Le changement d’empire Document de travail

Document de travail Préparé par Sophie Loubert (CSDHR) louberts@csdhr.qc.ca Natasha Dubois (CSMV) natasha_dubois@csmv.qc.ca Ce document représente notre interprétation personnelle de cette réalité sociale. Vous pouvez y apporter toutes les modifications que vous jugerez utiles ou nécessaires. Document de travail

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Comment les deux peuples fondateurs coexistent-ils au Québec? Nous avons choisi de modifier la question de départ des 3L car elle ne touchait que la langue, alors que la dualité des institutions publiques se vit dans plusieurs sphère (langue, droit, éducation, religion, etc.). Par peuples fondateurs, nous reprenons l’appellation de Daniel Johnson Sr, dans son livre « Égalité ou indépendance » où il fait l’apologie de l’égalité des Francophones et des Anglophones. Document de travail

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Étapes du questionnement Lire l’objet d’interrogation (sujet) Lire et analyser les documents du dossier documentaire Émettre un constat sur l’ensemble du dossier documentaire Formuler une ou plusieurs questions en lien avec le dossier documentaire Document de travail

La dualité des institutions publiques, aujourd’hui, au Québec Interroger le présent... Les institutions publiques du Québec, telles que définies dans le Programme de formation de l’école québécoise, p. 23 (Toute forme ou structure sociale établie par l’usage, la coutume ou la loi), sont souvent « doubles »: en français et en anglais, droit civil et droit criminel, religion protestante et religion catholique, etc. La dualité des institutions publiques, aujourd’hui, au Québec Document de travail

Interrogation du présent (Document de référence pour l’enseignant – N’apparaît pas lors du visionnement par les élèves) SÉQUENCE 1 Interrogation du présent CD1 Intentions Documents Amener l’élève à se questionner sur : La dualité des institutions publiques aujourd’hui au Québec : dualité linguistique ; dualité culturelle ; dualité juridique. Statistiques sur les langues utilisées au travail à Montréal, municipalités francophones et bilingues, journaux francophones/anglophones ; chaînes de télévision françaises/anglaises. Églises catholiques et protestantes. Code civil français et la common law. Suggestions de LLL pour les intentions d’interrogation et les documents proposés. Certains étant difficilement accessibles ou présentant des droits d’auteur, nous n’avons pu les inclure dans ce diaporama. Tiré des scénarios de planification – HÉC 3e secondaire de la Table régionale d’univers social Laval-Laurentides-Lanaudière (LLL). Document de travail

1 Aujourd’hui, tant au Canada qu’au Québec, plusieurs millions de personnes parlent à la fois couramment le français et l’anglais. Si on se fie à la réalité sociale précédente, tout le monde devrait parler français! Pourquoi y a-t-il 2 langues à peu près partout au Canada? Comment cohabitent-elles? Commission de la fonction publique fédérale: http://www.psc-cfp.gc.ca/arp-rpa/2004/ch-3-fra.htm#fig2 Document de travail

Commissions scolaires francophones Commission scolaire anglophones Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs Commission scolaire des Monts-et-Marées Commission scolaire des Phares Commission scolaire du Lac-Saint-Jean Commission scolaire du Pays-des-Bleuets Commission scolaire de Charlevoix Commission scolaire des Découvreurs Commission scolaire de la Capitale Commission scolaire du Chemin-du-Roy. Commission scolaire de l'Énergie. Commission scolaire de l'Estuaire Commission scolaire du Fer Commission scolaire du Littoral Commission scolaire de la Baie-James Commission scolaire des Chic-Chocs Commission scolaire des Îles Commission scolaire des Affluents Commission scolaire des Samares Commission scolaire Marie-Victorin Commission scolaire des Patriotes Commission scolaire de Saint-Hyacinthe Commission scolaire de Sorel-Tracy Commission scolaire des Trois-Lacs Commission scolaire du Val-des-Cerfs Commission scolaire des Bois-Francs Commission scolaire des Chênes Commission scolaire de la Riveraine Commission scolaire Eastern Shores Commission scolaire Central Québec Commission scolaire Eastern Townships Commission scolaire English Montreal Commission scolaire Lester-B.-Pearson Commission scolaire Western Quebec Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Commission scolaire Riverside Commission scolaire New Frontiers 2 Pourquoi au Québec y a-t-il des commissions scolaires francophones et anglophones, qui couvrent le même territoire? Fédération des commissions scolaires du Québec: http://www.fcsq.qc.ca/ Document de travail

