Ordre du jour proposé par S/Ddu 1) Le contexte d’émergence de l’éco-conception en Europe de l’IPP à REACH 2) L’approche Snecma de l’éco-conception cas de la liste NRJ des produits sensibles 3) Les attentes de Snecma dans le domaine des achats de produits chimiques pour la prévention des risques Santé Sécurité Environnement 4) Divers : Acide HF, FDS, Protocoles de sécurité ….

POLITIQUE INTEGREE DES PRODUITS IPP: Integrated Product Policy 1) Définition : Démarche préventive multi-critère (eau, air, sol, bruit, déchets, matières premières, énergie…) adoptée en Europe par le Conseil des Ministres de l’Environnement le 24 octobre 2003 qui vise à réduire les impacts environnementaux des produits et services tout au long de leur cycle de vie, qui implique de la part des concepteurs (de produits et de services) une appropriation de l’approche « cycle de vie » de façon à intégrer l’environnement dans la conception des produits (éco-conception).

POLITIQUE INTEGREE DES PRODUITS 2) Groupe IPP de l’UNICE : Présidence assurée par Bruno COSTES, Directeur Environnement d ’Airbus, Président de la Commission Environnement & Développement Durable au GIFAS. 3) : PIP en France intégrée à la Stratégie Nationale de Développement Durable adoptée le 3 juin 2003 Éco-conception avec le développement des écolabels et le lancement de projets pilotes sur des produits spécifiques ... Management environnemental de produits avec la mise en œuvre, le suivi et la reconnaissance de démarches volontaires … Communication environnementale sur les produits avec le développement de l’information environnementale sur les produits … Demande du marché : acheteurs publics et privés, consommateurs avec la notion d’achats éco-responsables dans les administrations … 4) : GIFAS : Groupe de travail « SSE en CONCEPTION » Pilote : Régis BRIQUET, Direction Développement Durable Snecma Vice Président de la CE2D au GIFAS Promotion d’une démarche éco-conception visant à développer des méthodologies et outils répondant aux spécificités des entreprises aéronautiques et spatiales.

Système REACH

Système REACH

Système REACH

Système REACH

Système REACH Ref : Mercer Management Consulting 2004 – UIC/présentation/doc final/2004504

Système REACH Ref : Mercer Management Consulting 2004 – UIC/présentation/doc final/2004504

Système REACH Conclusion L’impact positif sur la santé publique du projet REACH n’est plus remis en cause mais l’industrie chimique s’interroge sur le coût du dispositif et sur son impact en terme de compétitivité. La Commission européenne poursuit ses travaux de recherche d’un compromis en attendant la présentation du texte au Parlement européen en mars 2005. Les PME de l’industrie chimique seront les plus exposées : risques d’abandon de certaines petites productions , de fermetures d’entreprises, de délocalisations d’activités, …

Exemple n° 1

Exemple n°2

L ’ évolution pressentie La démarche d ’ éco-conception ( groupe de travail Snecma/GIFAS )

LES ETAPES DU CYCLE DE VIE Travaux en cours Impact produit Matières premières Élimination Fabrication Impact procédés Réparation ECO CONCEPTION Impact procédés Produit fini Maintenance Impact produit Utilisation Impact procédés Émissions sonores et gazeuses

La démarche d’éco-conception du GIFAS ECO CONCEPTION Analyse des flux Estimation des impacts environnementaux Réduction des impacts GIFAS : Approche intégrée SSE environnement santé sécurité Analyse des flux Estimation des impacts Réduction des impacts

Groupe de travail SNECMA / GIFAS LES OBJECTIFS Concevoir avec pour objectif de : diminuer les émissions gazeuses réduire les nuisances sonores diminuer la consommation d’énergie utiliser des matériaux et procédés respectueux de la santé et de l’environnement prendre en compte le niveau de risques des installations et le facteur humain (ergonomie, montage…) Mettre en place un processus en accord avec : - La démarche du Groupe Snecma - Les orientations du GIFAS Groupe de travail SNECMA / GIFAS

