A.P.D.P. 25 septembre 2008 La prise en compte du développement durable dans les marchés publics Questionnements des collectivités sur l'application du nouveau Code des Marchés Publics

A.P.D.P. 25 septembre 2008 Une nouvelle prise en compte - Un contexte international - Un contexte européen - Une adaption du droit français

A.P.D.P. 25 septembre 2008 Contexte -Une « écologisation » du cahier des charges ouvrant le champ des possibles -Des procédures d'application soumises à l'interprétation et à une mise à l'oeuvre -La référence au développement durable : zones d'incertitude ou fenêtres d'opportunité?

A.P.D.P. 25 septembre 2008 Diversité des interprétations - Activisme des acteurs et capacités d'innovation de l'administration - Des limites aux objectifs de développement durable - Interrogations sur le rapport à l'objet

A.P.D.P. 25 septembre 2008 Quelles réponses juridiques? L'exemple de Villeneuve d'Ascq - Observations de la préfecture relatives à des clauses d'insertion sociale - Argumentaires de la collectivité - Un enjeu dépassant le contexte des marchés publics

A.P.D.P. 25 septembre 2008 Association Les Ecomaires