La Charte de la langue française 3 La Charte de la langue française CHAPITRE III - LA LANGUE DE LA LÉGISLATION ET DE LA JUSTICE 7. Le français est la langue de la législation et de la justice au Québec sous réserve de ce qui suit:  1° les projets de loi sont imprimés, publiés, adoptés et sanctionnés en français et en anglais, et les lois sont imprimées et publiées dans ces deux langues; […]   4° toute personne peut employer le français ou l'anglais dans toutes les affaires dont sont saisis les tribunaux du Québec et dans tous les actes de procédure qui en découlent. 1977, c. 5, a. 7; 1993, c. 40, a. 1. Traduction en français ou en anglais. 9. Tout jugement rendu par un tribunal judiciaire et toute décision rendue par un organisme exerçant des fonctions quasi-judiciaires sont traduits en français ou en anglais, selon le cas, à la demande d'une partie, par l'Administration tenue d'assumer les coûts nécessaires au fonctionnement de ce tribunal ou de cet organisme. Cet extrait de la charte présente le statut des langues au niveau de la justice et de la législature. Document de travail Office québécois de la langue française: http://www.olf.gouv.qc.ca/charte/charte/clfdroits.html

4 La common law britannique – Définition Droit civil – Définition La common law britannique, est un droit qui a évolué à partir des décisions des tribunaux britanniques depuis la conquête normande en 1066. Ces anciennes décisions ont établi des " précédents " qui ont été établis dans des affaires ultérieures de nature similaires. Les précédents peuvent être annulés par de nouvelles lois, ou statuts, adoptées par le gouvernement approprié. La common law est aujourd'hui appliquée dans la plupart des pays colonisés ou régis par les Britanniques. Au Canada, le droit de toutes les provinces, sauf le Québec, est basé sur la common law. Droit civil – Définition Le droit civil est le type de droit qui a évolué à partir du droit romain, axé sur un " code civil " écrit. Ce droit a été adopté en France après la Révolution française en 1789. Appelé Code Napoléon, il couvrait seulement les questions de droit privé : Les attributs légaux d'une personne (p. ex. le nom, l'âge de la majorité) Les relations interpersonnelles (p. ex. le mariage, l'adoption, la filiation) La propriété (p. ex. la possession, les frontières territoriales) Les institutions juridiques régissant ou administrant ces relations (p. ex. testaments, ventes, locations, partenariats) Par un langage ordinaire et par la nature spécifique de chaque règlement, les codes civils sont conçus pour être faciles à comprendre et à appliquer. Ils ne comptent pas autant que la common law sur les précédents. 4 Pourquoi a-t-on, au Québec, 2 systèmes de loi? L’un inspiré de la Grande-Bretagne qui couvre le droit criminel et l’un inspiré de la France napoléonienne qui couvre le droit civil. Comment s’y retrouver aujourd’hui? Document de travail Canadiana – Le Canada en devenir: http://www.canadiana.org/citm/specifique/lois_f.html#commondef

Faire un constat Un constat c’est… un portrait global de l’ensemble des documents du dossier documentaire. Un constat doit être appuyé, confirmé par des faits (informations) tirés des documents. Un constat doit présenter un repère de temps approprié. Document de travail

La structure d’une question et les critères d’évaluation Document de travail

Le changement d’empire Interroger le passé... Le changement d’empire Il n’est pas question ici de la Conquête en tant que telle, mais bien du processus et des conséquences du changement d’empire vers 1760. Document de travail

