LES INSTANCES A L’HOPITAL Dans le cadre de la nouvelle gouvernance

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Créé par la loi du 21 décembre 1941 Organe délibérant Rôle renforcé par l’ordonnance du 2 mai 2005

SES ATTRIBUTIONS Définit la politique générale de l’établissement Est l’organe par lequel sont adoptées les grandes décisions, organe délibérant Attributions recentrées sur les questions stratégiques Nouvelles compétences en matière d’évaluation et de contrôle

SES MEMBRES Attribution d’un nouveau siège (usager) par l’ordonnance du 2 mai 2005 Présidence assurée par le Président du Conseil Général Catégories de membres regroupées en 3 collèges

8 sièges pour les représentants des collectivités territoriales 8 sièges pour les représentants du personnel 6 sièges pour les personnes qualifiées et les représentants des usagers Soit un total de 22 membres

FONCTIONNEMENT Réunion 4 fois par an Possibilité de réunions extraordinaires Vote à la majorité des membres Vote à bulletin secret à la demande d’un des membres

LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT Créée par le décret n° 43-891 d’avril 1943 Organe consultatif Pouvoirs étendus au fil des réformes Composition et attributions modifiées par la réforme sur la nouvelle gouvernance hospitalière

SES ATTRIBUTIONS La CME doit être obligatoirement consultée sur certains projets La CME doit préparer certaines mesures conjointement avec le Directeur d’établissement Instance consultative

SES MEMBRES Composition modifiée par le décret du 7 juillet 2005 dans le cadre de la réforme sur la nouvelle gouvernance hospitalière Président élu parmi les praticiens hospitaliers membres de la CME 48 membres maximum 40 sièges maximum pour les représentants des praticiens titulaires 8 sièges pour les autres catégories de personnels : praticiens non titulaires, internes, sages-femmes

FONCTIONNEMENT Réunion 4 fois par an Possibilité de séances extraordinaires Prépondérance de la voix du Président en cas de partage égal des voix

LE COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT Créé par la loi du 31 juillet 1991 Organe consultatif Compétences consultatives étendues, par la réforme sur la nouvelle gouvernance hospitalière

SES ATTRIBUTIONS Compétences consultatives redéfinies Obligatoirement consulté sur toutes les questions concernant l’organisation et le fonctionnement de l’établissement Désormais obligatoirement consulté sur tous les projets de délibérations relevant de la compétence du Conseil d’Administration

SES MEMBRES 11 membres avec voix délibératives Présidence assurée par le Directeur de l’établissement 1 représentant des personnels composant le collège des agents de la catégorie A 4 représentants des personnels composant le collège des agents de la catégorie B 5 représentants des personnels composant le collège des agents de la catégorie C

FONCTIONNEMENT Réunion au moins 4 fois par an Avis et vœux transmis au Conseil d’administration Avis et vœux portés à la connaissance du personnel par voie d’affichage

LE CONSEIL EXECUTIF Instance créée par la réforme sur la nouvelle gouvernance hospitalière Objectif : associer plus étroitement les praticiens à la gestion de l’établissement

SES ATTRIBUTIONS Assiste le Directeur d’établissement Gestion de l’établissement Participation à la préparation et à la mise en œuvre du projet d’établissement Préparation du projet médical Avis sur la nomination des responsables de pôle clinique et médico-technique…

SES MEMBRES Président : le Directeur de l’établissement Membres de direction Le président de la CME Des praticiens désignés par la CME L’effectif est fixé conjointement par le Directeur et le président de la CME

FONCTIONNEMENT Toute délibération de conseil d’administration doit faire l’objet d’une préparation préalable par le conseil exécutif les consultations de la CME et du CTE impliquent d’une manière générale la réunion du conseil exécutif En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante

LA COMMISSION DE SOINS INFIRMIERS La commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques se substitue à l’ex- commission du service des soins infirmiers Attributions, composition, organisation et fonctionnement définies par le décret du 26 décembre 2005

SES ATTRIBUTIONS Instance consultative Domaine de consultation obligatoire étendu 6 matières de consultations dont l’organisation générale des soins infirmiers, l’évaluation des pratiques professionnelles, le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement

SES MEMBRES Commission élargie aux soins de rééducation et médico-techniques Les représentant sont désormais élus et non plus tirés au sort Présidence assurée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques 3 groupes constitués en collège : groupe des cadres de santé, groupe des personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique et groupe des aides-soignants Le nombre de membres est défini par le règlement intérieur de chaque établissement

FONCTIONNEMENT Réunion au moins 3 fois par an sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du jour Possibilité de réunions extraordinaires

LE COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES Pour mémoire Fera l’objet d’une présentation plus spécifique par le cadre hygiéniste

LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Institué par un arrêté du 29 juin 1969 Instance consultative, obligatoire dans les établissements de santé employant au minimum 50 agents Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des professionnels hospitaliers Rôle renforcé par la loi du 30 juillet 2003

SES ATTRIBUTIONS Le CHSCT doit être préalablement consulté en ce qui concerne les domaines de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail Le CHSCT a l’obligation de procéder à des inspections Le CHSCT a pour mission de procéder à des enquêtes

SES MEMBRES Le Directeur de l’établissement, président du CHSCT Représentants des personnels non médicaux Représentants du personnel médical L’effectif du CHSCT est fixé par l’article R.236-1 du code du travail, prend en compte les effectif de l’établissement

SON FONCTIONNEMENT Réunion au moins tous les trimestres Possibilité de réunions extraordinaires Les représentants des personnels doivent bénéficier d’une formation théorique et pratique