GOUVERNANCE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DES ETATS MEMBRES D’AFRITAC-CENTRE Libreville, 9-13 janvier 2012   GOUVERNANCE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Par Ephrem GHONDA MAKIADI

Plan de l’exposé 1. Eléments du contexte 2. Cartographie des acteurs de la réforme 3. Le SYSCOREF : outil de pilotage et de gestion de la réforme

1. Eléments du contexte Faire face à l’urgence : réformes de première génération pour accompagner les accords conclus avec les PTF Réformer dans la durée : la stratégie de réforme comme réponse aux recommandations des études et diagnostiques du système de finances publiques (PER, PEFA, CPAR, audit de la dette, observations du Parlement, diagnostiques internes à l’administration, etc.). Une stratégie de réforme assise sur 5 piliers mise en œuvre à l’aide d’un PAP triennal glissant : (i) la réforme budgétaire, (ii) la réforme et la modernisation fiscales, (iii) l’amélioration de la dépense publique, (iv) la réforme de la comptabilité et du trésor, et (v) le renforcement du dispositif de contrôle Le COREF : une structure dédiée pour la conception, le pilotage et la coordination de la mise en œuvre des actions de réforme

2. Cartographie des acteurs de la réforme La réforme est un grand chantier Une composante du programme de bonne gouvernance ; Un « programme » groupant plusieurs « projets »; Des « projets » Dont la gestion doit être assurée selon les meilleures pratiques de gestion de portefeuille, programme et projet « Project management »

= REFORME 1. DIRE ce qu’on doit FAIRE Maitrise d’Ouvrage GRAND CHANTIER 1. DIRE ce qu’on doit FAIRE Maitrise d’Ouvrage 2. FAIRE ce qu’on a DIT Maitrise d’Œuvre 3. DIRE ce qu’on a FAIT Contrôle

Tout grand chantier = Complexité COMPLEXITE Tout grand chantier = Complexité Partage des rôles = Organisation

GRAND CHANTIER MAITRISE D’OUVRAGE = Gouvernement MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUE = COREF MAITRISE D’ŒUVRE = Administrations EXECUTION = Services Administratifs et Prestataires CONTRÔLE = COREF + Partenaires

Architecture institutionnelle et relationnelle Cadre de dialogue ° Pilotage politique Maître d’Ouvrage Gouv. Minfin CISPI Groupe thématique Gouvernance éco Maître d’Ouvrage Délégué Pilotage technique du COREF via Répondants thématiques et SYSCOREF COREF PFM Groupe inter bailleurs ADMIN Maître d’Oeuvre COREF/PFM Groupe inter bailleurs Exécution CORRESP THEMATIQUES COREF/CORRETHEM/ADM Contrôle COREF/PTF Validation revues

3. Le SYSCOREF « système de coordination de la réforme des finances publiques » Objectif Assurer une CONDUITE EFFICACE de la réforme des finances en dotant le COREF d’une METHODE et d’une ORGANISATION adaptée aux fonctions de pilotage aux niveaux de gestion des programmes et des projets de réforme

PEFA PM Bok Cadre Logique SYSCOREF MCD merise Une approche multidisciplinaire à quatre axes Conception de Projet Cadre Logique Evaluation Finances Publiques PEFA SYSCOREF Conception Système d’Information MCD merise Project Management PM Bok

Tout grand chantier = Complexité COMPLEXITE Tout grand chantier = Complexité Outil de Pilotage Partagé manuel des fonctionnalités du SYSCOREF, guide méthodologique et TdR pour les Correspondants thématiques

La Méthode du Cadre Logique répond bien aux fonctions de pilotage de la réforme au niveau « programme » et « projets » Le SYSCOREF applique la Méthode du Cadre Logique à l’ensemble des activités selon un cadre harmonisé : Terminologie commune Concepts unifiés

SYSCOREF PAG PRCG PADDL PAMFIP CTR Matrice MCL DGDA DGI DPSB DGRAD Planning Responsabilités Financement DGDA DGI DPSB DGRAD

Logique d’intervention Objectif Résultat Activité Tâche Sous-tâche Les Attributs de la Sous-tâche Date début Date fin Durée Coût Etc.

Application à la réforme des Finances Publiques Pilier 1 Pilier Objectifs un objectif – un ou n résultat(s) Axe (?) Résultats un résultat – une ou n activité(s) Activités Une activité – une ou n Tâches Tâches Une Tâche – une ou n Sous Tâches Attributs (Catégorie, durée, financement …) Une Sous Tâche – un seul Attribut exemple « Catégorie » Objectif 1 Axe 1 Axe 2 Résultat 1 Résultat 2 Activité1 Activité 2 Tâche 1 Tâche 2 Sous Tâche 1 Sous Tâche 2 Non Autorisé deux catégories pour une même sous tâche Exemple Formation

Terminologie Pilier : grandes fonctions de FP - Budget, Fiscalité (recettes), Dépense, Comptabilité et Trésor, Contrôle, Objectif (ou objectif spécifique) : situation visée au terme du projet auquel le projet contribue fortement mais pas exclusivement . Exemple « les revenus de l’Etat ont augmenté de 40 % » Axe : niveau de décentralisation (Central – Provincial – ETD/local) Résultat (ou résultat intermédiaire) situation visée au cours du projet de la responsabilité directe du projet. Exemple « La TVA est opérationnelle à compter du 1°janvier 2012 » Activité : actions présentant une cohérence de réalisation Plateforme (ou Phase, Etape) : séquençage opérationnel en vue de résultats intermédiaires dans le temps

Prise en compte des indicateurs Trois catégories d’indicateurs sont pris en compte : Indicateurs d’Objectif et de Résultat : Description, source de vérification, valeurs cibles à différentes dates, 2. Indicateurs d’activité (état de réalisation avec commentaires) 3. Repères (ou balise, jalon, check point, ..) indique si une condition spécifique est vraie ou non à une date donnée. Les indicateurs sont traités comme des « Sous tâches » avec une identification particulière

Choix du Logiciel : Excel … Avantages EXCEL : Universel : accès généralisé Puissant : fonctions base de données, graphiques, programmation Pas de coût supplémentaire Souple : modification aisée de la structure et des rapports Ouvert : facilité de reprise de données de toute origine

LES REQUETES Nombre illimité de requêtes Requête par Financement Requête par Taux de réalisation Requête par date début et date de fin Requête des tâches en cours ou des tâches achevées Listes d’activités par « responsabilité » Etc.

Merci de votre aimable attention