Interrogation du passé (Document de référence pour l’enseignant – N’apparaît pas lors du visionnement par les élèves) SÉQUENCE 1 Interrogation du passé CD1 Intentions Documents Amener l’élève à se questionner sur : Le changement d’empire et ses conséquences sur l’organisation de la société et du territoire: Le cadre spatio-temporel ; Le conflit militaire (symbole du changement d’empire) ; Certaines conséquences du changement de métropole. Récits ou images sur : La Guerre de Sept Ans (1756-1763) ; la Bataille des Plaines d’Abraham (1759), la capitulation de Montréal (1760) ; le Traité de Paris (1763) ; la Proclamation Royale (1763) ; cartes des changements territoriaux 1756 et 1763, le castor comme ressource économique disputée. Suggestions de LLL pour les intentions d’interrogation et les documents proposés. Certains étant difficilement accessibles ou présentant des droits d’auteur, nous n’avons pu les inclure dans ce diaporama. Tiré des scénarios de planification – HÉC 3e secondaire de la Table régionale d’univers social Laval-Laurentides-Lanaudière (LLL). Document de travail

La cohabitation entre les Anglais et les Français sous le régime militaire de 1760 5 Cette illustration démontre l’un des premiers problèmes rencontrés tant par les Britanniques que par les Canadiens au lendemain de la Conquête ainsi que les quiproquos qui ont pu être vécus: l’usage de 2 langues; celle du pouvoir (anglais) et celle du peuple (français). Récitus (www.recitus.qc.ca/images): Image adaptée de Bergeron L., Lavail R., L'histoire du Québec. Fait partie domaine public. Document de travail

6 Traité de Paris (1763) La colonie demeure sous occupation et sous régime militaires jusqu'à la négociation d'un traité de paix définitif. Après trois ans de négociations, le Traité de Paris (1763) est signé, le 10 février 1763, par la France, la Grande-Bretagne et l‘Espagne et met fin à la Guerre de Sept Ans. Aux termes du traité, la Grande-Bretagne obtient de la France l'île Royale (île du Cap-Breton) et le Canada, y compris le bassin des Grands Lacs et la rive gauche du Mississippi. L‘Espagne lui cède la Floride. […]Conformément à la capitulation conditionnelle de 1760, la Grande-Bretagne garantit une liberté de religion limitée aux Canadiens. Le Traité prévoit les modalités d'échange de prisonniers. Il accorde aux Canadiens un délai de 18 mois pour émigrer s'ils le désirent. Il assure également la conservation des archives gouvernementales. Auteur: Cornelius J. Jaenen Amener l’élève à s’interroger sur les changements possibles que ce traité de paix a pu apporter en Nouvelle-France. http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=f1ARTf0006083 Document de travail

7 8 Ces cartes montrent l’évolution successive du territoire de la Province of Quebec à différents moments du régime britannique: Proclamation royale de 1763, Acte de Québec de 1774 et Traité de Versailles (indépendance américaine) en 1783. On peut amener les élèves à s’interroger sur les raisons de ces modifications territoriales et sur les conséquences qu’elles ont eu sur les Canadiens. 9 Récitus (www.recitus.qc.ca/images) : Creative Commons (by-nc-sa) Document de travail

10 Cette carte illustre le territoire occupé par les seigneuries et les cantons au début du XIXe siècle Ce document montre l’une des conséquence du changement d’empire: la nouvelle façon de diviser les terres. On peut amener les élèves à s’interroger sur les différences entre les deux modes de division des terres, sur les raisons qui ont permis que les seigneuries existent en même temps que les cantons, etc. Récitus (www.recitus.qc.ca/images) : Creative Commons (by-nc-sa) Document de travail

Faire un constat Un constat c’est… un portrait global de l’ensemble des documents du dossier documentaire. Un constat doit être appuyé, confirmé par des faits (informations) tirés des documents. Un constat doit présenter un repère de temps approprié. Document de travail

La structure d’une question et les critères d’évaluation Document de travail

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Quelles sont les conséquences du changement d’empire sur l’organisation de la société et du territoire entre 1760 et 1791? Document de travail

Ton hypothèse... Document de travail