1 VALEUR DE MARCHE ET JUSTE VALEUR : DEUX NOTIONS DIFFERENTES Michel AGLIETTA Université de ParisX-Nanterre Colloque IFRS et Gouvernement dentreprise MINEFI, 20 juin 2006

2 La comptabilité est trop importante pour être laissée aux comptables

3 Statut de la comptabilité et particularité des normes IFRS Un bien public à production privée Un bien commun à des utilisateurs aux intérêts variés Une logique rigoureuse mais truffée de conventions Les normes IFRS : saligner unilatéralement sur un seul point de vue en prétendant quil contient tous les autres.

4 Les problèmes fondamentaux de la comptabilité Les valeurs articulées dans les comptes sont de statut économique disparate : valeurs réalisées contre paiements avérés valeurs imputées (dépréciation des actifs corporels) valeurs supputées (mark-to-model) valeurs substituées (mark-to-market) Que peut signifier la juste valeur face à cette disparité irréductible ? Ce devrait être le meilleur compromis entre les qualités recherchées par les normes comptables.

5 Les qualités des normes comptables Pertinence : refléter la réalité économique mesurée Fiabilité : garantir limpossibilité de manipulations Comparabilité pour lallocation des capitaux Les IFRS posent problème sur les trois critères : Elles ignorent lessentiel des actifs incorporels (traités en charge dexploitation) qui sont une source majeure de la performance des entreprises et de leurs risques extra financiers. Elles vident le résultat financier de signification économique Aucun organe dinterprétation autorisé nest prévu pour lapplication dans les situations spécifiques. La comparabilité par lunicité du principe mark-to-market entre en conflit avec la spécificité des risques bancaires et assurance.

6 Le problème majeur : la conception de lentreprise LIASB a une conception statique : lentreprise est un portefeuille dactifs qui doivent être évalués séparément à leur valeur liquidative instantanée Gouvernance actionnariale Elle soppose à la conception dynamique : lentreprise est une équipe, c.a.d. un ensemble coordonné dactifs spécifiques et complémentaires dans un système organisé hors marché dont la finalité en direction du marché est la profitabilité dans la durée (going concern) Gouvernance partenariale Les IFRS ne sopposent pas quaux coûts historiques, mais au meilleur ensemble de conventions qui peuvent être négociées entre les parties prenantes : juste valeur

7 Les plus graves apories des normes IFRS du point de vue macroéconomique Les IFRS séloignent de la « juste valeur » parce quelles ignorent la réalité économique dans les domaines suivants : La valeur fondamentale nest pas le prix instantané du marché pour les grandes classes dactifs (actions et obligations). La stabilité financière requiert des règles prudentielles dans la banque et dans lassurance qui sécartent des conventions comptables imposées par lIASB. Les immobilisations incorporelles sont des facteurs déterminants de la croissance dont lignorance rend les normes comptables peu performantes pour la gouvernance des entreprises.

8 La valeur fondamentale est une notion construite qui ne sinscrit dans le marché que dans la durée Le prix « spot » des titres dépend des variations de la liquidité des marchés qui influencent laversion au risque des acteurs. Avec les IFRS la volatilité boursière se double dune volatilité comptable artificielle. Il en résulte des « misalignments » dans les prix de marché et des forces de retour vers la moyenne que lon repère par les techniques économétriques en longue période. La « juste valeur », cest-à-dire la valeur fondamentale, existe. Mais il faut estimer ce prix déquilibre en captant le processus de retour vers la moyenne. En comptabilisant les actifs financiers à cette valeur estimée, on amortirait grandement les effets dévastateurs de la volatilité financière sur les résultats des entreprises

9 Les IFRS sont en dissonance avec les critères des superviseurs bancaires L impact des gains et pertes non réalisés dans les revenus et les valeurs dactifs des banques viole le principe de prudence établi par Bâle II pour contrôler les risques des institutions de crédit : Lexclusion de lapproche dynamique dans la provision des pertes anticipées encourage une offre de crédit pro cyclique. Les régulateurs bancaires introduisent des filtres prudentiels : neutralisation des gains et pertes non réalisés sur les instruments de taux et de lincidence des opérations de couverture sur la volatilité des fonds propres, parce quils sont incompatibles avec les critères de calcul du capital réglementaire.

10 Les IFRS compliquent la gestion actif /passif des institutions de prévoyance Les normes IFRS accélèrent une évolution désastreuse : rejeter le risque sur les épargnants individuels, cest-à-dire sur les agents les moins capables de le prendre (passage aux fonds à cotisations définies). Mais, de même que les actifs immobilisés dans les entreprises, les engagements de passif des institutions de prévoyance ne peuvent être comptabilisés en valeur de marché. Les risques sont extra financiers (démographie et capital humain). Il sensuit quune comptabilité en valeur instantanée des actifs détenus à long terme rend plus difficile limmunisation contingente du passif.

11 Les IFRS procèdent dune conception partiale de lentreprise Limportance cruciale pour la création de valeur des immobilisations immatérielles très partiellement comptabilisées désigne lentreprise comme un domaine de complémentarité stratégique Ces actifs nont pas de valeur de marché, ou celle-ci ne reflète pas leur contribution au flux de revenus futurs, parce que ces actifs sont internes aux firmes et non séparables. Ces immobilisations sont de trois types : linformation numérisée, la propriété intellectuelle, les compétences humaines. La méthode correcte est celle de la comptabilité de la croissance : traiter ces immobilisations au même titre que les immobilisations matérielles comme inputs dune fonction de production dont il faut estimer les productivités marginales.