LA DEMARCHE 1) Intégrer la SSE dans le processus de conception 2) Mettre en place un référentiel de substances dangereuses La liste NRJ 3) Décliner la liste NRJ aux Matériaux, Procédés et Ingrédients identifier les pièces concernées par les « substances sensibles » 4) Mesurer la performance « SSE » des nouveaux produits indice de performance SSE moteur : Indice « Matériaux et Procédés » Indice « Émissions »

1er outil : la liste « NRJ » produits (opérationnelle) Développement de listes de substances dangereuses dans de nombreux secteurs (automobile, électronique …)  Bases de données qui recensent les les substances chimiques susceptibles de présenter des risques pour la santé ou l’environnement Principaux objectifs : - anticiper les évolutions réglementaires liées aux produits chimiques (risques de non conformité ou d’obsolescence) - permettre aux concepteurs de prendre en compte les aspects SSE dans le choix des matières premières Plusieurs listes ont été développées indépendamment par des sociétés du GIFAS (liste NRJ de Snecma, liste BTR d’Airbus, …)

 produits à substituer sur les nouveaux programmes 1er outil : la liste « NRJ » produits (opérationnelle) Réflexion sur une liste commune, permettant de : - faire concorder les référentiels pour faciliter les échanges entre membres du GIFAS - adopter une approche fournisseurs commune (mêmes exigences et priorités de substitution) Après concertation, création de la liste «NRJ» GIFAS, structurée ainsi : Niveau Noir : produits interdits réglementairement (selon les législations française, européenne et fédérales américaines) Niveau Rouge : produits à réduire d’emploi et à substituer par obligation réglementaire (choix de critères pour simplifier leur identification) Niveau Jaune : Axes volontaires  produits à substituer sur les nouveaux programmes  produits à réduire d’emploi

La liste NRJ Couleur - Intitulé - Critères “ Produits sensibles ” interdits par obligation réglementaire Noir  les produits à bannir, qui ne doivent plus être utilisés quelle que soit leur concentration dans le produit à fabriquer  “ produits sensibles ” soumis à une obligation réglementaire de substitution et de réduction d’emploi Rouge  phrases de risque : R 45, R 46 , R 49, R 59, R 60, R 61  les HCFC listés au groupe VIII du règlement CE n° 2037/2000  la silice cristalline  les produits autorisés d’emploi par dérogation pour applications aéronautiques “ produits sensibles ” dont la substitution ou la réduction d’emploi sont recommandées par acte volontaire de l’entreprise substitution est recommandée sur les futurs programmes  les phrases de risque : R 3, R 12, R 14, R 15, R 17, R 26, R 27, R 28, R 39, R 40, R 48, R 50, R 68  les radioéléments recensés par le CIRC, dans le Groupe 1 Jaune réduction d’emploi est recommandée  les Composés Organiques Volatils au sens de l’annexe III de l’arrêté du 2 février 1998 (cf guide COV)  les gaz à effet de serre de GWP>15 cités notamment dans le guide de l’UNEP  les produits potentiellement cancérogènes du groupe 2B de la liste CIRC  les Produits Organiques Persistants (POP), représentés le plus souvent par les phrases de risque R 52 et R 53  les matériaux radioactifs d’activité supérieure à 100 Bq/g

Logigramme d ’utilisation de la liste NRJ : “ Produits sensibles ” classés NOIR ? classés ROUGE ? classés JAUNE ? Validation conception Obligation de réduction d’emploi Futur programme ? non oui Recherche de produits de moindre risque suivant priorités Choix produit de moindre risque Lancement programme R&T Qualification de la substitution Choix des produits et matériaux selon conception standard Analyse & confrontation des produits avec la liste NRJ Cahier des charges

LES GRANDES ACTIONS EN COURS (1/2) Prise en compte des différentes étapes du cycle de vie de nos produits : matières premières, fabrication, produit fini, utilisation, maintenance, réparation, fin de vie du produit. Déclinaison de la liste NRJ aux procédés en distinguant : les impact SSE sur le produit les impacts SSE lors de la mise en œuvre des procédés de fabrication, de maintenance ou de révision. Application des listes aux différentes étapes du cycle de vie ( voir dernière planche )

