le GERPLAN, plan de gestion de l’espace rural et périurbain … une démarche concertée pour associer tous les acteurs à la gestion d’un territoire

1- pourquoi le GERPLAN ? constat : le Haut-Rhin, un espace fortement convoité 730 000 habitants ) 3525 km2 ) 207 hbt/km2 377 communes 31 cantons 31 structures intercommunales Budget 2006 : 786,2 millions d’euros

fin 19e siècle aujourd’hui

le GERPLAN, outil de planification volontaire et opérationnel 1- pourquoi le GERPLAN ? le Haut-Rhin, espace fortement convoité espace ayant beaucoup évolué ces 100 dernières années carence en outils de gestion pour l’espace rural et périurbain un levier, la loi d’orientation agricole de 1999 le GERPLAN, outil de planification volontaire et opérationnel proposé par le Département aux structures intercommunales 730 000 habitants ) 3525 km2 ) 207 hbt/km2 377 communes 31 cantons 31 structures intercommunales Budget 2006 : 786,2 millions d’euros

2- présentation du GERPLAN un territoire qui pose des questions… préservation des milieux naturels ? limitation de l’érosion ? développement des communes ? pérennisation d’une agriculture de qualité ? préservation de la ressource en eau ?

2- présentation du GERPLAN des réponses durables à trouver en commun et à planifier pour les années à venir

3- élaboration du GERPLAN un diagnostic pour comprendre le territoire une concertation pour prendre en compte tous les acteurs un programme d’actions commun pour le devenir de l’espace rural et périurbain un contrat pour s’engager sur des objectifs et des moyens

lancement de la phase diagnostic maître d’ouvrage structure intercommunale lancement de la phase diagnostic étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau d’étude)

lancement de la phase diagnostic maître d’ouvrage structure intercommunale lancement de la phase diagnostic étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau d’étude) étude agricole + diagnostic des risques de coulées de boues - état des lieux - perspectives - viabilité des exploitations (chambre d’agriculture)

lancement de la phase diagnostic maître d’ouvrage structure intercommunale lancement de la phase diagnostic étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau d’étude) étude agricole + diagnostic des risques de coulées de boues - état des lieux - perspectives - viabilité des exploitations (chambre d’agriculture) étude hydraulique - état des lieux - propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives (services Département)

lancement de la phase diagnostic maître d’ouvrage structure intercommunale lancement de la phase diagnostic étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau d’étude) étude agricole - état des lieux - perspectives - viabilité des exploitations (chambre d’agriculture) étude hydraulique - état des lieux - propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives (services Département) concertation - réunions locales, groupe de suivi et comité de pilotage - enquête auprès de la population - expositions, animations

lancement de la phase diagnostic maître d’ouvrage structure intercommunale lancement de la phase diagnostic étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau d’étude) étude agricole - état des lieux - perspectives - viabilité des exploitations (chambre d’agriculture) étude hydraulique - état des lieux - propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives (services Département) concertation définition d’un programme d’actions associé à une cartographie au 1/5.000e

mise en œuvre du GERPLAN maître d’ouvrage structure intercommunale lancement de la phase diagnostic étude écologique et paysagère - état des lieux - définition des enjeux (bureau d’étude) étude agricole - état des lieux - perspectives - viabilité des exploitations (chambre d’agriculture) étude hydraulique - état des lieux - propositions de mesures curatives (ouvrages de retenue) ou préventives (services Département) concertation définition d’un programme d’actions associé à une cartographie au 1/5.000e mise en œuvre du GERPLAN

exemples d’espaces sur lesquels porter la réflexion protection et entretien préservation et aménagement bords de rivière zone périurbaine vergers ouverture-entretien aménagement reconquête paysagère zone d’érosion captage protection

3- élaboration du GERPLAN exemple de fiche action du GERPLAN CC Porte du Sundgau

3- élaboration du GERPLAN carto GERPLAN correspondante

3- élaboration du GERPLAN un contrat entre la collectivité et le Département : financement du diagnostic paysager et environnemental 70 % plafonné à 30 500 euros financement du diagnostic agricole convention CG68 et CA68 financement de l’étude hydraulique réalisée en interne par les services du CG68 financement de l’animation poste d’animateur financé à 40 % plafonné à 30 400 euros - financement des actions

GERPLAN en cours en septembre 2009 4- état d’avancement GERPLAN en cours en septembre 2009 25 structures intercommunales (sur 31) engagées dans un GERPLAN 303 communes sur 377 16 plans d’actions validés 10 postes d’animateurs financés

4- état d’avancement environ 300 actions réalisées pour un budget engagé de 4 millions d’euros 3,3 millions euros en investissement 800.000 euros en fonctionnement

5- mise en oeuvre 5- mise en oeuvre préserver la ressource en eau MAET sur les zones de captage d’eau potable sécurisation des puits d’irrigation remise en eau de ruisseaux phréatiques

5- mise en oeuvre 5- mise en oeuvre cahier des charges MAET dans les périmètres de protection maintien des surfaces en herbe (ou création) durant 5 ans absence de désherbage chimique limitation de la fertilisation azotée totale à 75 U/ha/an maintien et entretien des éléments paysagers fixes (ex: haie) maîtrise des refus et des ligneux absence d’écobuage ou de brûlage dirigé 123 €/ha/an pour la gestion 473 €/ha/an pour la création

merci pour votre attention