ACSQ Les allocations spécifiques dédiées au financement d’activités éducatives de la formation professionnelle 2008-2009 bernard.laflamme@mels.qouv.qc.ca laflamme.bernard@videotron.qc.ca février 2009 page

PLAN DE LA PRÉSENTATION MOT DE BIENVENUE 2. Mesure ATE: - développement - modèle d’organisation 3. Mesure 30320: petits groupes 3,1 M$ 4. Mesure 30330: cours à temps partiel Mesure 30180: AEP Reconnaissance des acquis (RAC) 7. Mesure 30280: - accès des jeunes – 20 ans 5 M$ - exploration professionnelle 2,2 M$ - concomitance 1,8 m$ 8. Questions et conclusion 2

2. Mesure ATE: ajustement Cette mesure vise à soutenir financièrement les commissions scolaires qui organisent les programmes d’études menant à l’obtention d’un DEP ou d’une (ASP) en alternance travail-études (ATE). Pour être considéré comme un programme en alternance travail-études, un programme d’études doit, de façon minimale, répondre aux conditions suivantes : 1) être offert dans un établissement reconnu par le MELS; 2) mener à une sanction des études en formation professionnelle (DEP ou ASP); 3) être suivi à temps plein (selon la définition des régimes en vigueur); 4) débuter par une formation en milieu scolaire; 5) se terminer par une séquence en milieu scolaire pour un minimum  de 45 heures-contact lorsque l’intention pédagogique de la dernière séquence en milieu de travail vise la mise en œuvre de compétences. 6) comporter un nombre d’heures en milieu de travail équivalant à au moins 20 % de la durée totale du DEP ou de l’ASP; 7) inclure au moins deux séquences d’alternance travail-études durant le programme d’études; 3

2. Mesure ATE (suite) Effectif scolaire en ATE Montant par ETP ETP sanctionné non majoré Sanctionné non majoré Pour les 50 premiers ETP 1 000 $ Entre le 51e et le 200e ETP 500 $ 201e et plus (sans limite) 200 $ Financement d’une compétence en ATE: prévoir un modèle d’organisation conforme aux règles du MELS, la durée d’une compétence n’est pas prescrite, mais la durée du DEP l’est. 4

2. Mesure ATE (suite) Inscription dans CHARLEMAGNE: Déclaration de l’élève au Ministère   La déclaration de l’effectif scolaire en formation professionnelle permet l’ouverture du dossier de l’élève au Ministère pour l’année scolaire en cours. En plus d’être nécessaire aux fins d’une subvention, cette déclaration est indispensable pour la sanction des études, afin que l’élève ait la mention « Programme suivi en alternance travail-études » sur son relevé de compétences. La déclaration de l’effectif scolaire se fait par Charlemagne, le système de déclaration des élèves en formation professionnelle. La procédure est expliquée dans le guide Déclaration en formation professionnelle qui précise les valeurs permises pour le champ de données « type de parcours » = 03 = Alternance travail-étude Un stage hors programme est une séquence dont l’intention pédagogique vise la mise en œuvre de compétences. Il doit donc être rémunéré et être en ajout de la durée totale du programme d’études Données Sans aucune formation en entreprise (1) Une partie en entreprise (2) La totalité du cours en entreprise (3) Stage hors programme (4) Code du cours 460025 460204 460265 498000 Date du résultat 2008-09-15 2008-12-20 2009-06-12 2009-02-24 Résultat (SUC, ECH…) SUC Source de financement (celle de la déclaration) 01 Type de service (fréquentation, examen…) 1 Heures en entreprise 25 75 150 Code du programme 5212 5

2. Mesure ATE: (suite) 6

2. Mesure ATE (suite) Séquences de mise en œuvre de compétences (MO) 7 ATTENTION :   Le système Charlemagne ne permet pas, pour 2008-2009, de déclarer des heures en entreprise supérieures à la durée d’une compétence. Toutefois, il se peut qu’en réalité l’élève effectue un nombre d’heures en entreprise supérieures à celle-ci ou que l’établissement détermine à l’avance que le nombre d’heures consacrées à une compétence sera supérieur aux heures indiquées pour cette compétence dans le programme d’études du MELS.   Dans ces deux cas, les heures en surplus devront être déclarées dans le module « stage hors programme » afin de permettre à l’élève d’obtenir la totalité des heures réalisées en entreprise sur son relevé des apprentissages. Le code de cours à utiliser : 498000 pour le secteur francophone 998000 pour le secteur anglophone. Séquences de mise en œuvre de compétences (MO) Les heures reliées aux séquences de mise en œuvre de compétences doivent être déclarées dans le module « stage hors programme ». Le code du programme d’études auquel se réfère la séquence en entreprise doit aussi être indiqué. Le total des heures réalisées en entreprise sera indiqué sur le relevé des apprentissages. La mention « Programme suivi en alternance travail-études » sera indiquée sur le relevé de compétences. Pour en savoir davantage, consultez la documentation sur le système Charlemagne accessible à l’adresse suivante : www.mels.gouv.qc.ca/charlemagne utilisateur : 456charlemagne mot de passe : regina. Pour toute autre question, vous pouvez écrire à charlemagne-sau@mels.gouv.qc.ca 7

