« Cercle des Maitres d’Ouvrage du bassin de la Vilaine 1

Réunion du 27 février 2014 Ordre du jour : -vvv fff 2

Quelques mots de rappel sur le bassin de la Vilaine Jean-Pierre ARRONDEAU Dir-adj IAV 3

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Exemple d’action collective : le SAGE Vilaine Michel Demolder Président de la CLE 13

La CLE un « parlement » local de l’eau associant les élus, les services de l’Etat et les usagers. Son rôle principal : élaborer le SAGE et le promouvoir

Premier SAGE publié en 2003 Le SAGE révisé est prêt pour l’enquête publique

Les peuplements piscicoles La baie de Vilaine Les zones humides Les cours d’eau Les peuplements piscicoles La baie de Vilaine L’altération de la qualité par les nitrates L’altération de la qualité par le phosphore L’altération de la qualité par les pesticides L’altération de la qualité par les rejets de l’assainissement L’altération des milieux par les espèces invasives La lutte contre les inondations Gérer les étiages L’alimentation en eau potable La formation et la sensibilisation Territoires et Organisation des maitrises d’ouvrage Milieux Qualité Usages Moyens

Organisation des maîtrises d’ouvrages et territoires Rappeler « qui fait quoi » et la dimension territoriale des actions sur l’eau Composition, rôle et fonction de concertation de la CLE Conforter les opérateurs de bassin Renforcer le lien entre le SAGE et la planification territoriale

Le « binôme » CLE/ structure porteuse (EPTB) est primordial pour la réussite du projet du bassin.

Exemple d’action collective : le PAPI Vilaine Stéphanie WOIMANT hydraulicienne IAV 19

Le PAPI ou Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations, un outil commun de gestion des inondations pour: Éviter la réalisation d’opérations ponctuelles (géographiquement et dans le temps) Faire émerger/renforcer des maîtres d’ouvrage à une échelle géographique cohérente, avec les missions et compétences adaptées. Des objectifs de bonne gestion, pertinents sur le long terme… qui exige une programmation pluri-annuelle (avec subventions Etat) et non plus « au coup par coup »

7 axes de travail: Connaissance et conscience du risque Surveillance et prévision des inondations Alerte et gestion de crise: Plans communaux de sauvegarde, repères de crues…. Prise en compte du risque dans l’urbanisme Réduction de la vulnérabilité (biens et personnes) Ralentissement des écoulements Gestion des ouvrages de protections hydrauliques

Elaboration du PAPI Vilaine 2012-2018 Fin 2010: Une large consultation de 90 collectivités : Régions, Départements, Pays, Communautés de communes et d’agglo. et syndicats de bassin. 2011: Elaboration via 3 structures communes à l’élaboration du PAPI et du SAGE et avec les services de l’Etat: un groupe de travail technique (maîtres d’ouvrage,…)  ; une commission thématique inondation (commission permanente de la CLE + personnes ressources) ; la commission locale de l’eau du SAGE Vilaine, instance de décision. 2012: passage en Commission de labellisation et signature de la convention du PAPI Vilaine 2013: Labellisation du PAPI littoral Cap Atlantique, qui s'articule avec notre PAPI.

Pilotage du PAPI 2012-2018 Un porteur de projet  l’EPTB Vilaine Un comité de pilotage  la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE + les financeurs + les maîtres d’ouvrages + les communes du TRI. assurer une cohérence d’actions à l’échelle du bassin, décloisonner les thématiques d’actions, transmettre l’information au-delà des maîtres d’ouvrage éviter la multiplication des instances de concertation. Le PAPI = le plan opérationnel du volet inondations du SAGE

DONC: 1 BASSIN – 1 EPTB – 1 SAGE- 1 PAPI

Les maîtres d’ouvrage du PAPI 9 maîtres d’ouvrages pour 46 actions  Une volonté politique locale manifeste Budget total du PAPI 2.2 M€ HT (hors actions à réintégrées à mi-parcours), dont 53% financé par l’Etat.

Comment faire mieux? Comment faire mieux travailler les maîtres d’ouvrages entre eux pour l’élaboration et l’application d’un tel programme?

Exemple d’action collective : la gestion de l’eau potable Jean-Luc Jégou Dir. IAV 27

Présentation générale de l’IAV (une histoire déjà ancienne …) intro Présentation générale de l’IAV (une histoire déjà ancienne …) Jean-Luc Jégou Dir. IAV 28

un outil au service des départements Présentation IAV Création de l'IAV en 1961 entre la Loire Atlantique, le Morbihan, et l'Ille et Vilaine dynamique des "grands marais de l'Ouest" lutter contre les inondations mettre en valeur de nouvelles terres agricoles restaurer la navigation un outil au service des départements

complément IAV des objectifs très rapidement complétés par la production d'eau potable , puis en 1989, le transfert de la concession de navigation

Statuts INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE (3 départements 34, 44, 56) + EPTB selon loi risques et loi sur l’eau Conseil d’Administration 12 Conseillers Généraux (3x4)

Budget (hors eau potable) Investissement 1/2 millions € Fonctionnement 3/4 millions €

Fondation Actuellement Personnel propre 35 agents (dont 12 cadres A) 34

Fondation Des métiers: Ingénierie et expertises autour BARRAGE ARZAL INONDATIONS EAU POTABLE MILIEU NATUREL ASSISTANCE BV et Collectivités

Evolution d’une Institution aménageuse à Etablissement de gestion de Bassin Fondation Programmes d’actions sur le Bassin Cadre des programmes en lien avec la CLE (SAGE), les financeurs et le contexte réglementaire (SDAGE, DCE, DI…) Constructions avec l’ingénierie et l’expertise de l’IAV en lien avec les financeurs Proposition au CA de l’IAV et vote du Budget Manque d’un lieu de discussion d’échange avec les territoires du Bassin??? 36

Institution d’ Aménagement de la Vilaine EPTB Vilaine 37