'optimisation des procédures Recours à des intermédiaires

Une méthode participative Rencontres avec les PME Consultation des fédérations sous la forme de groupes de travail (Forum douane entreprises, 3S, bilatéral) Etudes internes et externes : IS, étude primo exportateurs, études de l'Odasce, de la CGPME, d'OSEO, propositions du MEDEF, de la FIEEC etc... Rencontres avec les PAE et les bureaux de douane

Les besoins « clé » des PME Information Simplification Accompagnement

Informer : le diagnostic Une information très technique. Les entreprises ne font pas directement le lien avec leurs besoins : Information ciblée, claire, facile d'accès. Outils simples, très orientés vers les PME. Une information trop peu connue. Des informations douanières peu disponible chez les autres acteurs du commerce international (CCI, Ubifrance).

Informer : les propositions L' engagements de service 3S : Information rapide, utile et lisible. Une interface internet plus tournée vers les entreprises (site douane, 'parcours de l'import-export'). Informer sur les outils à disposition pour optimiser leur compétitivité (ex : DEB dématérialisée, entrepôts, TVA..) Intensifier et structurer les relations avec les partenaires du commerce international vecteurs d'informations: CCI, Ubifrance, fédérations (bureaux nationaux et locaux). Mutualiser les bonnes pratiques des PAE (ex: dédier des réunions douane entreprises aux primo exportateurs)

Simplifier : les propositions Favoriser l'accès au bon interlocuteur rapidement (3S) Simplifier les démarches préalables au dédouanement (documents strictement nécessaires) (3S) Dématérialiser l'ensemble des procédures et des documents Aller vers le guichet unique Divers : RITA, simulateur coût droits et taxes, DeltaO, régimes économiques...

Accompagner : le diagnostic Les PME ont besoin de conseils. Elles commettent souvent des erreurs à cause d'une mauvaise connaissance des procédures douanières Elles ont peu de temps pour s'en occuper, et pas de ressources humaines dédiées Elles se sentent dépourvues face à la complexité des démarches douanières et demandent qu'on les accompagne

Accompagner Les propositions : un partenariat douane / PME Qui fait quoi pour les PME: RUD, segmentation des PME par leur taille, répartition entre CCE et bureaux de douane Renforcer la démarche active de la douane en faveur des PME pour les inciter à bénéficier des procédures et régimes douaniers adaptés à leurs besoins, du statut OEA... Sensibiliser les agents des douanes aux entreprises et à la vie économique (formation initiale et continue)

Les commissionnaires : intermédiaires obligés entre la douane et les PME Compétence : aide à la formation professionnelle des commissionnaires pour l'amélioration des compétences douanières de leurs équipes et de leurs clients Valeur ajoutée : transparence, service et conseils aux PME (charte) Information : les commissionnaires, relais des mesures douanières en faveur des PME (TVA, PDU, régimes écos, statut OEA...) à travers un « pack PME »

Plan PME de la douane Présentation au Forum douane entreprises : 24 mai 2009 Mise en oeuvre : fin du 1er semestre 2009