Evaluer les politiques publiques Introduction L'évaluation des politiques publiques s'inscrit désormais dans un cadre conceptuel et méthodologique relativement normé. Les critères de pertinence, d'efficacité, d'efficience, de cohérence sont définis précisément. L'évaluation est devenue une obligation en matière d’OCM pour les Etats Membres de l'Union Européenne en 2008, avec la réforme des politiques sectorielles des filières vin et fruits et légumes. Le plan stratégique de l’établissement prévoyait dès 2010 une extension progressive de la démarche d’évaluation à l’ensemble des politiques auxquelles FranceAgriMer est associé.

Evaluer les politiques publiques Comparaison des concepts de l’évaluation et du contrôle de gestion Le contrôle de gestion s’intéresse notamment à la mesure de l’efficience et de l’efficacité des dispositifs considérés comme internes à l’établissement auxquels sont assignés en conséquence des objectifs opérationnels dépendant pour l’essentiel de l’activité de l’établissement. L’évaluation s’intéresse également à la mesure de l’efficience et de l’efficacité des dispositifs mais du point de vue de leurs effets à l’extérieur de l’établissement, et notamment leurs effets socio-économiques, environnementaux… Les mesures effectuées au titre du contrôle de gestion participent à la mesure des retombées et donc à l’évaluation

Evaluer les politiques publiques Exemple d’application de ces concepts

Evaluer les politiques publiques Exemple d’application de ces concepts

Evaluer les politiques publiques Les objectifs de la Réingénierie du Processus (RP) « évaluer les politiques publiques » menée en 2012 à FranceAgriMer L’évaluation: un processus métier et/ou un processus d’aide à la gouvernance de l’Etablissement ? Une nécessité de clarifier la relation aux acteurs externes à FranceAgriMer (tant les prestataires que les tutelles) Un besoin de diffusion de la culture de l’évaluation au sein de FranceAgriMer Un résultat attendu : un processus formalisé

Evaluer les politiques publiques Evolutions prévues Organiser une commande d’évaluation - Mettre en place un comité d’évaluation (voies pour permettre l’association notamment du MAAPRAT au comité d’évaluation de l’établissement à déterminer) - Possibilité d’auto-saisine pour les évaluations - Arrêter un programme annuel d’évaluation - Pré-instruire les demandes d’évaluation - Formaliser le lancement d’une évaluation par une lettre de commande (signée du DG)

Evaluer les politiques publiques Evolutions prévues (2) Réaliser une évaluation - Mettre en place un comité de pilotage pour chaque évaluation - Déployer une méthodologie rigoureuse d’évaluation - Formaliser les modalités de modification du rapport d’évaluation - Formaliser les modalités de valorisation des évaluations - Présenter le rapport d’évaluation aux équipes FranceAgriMer concernées - Organiser les suites à donner à l’évaluation

RP « Evaluer les politiques publiques » Plan d’action Mise en place du comité d’évaluation Ce sujet à affiner au sein de FranceAgriMer, coordonné par le DG . Objectif : mise en place avant fin 2012. Etablir un programme prévisionnel pluriannuel En plus de commandes ponctuelles, provenant notamment de l’extérieur, établissement d’un programme prévisionnel pluriannuel, pour tendre vers la revue de l’ensemble des dispositifs à une fréquence acceptable : Unité évaluation 1ersemestre 2013, pour la 2ème réunion du comité d’évaluation, Faciliter l’utilisation des systèmes d’information internes pour aider les évaluations Basé sur le projet Visio, ce système visera à consolider des données issues des applications métier et des données issues d’autres applications mais nécessaires aux évaluations. NB : à des fins de bonne interprétation des données ainsi réunies, l’unité évaluation veillera à se rapprocher des praticiens et experts des sources d’information utiles à l’évaluation.

L’évaluation: un des outils d’aide à la décision stratégique « filière »