Les maitres d’ouvrage la conception réalisation les macro-lots

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droit + pub = ? vincent gautrais professeur agrégé – avocat
Transcription de la présentation:

Les maitres d’ouvrage la conception réalisation les macro-lots

Le rôle « moteur » des maitres d’ouvrages pour innover dans l’élaboration des offres Par le regroupement des compétences dans un travail collectif Par l’adaptation de l’allotissement

Les marchés de conception-réalisation Le processus permet le regroupement de la maitrise d'œuvre (conception) et de l'entreprise (réalisation) pour une offre commune Article 110 de la loi "Boutin" de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a étendu, par dérogation à la loi MOP, ce type de marché aux opérations locatives de logements sociaux

Les marchés de conception-réalisation Souplesse du programme pour favoriser la créativité Précision des objectifs pour des offres comparables Analyse détaillée des offres Dialogue compétitif pour faire évoluer l'offre et atteindre les objectifs

Les macro-lots La responsabilité face aux objectifs de performance thermique: la perméabilité à l’air de l’enveloppe La gestion de la qualité du chantier, des interfaces d'ouvrages L'évolution de l'offre en macro-lots necessite le (re)groupement des entreprise , l'élargissement des compétences pour l'accès à la commande