2. Mesure ATE (suite) 8

2. Mesure ATE (suite) Adaptation d’un nouveau programme en ATE: À la suite de l’autorisation du Ministère et en fonction des ressources financières disponibles, un montant de 10 000 $, non récurrent, sera ajouté pour l’adaptation de tout nouveau programme en alternance travail-études. L’allocation est établie comme suit : – un montant de 5 000 $ sera alloué lorsque l’autorisation en alternance travail-études aura été accordée par le MELS pour le programme d’études visé; – un second montant de 5 000 $ sera alloué lorsque le programme aura atteint quinze ETP sanctionnés en alternance travail-études, et ce, pour un délai maximal de trois ans à compter de l’année scolaire pour laquelle l’autorisation de l’alternance travail-études a été accordée. 9

3. Mesure 30320 Petit groupe 3,1 M$ Mesure Petit groupe: Cette mesure vise à accorder un soutien financier pour couvrir le coût des ressources enseignantes pour assurer la formation d’un premier petit groupe en formation professionnelle, en sous-nombre, par rapport aux normes établies. Cette mesure s’applique, lorsqu’une commission scolaire n’a pas le nombre d’élève prévu à l’annexe 6, colonne 3, du document complémentaire des règles budgétaires 2008-2009. Pour chaque élève inscrit en bas de cette norme, la commission scolaire recevra la somme du (RH +OS) du DEP multiplié par son facteur d’ajustement multiplié par le nombre d’élève inscrits en bas de cette norme jusqu’à un maximum de 25 000$ par groupe.   L’allocation de cette mesure est de 3,1 M$ dont une partie sera répartie par région et le solde comme fond de réserve pour compenser des manques à gagner. (ré-allocation éventuelle) 10

3. Mesure 30320 Petit groupe 3,1 M$ Partage de l’enveloppe: 11

3. Mesure 30320 Petit groupe 3,1 M$ 12

4. Mesure 30330 Temps partiel 2,5 M$ Cette mesure vise à soutenir les commissions scolaires qui accueillent des élèves à temps partiel en formation professionnelle, soit à un rythme inférieur à quinze heures par semaine, en vue du rehaussement de leur qualification professionnelle, de leur insertion ou de leur progression en emploi. Le montant disponible pour cette mesure est de 2,5 M$ Pour recevoir une allocation, la commission scolaire doit en faire la demande au Ministère. L’allocation est établie en fonction des coûts assumés par la commission scolaire et des ressources disponibles. Seuls les cours de formation des programmes existants sont admissibles. Ils doivent être en lien avec les besoins de main-d’oeuvre identifiés principalement par Emploi-Québec et notamment, faire partie des métiers du « TOP 50 des programmes de formation professionnelle et technique offrant les meilleures perspectives d’emploi en 2007 » du Ministère. Sont exclus de mesure : − les élèves déjà reconnus au financement de l’allocation de base; − les formations manquantes identifiées dans un processus de reconnaissance des acquis et des compétences; − les cours de formation générale et de francisation. 13

4. Mesure 30330 Temps partiel 2,5 M$ Répartition par région selon: la population active et l’immigration avec un poids en % pour chacun Les modalités finales de répartion sont en discussion. 14

4. Mesure 30330 Temps partiel 2,5 M$ 15

5. Mesure 30180 AEP 7,5 M$ Ajout de 2,5 M$ au 5 M$, à la table inter-ordre pour les formations courtes (AEP) afin de répondre aux besoins de main-d’œuvre qualifiée en lien avec Emploi-Québec; 16

5. Mesure 30180 AEP 7,5 M$ 17

6. Reconnaissance des acquis scolaires a) Reconnaissance des acquis et de compétences Le montant de 400 $ par élève est alloué lorsque l’entrevue de validation et l’inscription à la reconnaissance des acquis et des compétences dans un programme d’études sont réalisées. Les élèves correspondent à ceux inscrits en reconnaissance des acquis et des compétences et admis aux fins de financement, selon les spécifications mentionnées ci-après à la section 4.3 (effectif scolaire subventionné) . Les élèves dont la formation est prescrite par un ordre professionnel ne sont pas considérés. Pour la formation manquante, le financement correspond aux règles prévues à la section « cours dispensés » (4.1 a) lorsque la participation de l’élève est égale ou supérieure à 33 p. 100 de la durée normative du cours. Autrement, le financement correspond au montant par évaluation de l’annexe J. Cette règle s’applique aussi à la formation prescrite par un ordre professionnel. Le nombre d’évaluations est celui pour lequel la commission scolaire délivre une reconnaissance à l’élève admis aux fins de financement, selon les spécifications mentionnées ci-après à la section 4.3. B) Évaluation des acquis scolaires (examens) = 40$; page 35 C) Assistance aux autodidactes = 30$/unité page 35 D) Formation à distance = 50$/unité page 35 18

