Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) Séance d’information pour les représentants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse Janvier 2013

Environnement Au cours des 30 prochaines années, le Canada devra renouveler la flotte de la Marine royale canadienne et de la GCC pour qu'elles puissent poursuivre leurs activités dans les eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique. La Politique canadienne relative à la construction des navires précise que le gouvernement achètera, réparera et effectuera le carénage des navires au pays, sous réserve de ses besoins opérationnels et du maintien d'un marché intérieur concurrentiel. L'approche précédente du Canada en matière de construction navale, soit de projet par projet sans stratégie à long terme, a entraîné un cycle d'expansion et de ralentissement. Au cours des 30 prochaines années, le Canada devra renouveler la flotte de la Marine royale canadienne et de la GCC pour qu'elles puissent poursuivre leurs activités dans les eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique.   L'industrie maritime canadienne ne se limite pas à la construction navale qui occupe les chantiers et inclut plusieurs centaines d'entreprises canadiennes, la plupart étant des petites et moyennes entreprises. 2

Qu’est-ce que la SNACN? Élaboration de la stratégie Sélection des chantiers Établissement des relations Préparation des chantiers et mise au point des conceptions Construction des navires La Stratégie a été élaborée et est mise en œuvre pour : reconnaître l'importance stratégique d'une forte industrie nationale de la construction navale; appuyer le développement durable de l'industrie grâce à une approche à long terme pour les achats gouvernementaux; répondre aux besoins du Canada en matière de grands navires en temps opportun et de manière abordable; obtenir des avantages à long terme plutôt que de chercher des solutions à court terme.

Élaboration de la stratégie Le Canada a lancé de vastes consultations avec les membres de l'industrie pendant l'été 2009 pour obtenir une base afin d'élaborer la stratégie. Les membres de l'industrie se sont montrés très en faveur de l'élaboration d'une stratégie à long terme. La majorité des répondants appuyaient l'établissement d'une relation stratégique avec deux chantiers navals pour construire tous les grands navires. Tout cela a mené à l'annonce du 3 juin 2010.

Éléments de la SNACN Sélectionner deux chantiers navals canadiens pour construire les grands navires du Canada; un pour les navires de combat et un pour les navires autres que de combat. Accorder les achats de petits navires de façon concurrentielle aux chantiers navals canadiens autres que les deux chantiers retenus et leurs affiliés. La réparation, l'entretien et le carénage se font comme à l'habitude - appels d'offres concurrentiels et publics Cabinet approved the National Shipbuilding Procurement Strategy and the NSPS was announced by Ministers on June 3 2010 Two shipyards will be competitively selected to build 28 large vessels, valued at $33B: one to build combat vessels and the other to build non-combat vessels. Combat Vessel Work Package: Arctic/Offshore Patrol Ship (AOPS), Canadian Surface Combatant (CSC) Non-Combat Vessel Work Package: Offshore Oceanographic Science Vessel (OOSV), Offshore Fisheries Science Vessel (OFSV), Polar Icebreaker, Joint Support Ship (JSS) 116 smaller vessels, valued at $2B, will be set aside for competitive bidding by other shipyards not affiliated with the shipyards selected to build large vessels. Ship repair and refit work, valued at $500-600M per year, will be competed as per existing procurement practices What’s new about NSPS? The size, duration and potential impact of the long-term agreements and subsequent contracts make the Strategy a new and unique undertaking First time Canada has entered into a long-term relationship with shipyards First time DND and CCG requirements have been combined First time Canada has combined fleet requirements into packages being offered to shipyards 5 5

Sélection des chantiers Journée de l’industrie de la SNACN pour les chantiers navals canadiens souhaitant construire de grands navires Août 2010 Transmission de la Demande d'expression d'intérêt et de navals canadiens Septembre 2010 Transmission de la demande de propositions aux soumissionnaires qualifiés Publiée de 7 février 2011, fermée le 21 juillet 2011 Évaluation des propositions des soumissionnaires Annonce des soumissionnaires retenus le 19 octobre 2011 6 6 6

Caractéristiques ayant eu du succès Engagement Leadership, gouvernance, prise de décisions Recours à des tiers 7 7 7

Engagement Les soumissionnaires ont beaucoup été consultés au sujet du concept, des exigences et du processus et des critères d'évaluation. Le processus d'approvisionnement a été empreint de transparence et de collaboration. La communication a été proactive tout au long du processus d'approvisionnement. 8 8