LES GRANDES ACTIONS EN COURS (2/2) Développement des solutions de substitution : Groupe de travail GIFAS : projet DGA (PEA MAINPROPRE) Groupe GTAP Mise en place des référentiels NRJ GIFAS : liste des substances liste des procédés mise en place de la « FDS article » (Fiche de Données de Sécurité Article ) avec le GIFAS Définir les Indices de Performances « Matériaux et Procédés » Groupe de travail « SSE en conception » GIFAS : produit fini, fabrication,...

LES ENSEIGNEMENTS DE L’ANNEE ECOULEE L’éco-conception doit être appliquée au cycle de vie complet des produits : de la conception à la fin de vie de nos produits Pour être efficace, cette démarche ne peut être une action isolée d’une société mais doit être celle d’une profession : les différents acteurs, clients , fournisseurs, sous traitants doivent être tous en phase. La liste NRJ, élément clé de la démarche, doit être commune aux clients et fournisseurs de l’aéronautique ===> mise en place d’une liste GIFAS

La SSE au centre des PROCESSUS de CONCEPTION à SNECMA

ORGANISATION EN CONCEPTION Direction Santé Sécurité Environnement ( SSE ) Groupe SNECMA Groupes Transversaux en SSE Coordination : Régis BRIQUET « Activités R&T » Cadmium, Chrome, COV « Activités hors R&T » Déchets, particules carbone, ISO 14001, OHSAS 18001... Segment 7 REVETEMENTS et ENVIRONNEMENT Pilote : P. MONGE-CADET

Les groupes de travail R&T « Revêtements et SSE » TRAITEMENTS DE SURFACE Barrières Thermiques GPBT+ REVETEMENTS HT Pilote : B. SAINT RAMONT Segment 7 REVETEMENTS et ENVIRONNEMENT P. MONGE-CADET Groupe Performance SSE Snecma/GIFAS Pilotes : R. BRIQUET P. MONGE-CADET Groupe CHROME Pilote : A. VIOLA Groupe CADMIUM Pilote : M. RUIMI Groupe COV Pilote : C. BOURIGEAUD

Intégration de la SSE dans la R&T Les programmes R&T Les spécifications techniques Liste NRJ Liste NRJ Intégration de la SSE dans les spécifs Substitution des Procédés Noirs et Rouges Segment 7 REVETEMENTS et ENVIRONNEMENT Indice de performance « moteur » Liste NRJ La mesure de la performance SSE Labels NRJ - Indices de criticité SSE

Revêtements et Environnement - Les actions de R&T Quelques chiffres clés : 7 Groupes de travail 4 groupes « SSE » 90 programmes R&T : 19 programmes « SSE» ( 20%) 22 programmes « Labo Etendu » 2002 / 2005 : 14 programmes «SSE» (>50%)

Point sur quelques difficultés d’approvisionnement à Snecma Moteurs Gennevilliers

UNIVAR et Snecma Moteurs Gennevilliers ACIDE FLUORHYDRIQUE 1) Simulation d’une opération de déchargement à partir d’un camion type de FRAY dans l’allée des forges de GST, réalisée fin Août - Résultat : OK Accessibilité confirmée à l’arrière du camion pour 2 box-palettes, Usage d’un transpalette sur la plate-forme du camion pour les autres box-palettes, Modification du caillebotis disposé en fond de box-palette, 3 à approvisionner par GST Prochain essai : courant octobre, déchargement d’une box-palette chargée de 2 fûts métalliques de 200 l d’HF Cristal 2) Décontamination des touries vides de 30 l à GST par simple rinçage à l’eau Traces d’HF dans le reliquat d’égouttures signalées par AVANTEC Absence de bouchons (…!) AUTRES LIQUIDES LIVRES EN VRAC Pression pneumatique maximale admissible à la station de dépotage de GST (au plus égale à 0,5 bar), non assurée par les moyens mis en œuvre par UNIVAR (cf protocole de sécurité)