du Conseil Régional de Paris RFU Assemblée Générale du Conseil Régional de Paris 10 avril 2009 Présentation du portail e-foncier

Le Référentiel Foncier Unifié La définition juridique et numérique de la propriété foncière : géoréférencée structurée IG normalisée accessible au citoyen

RFU : POURQUOI ? « Dire la propriété » : VERS LA CONFUSION! - Définitions multiples et incohérentes - Des mises à jour redondantes VERS LA CONFUSION!

RFU : POURQUOI ? « Dire les Droits du sol » : - Empilement confus des SUP - Multiplicité des supports cartographiques Dilemme : Quel référentiel foncier ? Souci : Quelle validation juridique du numérique ? L’INCOHÉRENCE !!

DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE FONCIERE RFU : POURQUOI ? PARCE QUE le Géomètre-Expert « VEUT » : - RESTER LE GARANT du Droit de Propriété - DEVENIR LE GARANT des Droits du sol ETRE L’ACTEUR INCONTOURNABLE DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE FONCIERE

De la donnée de base au R F U BD ORTHO BD PARCELLAIRE BD TOPO BD ADRESSE + DONNEES CADASTRALES

CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE I G N BD PARCELLAIRE R P U (CNIG) = Référentiel Parcellaire Unique + DGI CONVERGENCE (PCI VECTEUR)

INNOVATION RESEAU GPS PERMANENT Unicité Temps Réel Centrimétrique Accessible Économique x y z

TERIA

CONVERGENCE et INNOVATION R P U R F U O G E Référentiel Foncier Unifié + = Géoréférencement

De la donnée de base au R F U Un concept interopérable des Géomètres-Experts

Un cadre stratégique européen Portail e-foncier : Un cadre stratégique européen la Directive INSPIRE : diffusion de l’information et Interopérabilité des données Infrastructure et "COHERENCE"

Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques OGE, maître d’ouvrage, partenariats nationaux, garant d’AURIGE et du RFU AURIGE RFU DGI (PCI vecteur, données littérales) IGN (4 composantes RGE) Séries de données géographiques DIREN - BRGM Données Environnement AMF SUP/PLU INSEE (données socio- économiques) M.E.E.D.D.A.T. Ministère de tutelle Maître d’Œuvre des Géomètres-Experts Intégrateur, assistance, développement, action commerciale Le portail OGE e-foncier BDT Foncière Des Services Collectivités Locales partenaires GE animateurs accompagnement de proximité, Animateurs des partenaires Action commerciale Professionnels GE utilisateurs Grand Public

Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Une Banque de données Territoriales Foncière et Cohérente DONNEES PROPRIETAIRE OGE AURIGE RFU : Référentiel Foncié Unifié DONNEES PARTENAIRES DGI : PCI Vecteur labellisé sous convention (plan cadastral) IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire, BD Adresse) DIREN : zonages environnementaux AMF: documents d’urbanisme INSEE : données communales socio-économiques

Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Une maquette régionale vers un portail national en juin 2010

S.I. Hypothèques Publicité Foncière OGE - CIG Commission Information Géographique EXTRANET: e-foncier BDT Départementale OUTILS DAO SIG - OGE AURIGE OUTILS TERRAIN (TERIA) SIG – Métier GE PORTAIL eFoncier NOTAIRES S.I. Hypothèques Publicité Foncière SIG-DGI Cadastre Partenaires PUBLIC

LE GEOREFERENCEMENT DU FONCIER ET LA COUCHE RFU DIRECTIVE INSPIRE Archivage AURIGE Donnée Alpha-Numérique métadonnée Géoloc L93 Diffusion SIG PV Plan de Bornage PDF du plan de bornage Géoréférencement CC 9 Zones Définition juridique de la limite

LE GEOREFERENCEMENT DU FONCIER ET LA COUCHE RFU Géorèf L93 INFORMATION GÉOGRAPHIQUE FONCIÈRE Diffusion Partie normalisée = Hypothèques PV de bornage Partie non normalisée = Pérennité de la limite