Gouvernance Il n'y a eu aucune influence politique. Le comité de gouvernance des sous-ministres a pris les décisions clés de façon ouverte et transparente. Un processus unique de prévention de différends et de résolution de problèmes a été utilisé. On s'est servi de la structure de gouvernance pour résoudre les problèmes. Il n'y a pas eu de lobbyistes. Il n'y a eu aucun litige ni aucune contestation en ce qui a trait au processus et aux résultats. 9 9

Recours à des tiers Recours à des experts mondialement reconnus pour : surveiller l'équité; évaluer la capacité et faire une analyse comparative du rendement; donner des conseils; évaluer les propositions financières. Les tiers : ont assisté aux rencontres de gouvernance pour répondre directement aux questions des sous-ministres et des sous-ministres adjoints; ont fourni des attestations écrites indiquant que les processus, les mesures et les décisions étaient équitables, raisonnables et prudents. 10

Autres caractéristiques Demande d'expression d'intérêt et de qualification simplifiée Proposition de valeur Ententes-cadres Confidentialité des résultats jusqu'à ce que les chantiers navals soient informés Communications 11

Une nouvelle approche pour l'approvisionnement National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale Une nouvelle approche pour l'approvisionnement Écouter avec autant d'intérêt toutes les personnes touchées par le processus, les clients comme les fournisseurs. Les fournisseurs ont souvent des idées utiles sur la façon de répondre efficacement aux besoins du gouvernement. Adopter un processus de gouvernance et de prise de décisions qui permet aux clients et au personnel responsable de l'approvisionnement de faire de vrais choix d'affaires grâce à la participation directe des fournisseurs. Veiller à ce qu'un solide processus de résolution de problèmes soit en place pour répondre aux préoccupations et gérer les risques rapidement. Recueillir les conseils et les commentaires de personnes qui connaissent le domaine ou d'experts qui n'ont pas d'intérêt dans le processus. 12

Établissement des relations Les relations stratégiques à long terme doivent être fondées sur une base solide. Le Canada et les deux chantiers retenus ont signé des ententes-cadres en février 2012. Les ententes-cadres sont des accords d'approvisionnement stratégique qui établissent le cadre pour la gestion des affaires et de la relation. L'entente-cadre est un accord d'approvisionnement stratégique à long terme qui établit le cadre pour la gestion des affaires et de la relation, comme : des engagements en matière de proposition de valeur et des obligations à remplir ainsi que des conséquences en cas de manquement; une surveillance de l'amélioration de la productivité au moyen d'analyses comparatives périodiques; des conditions préalables à l'attribution des marchés subséquents; des conditions commerciales convenues à l'avance pour les marchés subséquents; des règles et des processus pour la négociation afin d'atténuer conjointement les risques et de réduire les coûts dans un environnement à livre ouvert; un processus de résolution de problèmes expéditif.

Préparation des chantiers et mise au point des conceptions Pour construire les navires de façon efficace, les chantiers doivent moderniser leur infrastructure. Un tiers indépendant a défini l'état cible requis et évaluera les progrès des chantiers dans l'atteinte de cet état. Les mises à niveau des infrastructures ne coûtent rien au Canada. Les premiers navires faisant partie des lots de combat et autres que de combat ont des conceptions qui doivent être finalisés pour la production des navires Les chantiers doivent donc mettre ces conceptions au point. À la suite des consultations avec les chantiers, on a décidé de procéder selon une approche « concevoir puis construire ». Aucun travail de conception n’a encore été fait pour les navires canadiens de combat de surface.

Approche progressive pour les marchés de construction navale National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale Approche progressive pour les marchés de construction navale La conclusion de marchés avec les chantiers se fera généralement en trois étapes : Marchés auxiliaires – comprendre le besoin et la conception initiale Marchés pour la conception de la fabrication et de la construction – peaufiner la conception pour que l'on puisse passer à la construction Contrats pour la construction des navires L'établissement d'un échéancier pour les étapes fait partie des négociations avec les chantiers. L'approche progressive comporte moins de risque et améliorera l'efficacité du processus de construction navale. La stratégie d’approvisionnement pour la conception, l’élaboration et l’intégration du NCCS sera déterminée suite à la consultation avec l’industrie. 15

