LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUES UE/ACP: SITITUATION ACTUELLE ET DEFIS DANS LA REGION DE L’AFRIQUE DE L’OUEST « Le point des négociations en Afrique de l’ouest: Evolutions récentes et stratégies pour la suite » DIALOGUE REGIONAL ENTRE LES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE, LES GOUVERNEMENTS,ET LES NEGOCIATEURS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST Ablassé OUEDRAOGO Conseiller Spécial en Négociations commerciales Du Président de la Commission de la CEDEAO Dakar, 6 mars 2008

SOMMAIRE Introduction Contexte Origine de l’APE Définition de l’APE Objectif de l’APE Organisation de la négociation Définition de la négociation Structure de la négociation

Etat des négociations APE en Afrique de l’ouest Principales étapes Résultats des négociations à ce jour Préalables à la conclusion de l’APE Chronogramme du 17 décembre 2007 Perspectives pour la conclusion d’un APE complet et global et surtout porteur de développement Conclusions Poursuite des négociations: L’Afrique a besoin de l’Europe et vice-versa

I. INTRODUCTION Contexte: Selon l’Institut Statistique Européen (Eurostat), Accroissement constant du déficit commercial entre l’Afrique et l’Union Européenne: 19 milliards d’Euros en 2000 35 milliards d’Euros en 2006 Cause: Hausse importations produits énergétiques En 2000, 37 milliards d’Euros, et en 2006, 65 milliards d’Euros. En 2006, sur 126 milliards d’Euros d’importations de l’UE, les produits énergétiques ont représenté 65 milliards d’Euros.

Pays exportateurs de l’UE vers l’Afrique: En 2006: France: 21 milliards d’Euros (23%) Allemagne: 16 milliards d’Euros (18%) Italie: 13 milliards d’Euros (14%) En 2006, l’Afrique (53 pays) a représenté 9% du commerce extérieur des marchandises de l’UE. En 2006, l’Afrique a importé de l’UE pour 91 milliards d’Euros dont la moitié en machines, voitures et produits manufactués.

Historique de la relation Europe-Afrique Une relation naturelle et historique Après la colonisation, a suivi la coopération avec la signature des différents conventions et accords pour faire: Assistance technique Coopération technique Partenariat

Conventions de coopération: Yaoundé (1962-1974): Appui au développement Lomé I-IV (1975-1989): Préférences commerciales non réciproques Malgré ces préférences commerciales, les impacts n’ont pas été suffisants et le succès absent au rendez-vous

Accord de Cotonou (23 juin 2000): durée 20 ans Etablir un nouveau type de partenariat ACP-UE dont l’objectif est d’aider les pays ACP à faire face aux défis de la mondialisation et à assurer leur développement économique et social. Ambition: Créer un contexte plus propice au développement durable et à la réduction de la pauvreté

Dans l’Accord de Cotonou, il est convenu de: Négocier et conclure au plus tard le 31 décembre 2007 de nouveaux accords compatibles avec les règles de l’OMC en supprimant progressivement les entraves aux échanges entre l’UE et les Pays ACP et en renforçant la coopération en rapport avec le commerce. Le volet commercial: Innovation majeure de l’Accord de Cotonou qui vise à instituer un nouveau régime commercial basé sur le libre échange au contraire des conventions de Lomé avec ses préférences commerciales non réciproques et discriminatoires. L’intégration régionale devient un instrument clé de l’insertion des pays ACP dans l’économie mondiale. Aucun pays ne doit voir sa situation économique se dégrader par rapport à celle vécue sous l’Accord de Cotonou (Article 37.6)

Accord de Cotonou: 5 volets Concentration sur objectif de la réduction de la pauvreté Dialogue politique et consolidation de la paix Approche participative Nouveau cadre de coopération Réforme de la coopération financière

Objectif de l’APE: Lever les entraves aux échanges principalement tout en renforçant l’intégration régionale

Définition de l’APE EU-ACP Accords en négociation entre l’UE et les six groupes régionaux de négociation (Caraïbes, Pacifique, Afrique Centrale, Afrique de l’Ouest, Afrique australe et orientale et Région de la SADC) membres ACP qui remplaceront les préférences non réciproques conformément à l’accord de Cotonou. Deux volets: Développement Libéralisation des échanges