6. RAC suite Projet régionaux d’organisation de la RAC: Un montant de 2 M$ par année est alloué depuis 2005 pour permettre l’organisation d’un service régionalisé qui demande une concertation CS – CEGEP – autres partenaires; 19 projets de regroupement recoivent 100 000 $ par année chacun pour réaliser ces objectifs, soit 1 par région, un autre pour les anglophones et la région de Montréal a deux projets, l’un pour les CS et l’autre pour les CEGEP. Le 100 000 $ restant sert à financer des projets particuliers. Objectifs du projet: - Accessibilité - Optimisation des ressources humaines - Optimisation des ressources financières Afin d’assurer la continuité, le suivi, la permanence et la consolidation de l’offre de service. 19

7. Mesure 30280 Accès des jeunes de moins de 20 ans: 5 M$ 20 Cette mesure permet aux commissions scolaires de déployer des actions destinées à accroître le taux de fréquentation et la réussite des jeunes en formation professionnelle. Les moyens retenus sont inspirés du rapport d’orientation pour accroître l’accès des jeunes de moins de 20 ans à la formation professionnelle. Pour la fréquentation et la réussite des jeunes en formation professionnelle, l’allocation de 5 M$ est répartie selon le nombre d’élèves en équivalent temps plein de moins de 20 ans sanctionnés dans le cadre d’un diplôme d’études professionnelles en 2006-2007. 20

7. Mesure 30280, suite Exploration professionnelle 2,2 M$ Elle vise également la réalisation d’activités d’exploration professionnelle élaborées localement par les écoles ou les centres d’éducation des adultes en collaboration avec les centres de formation professionnelle concernés. Ces activités permettent à tous les élèves de la formation générale des jeunes et des adultes de se familiariser avec des programmes de formation professionnelle. Pour les activités d’exploration professionnelle des jeunes en formation générale, une allocation de 2 M$ est allouée a priori, au prorata de l’effectif scolaire jeune du secondaire inscrit au 30 septembre 2007. Pour les activités d’exploration professionnelle des adultes en formation générale, une allocation de 200 000 $ est allouée a priori, au prorata de l’effectif scolaire de moins de 20 ans inscrit à la formation générale des adultes en 2006-2007. 21

Concomitance 1,8 M$ 7. Mesure 30280, suite Finalement, l’allocation favorise la concomitance pour les jeunes de moins de 20 ans inscrits dans un programme d’études menant au diplôme d’études professionnelles (DEP) et qui désirent obtenir les préalables au DEP ou les cours manquants pour l’obtention du diplôme d’études secondaires. Pour les projets de concomitance, l’allocation de 1,8 M$ est déterminée après analyse des demandes déposées au Ministère. Ce dernier se basera sur des critères porteurs de réussite. 22

Critères porteurs de réussite: 7. Mesure 30280, suite Critères porteurs de réussite: - Augmentation du nombre de jeunes en FP; - Formation FG/FP regroupée; - La FG représente 33 1/3 % de la formation dans l’année; - Respecter les critères d’admission et de financement de la FP; - Clientèle reconnu pour le financement; - Inscription en formation professionnelle dans un programme de DEP; 23

7. Mesure 30280, suite Normes retenues pour l’allocation: - (le nombre d’heures FG sur 900 * par 2 754 $ * par le facteur d’ajustement jeune de CS x par 19) moins (-) - (le nombre d’heures FG sur 900 * par 2 754 $ * par le facteur d’ajustement jeune de CS * par le nombre d’élève inscrit en concomitance) = 1- l’allocation pour assurer le financement de la formation générale 2- Si la CS utilise l’enveloppe fermée adulte, le MELS comblera le dépassement de celle-ci en fonction des ETP générés par la concomitance. 3- mesure d’accompagnement d’une journée année à (14 000 $) pour un groupe d’environ 15 élèves ou prorata de la durée du projet; 4- 1 500 $ pour développement d’outils mis à la disposition de toutes les CS par le RÉCIT National; 24

7. Mesure 30280, suite Exemple: 13 élèves inscrits à 300 heures de FG et 600 heures de FP durant l’année donnera comme allocation: 300/900 * 2754 * 1,9678 * 19 = 34 322,37 300/900 * 2754 * 1,9678 * 13 = 23 483,73 Allocation pour Ens. FG manquant:= 10 838,64 Accompagnement du groupe = 14 000,00 Développement d’outils = 1 500,00 Total = 26 338,64 Note: Aucune allocation pour la FP 25

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