L'Union douanière de l'UE: de l'intégration économique régionale à l'action unique sur la scène commerciale mondiale M. Jean-Michel GRAVE Chef d'unité DG TAXUD Unité C2 (Législation et application uniforme du droit communautaire) Commission européenne Mme Tiina SATULI DG TAXUD Unité C1 (Politique douanière et douane électronique) Conférence PICARD, 28-30 septembre 2009 San José, COSTA RICA DISCLAIMER: The views and opinions expressed in this presentation are those of the authors, and do not represent an official view or position of the European Commission. Any errors or omissions are the responsibility of the authors.

Partie I: Partie II: Partie III: Contexte analytique Le système commercial mondial Politique douanière Partie II: L'union douanière de l'Union européenne L'union douanière de l'Union européenne en tant qu'acteur extérieur unique Partie III: Conclusions: (quelques réponses préliminaires à ...) Quels sont les facteurs qui ont contribué de manière positive à la construction de l'union douanière de l'Union européenne et quels sont les enseignements acquis? Quelles sont les conséquences d'une union douanière sur les relations sur la scène commerciale mondiale?

Qui sommes-nous ? L'Union européenne C'est le plus important bloc commercial du monde, un marché unique de près de 500 millions d'habitants et 27 Etats membres. Au sein de l'union économique et politique, l'union douanière applique la politique douanière de la Communauté. Le rôle de la Commission dans la gestion de l'union douanière Elaborer des politiques, proposer une législation et d'autres mesures douanières Superviser et veiller à leur application par les 27 Etats membres: responsabilité du’bon fonctionnement’ en interne (CEJ) et en externe (OMC et OMD) Assurer la représentation extérieur de l'UE Quel est notre intérêt à ce sujet ? Notre réalité – complexe et en perpétuel changement Etre innovateur et créatif implique d’être curieux Comparer avec d'autres expériences régionales et partager les enseignements acquis Elaboration des politiques: art ou science?...

Contexte analytique Perspectives: le développement de la partie ”Douanes” des unions douanières Unions douanières – une étape de l'intégration économique Analyse des unions douanières (perspectives juridiques et économiques) …dans le contexte historique de l'intégration économique (européenne)

Les unions douanières sur la scène commerciale mondiale Contexte historique La réalité de l'après-guerre: le système commercial multilatéral La montée du ’régionalisme’ L'intégration de l'UE depuis les années 1960 L’évolution de la politique américaine depuis les années 1980 ”Europe globale” GATT ou ACR GATT XXIV, la Clause d'habilitation Le test des ”autres réglementations du commerce” (organe d'appel, Turquie-textiles) Autres questions ”systémiques” Les négociations dans le cadre de l'Agenda de Doha pour le Développement? Dynamique de la "prolifération" des ARC (faits et chiffres) Point sur la situation Conséquences

Politique douanière L'évolution de la politique douanière Politiques douanières et fiscalité Politiques douanières et économie Politiques en matière de sûreté et de sécurité Politiques en matière de facilitation des échanges La politique douanière des unions douanières Politiques ”communes” et retombées Accords de libre échange et unions douanières – la question de la souveraineté

L'union douanière de l'UE Bases de l'intégration européenne Développement de la politique douanière européenne Mise en oeuvre de la politique douanière – CE et Etats membres Législation douanière de la Communauté Structures de soutien: Groupe de politique douanière et programme d'action Douanes 2013 Perspectives

L'union douanière de l'UE en tant qu'acteur extérieur unique La CE, membre de l'OMC Bénéficier des droits et assumer les obligations dans le cadre des règles de l'OMC, au-delà de l'Article XXIV du GATT Capacité à negocier et conclure des accords multilatéraux ou plurilatéraux dans le contexte de l'OMC La CE, partie aux accords commerciaux et (ou) douaniers Accords commerciaux préférentiels Négociation de région à région? Accords douaniers (OMD, accords régionaux, bilatéraux) L'union douanière CE-Turquie, illustration d'une ”union douanière” externe

Conclusions Les facteurs qui ont contribué positivement à l'union douanière Convergence ’heureuse’ de facteurs politiques, juridiques et économiques dans la période qui a immédiatement suivi la guerre Les bons partenaires et les bons objectifs de l'intégration et de l'élargissement progressif Dynamique positive et de renforcement de l'évolution (majoritairement) Crises occasionnelles qui ont incité à bloquer l'intégration Retombées politiques – l'incitation à évoluer, l'agilité ’forcée’ Capacité à mettre en oeuvre – le bon dosage de mesures législatives et de moyens de soutien

Conclusions Une union douanière au service des relations sur la scène commerciale mondiale? Choix du niveau d'ambition pour l'union douanière L'union douanière au sens de l'Article XXIV ou adhésion pleine et entière à l'OMC Relations de région à région –difficultés particulières relatives aux négociations et difficultés au niveau des accords

Conclusions Leçons retenues L'importance de choisir les bons partenaires dès le départ L'intégration régionale ne fonctionnera que dans une région ’réelle’ (si vous envisagez de négocier avec l'extérieur en tant qu'union douanière, votre intérêt est d'être une région réelle) Le niveau d'intégration doit reposer sur un certain niveau d'ambition accompagné d'une vision Une simple ’description’ ne suffit pas – il faut avoir une ’liste de vérification de l'union douanière’ comprenant un plan, des ’outils’ et des actions Il est préférable de mettre en oeuvre certaines constructions rapidement plutôt que trop tard (par exemple, une déclaration douanière unique) (la technique du saute-mouton est-elle possible ?)

Autres questions ? Merci de votre attention