La réponse juridique au terrorisme : vue d'ensemble Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program

2 Introduction : Objectifs du module Les participants seront en mesure de décrire les compétences et les méthodes du droit pénal national Les participants seront en mesure d'énumérer les principaux accords de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme Les participants seront en mesure de décrire l'utilisation de la force militaire dans la lutte contre le terrorisme I.Introduction 1.Le droit pénal national III.Les accords internationaux IV.La force militaire et le terrorisme national 1.La force militaire et le terrorisme international VI.Conclusion

3 I.Introduction La réponse au terrorisme guidée par la règle de droit La réponse traditionnelle au terrorisme : application du droit pénal national Une plus grande menace a donné lieu à une réponse plus large : la force militaire I.Introduction 1.Le droit pénal national III.Les accords internationaux IV.La force militaire et le terrorisme national 1.La force militaire et le terrorisme international VI.Conclusion

4 I.Introduction La criminalité ordinaire Le conflit armé interne Le conflit armé international I.Introduction 1.Le droit pénal national III.Les accords internationaux IV.La force militaire et le terrorisme national 1.La force militaire et le terrorisme international VI.Conclusion

5 II.Le droit pénal national : une compétence à appliquer Le principe de territorialité Le principe de la nationalité Le principe de protection Le principe d'universalité Le principe de personnalité passive I.Introduction 1.Le droit pénal national III.Les accords internationaux IV.La force militaire et le terrorisme national 1.La force militaire et le terrorisme international VI.Conclusion

6 II.Le droit pénal national : les méthodes d'application de la loi Les enquêtes criminelles L'appréhension et l'utilisation de la force La reddition par le biais de l'extradition les motifs de refus d'extradition I.Introduction 1.Le droit pénal national III.Les accords internationaux IV.La force militaire et le terrorisme national 1.La force militaire et le terrorisme international VI.Conclusion

7 II.Le droit pénal national : les méthodes d'application de la loi La reddition informelle Leurrer les suspects La nécessité du consentement Les procès I.Introduction 1.Le droit pénal national III.Les accords internationaux IV.La force militaire et le terrorisme national 1.La force militaire et le terrorisme international VI.Conclusion

8 III. Le développement des accords de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme La Convention de Tokyo de 1963 (Avion) La Convention de La Haye de 1970 (Avion) La Convention de Montréal de 1971 (Aviation civile) I.Introduction 1.Le droit pénal national III.Les accords internationaux IV.La force militaire et le terrorisme national 1.La force militaire et le terrorisme international VI.Conclusion

9 III. Le développement des accords de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme La Convention de 1973 sur les crimes commis contre les personnes protégées La Convention de 1979 contre la prise d'otages La Convention de 1980 sur la protection physique Le Protocole de 1988 contre la violence dans les aéroports La Convention SUA de1988 (Maritime) I.Introduction 1.Le droit pénal national III.Les accords internationaux IV.La force militaire et le terrorisme national 1.La force militaire et le terrorisme international VI.Conclusion

10 III. Le développement des accords de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme Le Protocole de 1988 sur la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental La Convention de 1991 sur le marquage des explosifs La Convention de 1997 sur les attentats terroristes La Convention de 1999 sur le financement du terrorisme La Convention de 2005 sur le terrorisme nucléaire I.Introduction 1.Le droit pénal national III.Les accords internationaux IV.La force militaire et le terrorisme national 1.La force militaire et le terrorisme international VI.Conclusion

11 III. Le développement d'accords sur la lutte contre le terrorisme Les conditions requises : Criminaliser la conduite spécifiée Poursuivre ou extrader le suspect L'accord sert de traité d'extradition Les accords régionaux Lassistance mutuelle I.Introduction 1.Le droit pénal national III.Les accords internationaux IV.La force militaire et le terrorisme national 1.La force militaire et le terrorisme international VI.Conclusion

12 IV.L'utilisation de la force militaire contre les terroristes nationaux Contre le terrorisme en tant que crime sporadique Contre le terrorisme dans le cadre du conflit armé interne I.Introduction 1.Le droit pénal national III.Les accords internationaux IV.La force militaire et le terrorisme national 1.La force militaire et le terrorisme international VI.Conclusion

13 V.L'utilisation de la force militaire contre le terrorisme international Règle générale : Les membres de l'ONU renoncent à l'usage de la force Exception n°1 : Autorisation du Conseil de sécurité Exception n°2 : Légitime défense Résolutions 1368 et 1440 I.Introduction 1.Le droit pénal national III.Les accords internationaux IV.La force militaire et le terrorisme national 1.La force militaire et le terrorisme international VI.Conclusion

14 V.La légitime défense contre le terrorisme international Le terrorisme d'État Une nation non coopérative abritant des terroristes La légitime défense collective I.Introduction 1.Le droit pénal national III.Les accords internationaux IV.La force militaire et le terrorisme national 1.La force militaire et le terrorisme international VI.Conclusion

15 V.Légitime défense La légitime défense par anticipation le droit d'utiliser la force militaire lorsqu'une attaque est imminente et qu'aucun moyen raisonnable pacifique n'est disponible Nécessité et proportionnalité I.Introduction 1.Le droit pénal national III.Les accords internationaux IV.La force militaire et le terrorisme national 1.La force militaire et le terrorisme international VI.Conclusion

16 VI.Conclusion Les nations confrontées au terrorisme entreprennent un rééquilibrage L'application du droit pénal est toujours disponible La force militaire est disponible dans les conflits armés internes et les conflits armés internationaux I.Introduction 1.Le droit pénal national III.Les accords internationaux IV.La force militaire et le terrorisme national 1.La force militaire et le terrorisme international VI.Conclusion

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