LE GROUPE DE NEGOCIATION DE L’AFRIQUE DE L’OUEST 16 pays comprenant les pays de la CEDEAO plus la Mauritanie CEDEAO Ghana Guinee Bissau Liberia Benin Nigeria Burkina Faso Côte d’Ivoire Mauritanie Cape Vert Mali Niger Sierra Leone UEMOA Togo Gambie Senegal APE region AO Guinee

II. ORGANISATION DE LA NEGOCIATION Définition de la négociation: Action de négocier, de discuter les affaires communes entre les parties en vue d’un accord. Ensemble de discussions, pourparlers entre des personnes, des partenaires sociaux, des représentants qualifiés des Etats, menés en vue d’aboutir à un accord sur les problèmes posés. NEGOCIER: Engager des pourparlers en vue de régler un différend ou de mettre fin à un conflit.

Structure de Négociation Les négociations se déroulent à (3) trois niveaux (avec la participation de la Société Civile): Négociateurs en chefs Hauts fonctionnaires Experts Council of Ministers B. Ministerial Monitoring Committee: Trade, Finance and Regional Integration Ministers C. Formal negotiations of the EPAs between the EU and ECOWAS are conducted on three broad levels on the West African side included in the Regional Negotiating Committee (RNC): Level 1: Chief Negotiators, who adopt conclusions and dictate policy guidelines; Level 2: Senior ranking officials, who the negotiation mandate at the technical level, evaluate the outcomes and adopt the provisional conclusions to be submitted to the Chief Negotiators; Level 3: the Experts, who conduct the negotiations at the technical level and submit relevant proposals to the High Ranking Officials. Apart from the formal negotiation structures, both parties further agreed to set up a Contact Group (to serve as the negotiations secretariat and to monitor the different studies recommended by the negotiations technical group) and a joint structure called the Regional Preparatory Task Force (RPTF). The RPTF seeks to facilitate the provision of support to the needs identified by the EPA negotiators.

Principales étapes de la négociation en Afrique de l’Ouest Signature Accord de Cotonou le 23 juin 2000 Décision A/Déc. 11/12/01: La Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO donne mandat à la Commission de la CEDEAO en collaboration avec la commission de l’UEMOA de négocier pour l’Afrique de l’Ouest (21 décembre 2001 à Dakar) Feuille de route d’août 2004 Définition des conditions préalables pour la conclusion d’un APE complet et global à la réunion conjointe UE/AO du 5 février 2007 à Bruxelles: Mesures et programmes d’accompagnement, le calendrier pour l’offre d’accès aux marchés et le texte de l’Accord.

Conclusions du CMS du 5 octobre 2007 d’Abidjan: Constat de l’impossibilité de conclure un accord complet et global au 31 décembre 2001 et demande de prorogation de la requête octroyée en novembre 2001 par 4ème Conférence Ministérielle de l’OMC à Doha au Qatar. Conclusions du CMS du 17 décembre 2007 à Ouagadougou: Enregistrement des Accords d’étape paraphés par la Côte d’Ivoire le 7 décembre 2007 et par le Ghana le 13 décembre 2007 et adoption d’un nouveau chronogramme pour la conclusion des négociations de l’APE.

Décision de la 32ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO de convoquer une réunion extraordinaire du CMS plus les ministres des Finances sur l’APE et le TEC. Conclusions du CMS extraordinaire du 20 au 21 février 2008 à Nouakchott: Confirmation du choix de l’Afrique de l’ouest pour un APE porteur de développement et mise en œuvre du chronogramme du 17 décembre 2007 pour conclure l’APE le 30 juin 2009 au plus tard.

III. ETAT DES NEGOCIATIONS DES APE Pour l’ensemble des pays ACP: Accord de Cotonou: 23 juin 2000 Début des négociations: septembre 2002 Phase tous ACP (questions transversales): septembre 2002 Phase régionales dans les six groupes de négociations: octobre 2003

Feuille de route: août 2004 Fin des négociations initialement prévue le 31 décembre 2007 Paraphe et signature d’APE intérimaires par 35 pays ACP et l’UE Poursuite des négociations pour la conclusion d’APE complets et global. (pour l’Afrique de l’ouest, conclusion pour le 30 juin 2009 au plus tard