Avantages de l'approche « concevoir puis construire » National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale Avantages de l'approche « concevoir puis construire » Permet une compréhension collaborative et itérative des exigences. Permet de peaufiner la conception des navires jusqu'à l'étape des dessins de production avant de passer le marché de construction. Permet de faire des compromis quant à la conception et aux coûts avant de passer le marché de construction. Nécessite une simulation et une modélisation pour respecter les coûts avant de passer le marché de construction. Permet d'atténuer et de partager adéquatement les risques. 16

Marchés pour la construction des navires Ces marchés seront : négociés conformément aux règles établies dans les ententes-cadres; soumis à l'approbation indépendante du gouvernement; utilisés par les chantiers pour respecter leurs engagements en matière de proposition de valeur et leurs engagements d'amélioration de la capacité des ententes-cadres. Selon les plans actuels, la construction du premier navire autre que de combat (navire hauturier de science halieutique) commencera en 2013, et celle du premier navire du combat (navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique) en 2015.

Occasions d'affaires pour l'ensemble de l'industrie maritime National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale Occasions d'affaires pour l'ensemble de l'industrie maritime Systèmes de combat Auxiliaires Équipement et ameublement Coque Appareil propulsif et système électrique La construction de navires de guerre offre du travail à une vaste gamme de membres de l'industrie maritime, dont la majorité est en lien avec la haute technologie. Les chantiers navals doivent trouver des partenaires et des fournisseurs pour augmenter la participation canadienne aux projets. Comme l'équipement représente une partie considérable du coût de construction des navires, les fournisseurs joueront un rôle important. Les montants des composants achetés à l’étranger seront intégralement égalés par les retombées industrielles et régionales (RIR). Il ne s'agit pas uniquement de la construction de coques. 18

Résumé de l'état actuel Les chantiers ont : Le Canada a : National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale Résumé de l'état actuel Les chantiers ont : embauché du personnel chevronné, notamment des ingénieurs, des gestionnaires et des spécialistes de la fabrication; progressé en ce qui a trait à leurs plans d'amélioration des installations physiques. Le Canada a : activement peaufiné ses exigences quant aux navires; examiné ses processus pour assurer la poursuite de l'élan donné; communiqué continuellement avec les chantiers à propos des prochaines étapes; tenu des événements de mobilisation des fournisseurs à l'échelle du pays pour présenter des entreprises aux chantiers. L'ensemble de l'industrie maritime : participe aux événements de mobilisation des fournisseurs; se prépare pour les occasions d'affaires en tant que fournisseur ou sous-traitant. 19

Mobilisation continue des membres de l'industrie Le Canada continue de reconnaître la valeur de la participation des membres de l'industrie tôt dans le processus avant la prise de décisions. Les événements de mobilisation des membres de l'industrie se poursuivre : les navires canadiens de combat de surface; Stratégie pour la conception, l’élaboration et l’intégration des navires de guerre. le soutien en service pour le NHSO et le NSI; le besoin en matière de petits navires – grands remorqueurs du MDN.

Maintien du momentum L’enjeu prédominant est la livraison de navires abordables, en temps opportun. Un processus d’approbation simplifié a été mis en place : permet de garder le rythme des travaux maintient la souplesse nécessaire pour gérer les risques maintient une surveillance ministérielle adéquate les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique (NPEA) font partie du projet pilote prévoit l’évaluation par un tiers de l’ampleur des travaux et des coûts 21

Navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique Contrat auxiliaire Attribué le 27 juin 2012, en vigueur jusqu’au 27 janvier 2013 Contrat de définition Amener la conception du navire aux niveaux de production; pourrait comprendre un module d’essais de production L’objectif est d’attribuer le contrat d’ici la fin janvier 2013 Fin du contrat : dans 30 mois Contrat de construction – Prochaine étape 22

Conclusion Nous en sommes à la première année d’un programme de 30 ans Beaucoup a déjà été fait Le processus de construction de navires est complexe : il faut peaufiner la conception et la production avant d’entreprendre les travaux il faut collaborer avec les chantiers pour veiller à ce qu’ils soient prêts à construire des navires de façon efficace et éviter un cycle d’expansion et de ralentissement Les travaux de remplacement des grands navires canadiens se déroulent comme prévu 23