Afrique de l’ouest CEDEAO + Mauritanie Afrique de l’Est et australe Etat des paraphes et signatures au 31 janvier 2008    Afrique de l’ouest CEDEAO + Mauritanie Afrique Centrale CEMAC + STP Afrique de l’Est et australe Groupe SADC Caraïbes Pacifique 1  Bénin  Cameroun  Burundi  Angola  Antigues  Iles Cook 2  Burkina Faso  Centrafrique  Comores  Botswana  Bahamas  Fed Micron 3  Cap Vert  Congo Brazzaville  Djibouti  Lesotho  Barbade  Fidji  4  Gambie  Congo RDC  Eriythrée  Mozambique  Belize  Kiribati  5  Ghana  Gabon  Ethiopie  Namibie  Dominique  Iles Marshall  6  Guinée  Guinée Equatoriale   Kenya Swaziland  Rep Dominicaine  Nauru  7  Guinée Bissau  Sao Tome et Principe  Malawi  Afrique du sud  Grenade  Niue  8  Côte d’Ivoire  Tchad  Maurice  Guyane  Palau  9  Libéria  Madagascar  Haiti  Papouasie Nle G  10  Mali  Rwanda  Jamaïque  Samoa  11  Mauritanie  Ouganda  Sainte Lucie  Iles Salomon  12  Niger  Seychelles  St Vincent  Tonga  13  Nigéria  Soudan  St Ch et Nevis  Tuvalu  14  Sénégal  Tanzanie  Surinam  Vanuatu  15  Sierra Leone  Zambie  Trinidad et Tobago  16  Togo  Zimbabwé 

Etat des négociations en Afrique de l’ouest Résultats des négociations à ce jour: Projet de texte d’accord non disponible Négociations non conclues le 31 décembre 2007 Paraphes Accords intérimaires de la Côte d’Ivoire (le 7 décembre 2007) et du Ghana (le 13 décembre 2007).

Poursuite de la négociation sur deux fronts: Accompagnement et encadrement de la Côte d’Ivoire et du Ghana pour finaliser les Accords d’étape à signer le 30 juin 2008. Conclusion d’un Accord complet et global porteur de développement pour la région de l’Afrique de l’Ouest le 30 juin 2009 au plus tard

Chronogramme du 17 décembre 2007 pour conclure les négociations UE-AO Juillet 2008: Formulation du calendrier de l’offre d’accès aux marchés de l’Afrique de l’ouest Septembre 2008: Définition conjointe des programmes et mesures d’accompagnement et leur financement par la Commission Européenne Décembre 2008: Projet de texte de l’Accord disponible Juin 2009: Conclusion des négociation de l’APE Afrique de l’Ouest -Union Européenne

Perspectives en vue de conclure dans les meilleurs délais un APE complet et global, porteur de développement Défis à relever: Renforcer la solidarité et l’intégration régionale Restaurer le climat de confiance entre les acteurs de l’Afrique de l’Ouest et entre ceux-ci et leurs homologues de l’Union Européenne pour la sérénité des négociations et leur aboutissement diligent.

Accompagner et encadrer avec succès la Côte d’Ivoire et le Ghana dans la finalisation de leurs Accords intérimaires à signer le 30 juin 2008. Mettre en œuvre effectivement le chronogramme du 17 décembre 2007. Conclure le 30 juin 2009 un APE complet, juste, équilibré, mutuellement avantageux et répondant aux ambitions de développement économique et social des pays de l’Afrique de l’ouest

Stratégies de négociations Renforcement des capacités de négociations de l’Afrique de l’Ouest Renforcement de la démarche participative en associant plus que jamais tous les protagonistes de l’APE dans le processus des négociations ( gouvernements, parlements, société civile et secteur privé). Amélioration de la sensibilisation et de l’information des acteurs et bénéficiaires de l’APE sur le processus en cours.

IV CONCLUSIONS Stratégie de Partenariat de Lisbonne: Traiter d’égal à égal Poursuite des négociations et conclusions de l’APE AO-UE en fin juin 2009 Maintien de l’unité et de la solidarité au sein de la CEDEAO, de l’Afrique et des ACP Soutien politique à l’équipe de négociation de l’Afrique de l’Ouest Meilleure information et meilleure sensibilisation des acteurs et bénéficiaires de l’APE sur les enjeux réels de ce nouveau cadre de partenariat

Merci de votre attention