Où les patients vont-il à la sortie de l'hôpital ? Les EHPAD Séminaire personnes âgées 23 mai 2007, Rouen Nicolas Griffon

Plan Définitions Réforme de la tarification État des lieux Conclusion Convention tripartite Conclusions État des lieux Conclusion

Définitions (1) EHPAD = Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Créé par la « réforme de la tarification » Regroupe les établissements ayant signée une convention tripartite 1 logement-foyer, maison de retraite, résidence d’hébergement temporaire, section des hopitaux publiques et pour partie les USLD (long séjours médicaux sociaux oui ; long séjour hospitalier non) dérogation pour les établissement accueuillant moins de 25 personnes 2 Réforme de la tarification : - loi du 24 janvier 1997 et ses décrets/ arrêté d’applications - modifié par la loi du 20 juillet 2001 3 Convention qu’on détaillera par la suite

Définitions (2) Dépendance : Évaluée par la grille AGGIR : 1 : déments grabataires 2 : grabataires lucides ou déments ambulants 3 : lucides mais dépendants au niveau locomoteur 4 : aide ponctuelle aux repas, aux activités corporelles et lors des transferts 5 : aides à la toilette, au ménage, aux repas 6 : pas de dépendance pour les actes de la vie courante. 1 Grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso Ressource) : cohérence, orientation, toilette, habillage, alimentation, elimination, transfert, déplacement intérieur 2 Dépendance : GIR 1 à 4

Tarification (1) Ancien système : Lacunes : Forfait hébergement Forfait soins Lacunes : Au niveau des soins : Dotation différente selon le type d’établissement, non selon l’état de santé des résidents Au niveau de la dépendance : Dépendance mutualisée dans le forfait hébergement Soins : large recours aux professionnel libéraux  très couteux Dépendance : inégalité inter résident mauvaise prise en charge de la perte d’autonomie.

Tarification (2) Nouveau système : Tarif hébergement : financé par l’aide sociale à l’hébergement Tarif dépendance : financé par l’APA, modulé selon le GIR Tarif soins : à la charge de l’assurance maladie Soins de base modulé selon le GIR Autres soins : financement au coût réel 1 Hébergement : administration, hotellerie, restauration, entretien, animation arrété par le président du congeil général 2 Dépendance : aide et surveillance, surcout hotellier lié a la dépendance arrété par le président du conseil général 3 Soins : prestations médicales et paramédicale pour la prise en charges des affections somatique et psy. Exonération du ticket modérateur arrété par l’assurance maladie (prefet ou cram) 3 1 soin de base correspond aux dépenses relatives aux Aides soignant et aux aides medico-psychologique

La convention tripartite Modalités Le projet institutionnel Le projet de vie Le personnel Médecin coordonnateur Évaluation et démarche qualité

CT : Modalités Fixée entre le directeur de l’établissement, le préfet et le président du conseil général Durée de 5 ans avec avenants annuels Permet d’accéder au statut d’EHPAD Nécessaire pour accueillir des personnes âgées dépendantes 1 prefet = autorité compétente pour l’assurance maladie

CT : projets institutionnel Définit : les valeurs communes adoptées et les orientations retenues les projets de vie et de soins l'amélioration du service rendu aux résidents et à leurs familles Formulation des objectifs de l’établissement : 1 valeur : un peu comme les CANTOU 2 orientation : objectifs d’évolution 3 objectif qualité de vie et qualité des soins 4 objectif d’amélioration des services

CT : Projet de vie Formalisation : Des objectifs de satisfaction des résidents et de leur famille Des actions menées pour aider la personne âgée à conserver un degré maximal d’autonomie sociale, physique et psychique 1 satisfaction : par rapport à l’habitat, à la restauration, à l’existence ou nom d’un sentiment de convivialité, d’intimité, de solitude et à la qualité d’ensemble de la vie sociale….. (accessibilité, sécurité, hygiènes…) 2 dans le respect de ses choix et de ses attentes

CT : Le personnel Réglementation : Postes clés : Formation Soutien psychologique Postes clés : Directeur : a l’origine du projet institutionnel dynamique Le médecin coordonateur. 1 personnel qualifié, formation diplomante, formation continue 2 soutien psy au personnel du fait de l’etat de dépendance phy et psy, des déces des residents

CT : médecin coordonateur (1) Formation nécessaire : DESC : gériatrie DU gérontologie Capacité de gérontologie Formation médicale continue

CT : médecin coordonateur (2) Missions de qualité des soins : Élabore, avec le concours de l’équipe soignante, le projet de soins Donne un avis sur les admissions des personnes à accueillir Évalue l’état de dépendance des résidents Élabore un dossier-type de soins Veille à l’application des bonnes pratiques gériatriques Établit un rapport annuel d’activité médicale 1 Modalités d’organisation des soins et de coordination des intervenants en fonction de l’etat de santé des résident, inclus les soins palliatif Coordonne et évalue sa mise en oeuvre 2 en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l’institution 3 Grille AGGIR pour niveau GIR 4 et veille à sa bonne utilisation 6 retraçant (les modalités de prise en charge des soins) et l’évolution de l’état de dépendance des résidents.

CT : médecin coordonateur (3) Missions vis à vis des professionnels : Organise la permanence des soins et la coordination des professionnels de santé exerçant dans l’établissement Contribue à la bonne adaptation des prescriptions de médicaments aux impératifs gériatriques Contribue à la mise en œuvre d’une politique de formation des professionnels de santé exerçant dans l’établissement Collabore à la mise en œuvre de réseaux gérontologique 2) il élabore une liste des médicaments à utiliser préférentiellement avec médecins traitants et pharmacien 3) et participe aux actions d’information

CT : Évaluation et démarche qualité Intégration au réseau. Mise en place de processus d’évaluation de l’établissement : Vie dans l’institution État de sante des résidents Mise à disposition par l’ANEQESMSS : d’outils d’évaluation interne et externe De référentiels de bonnes pratiques  Accréditation 1 integration avec : soutien a domicil, entre etablissement médico-sociaux, la psy, les transports en commun (accessibilité) 2 annuel au mieux, une fois durant le contrat au moins 3 indicateurs proposés (non limitatif): Vie dans l’institution : rythme de vie, activité proposé, intégration… Etat de sante : incontinence, douleur, escarre… 4 par l’ANEQESSMS (Agence Nationale de l‘Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) en remplacement de la CNESMS (Conseil National de l’Evaluation Sociale et Médico-Sociale) type Angélique (ministère de l’emploie et de la solidarité)

Conclusions (1) Au niveau financier : Pour les résidents : plus forte corrélation entre frais et degré d’autonomie Pour les établissements : augmentation de moyen des établissements sous dotés Pour les conseils généraux : surcoûts prévisible Pour l’assurance maladie : transfert de charge vers les CG

Conclusions (2) Au niveau des établissements : Améliore la visibilité à moyen terme. Référentiel qualité Intégration des processus d’évaluation de la qualités

État des lieux Au 31/12/2003 : 10500 établissements 671000 places Diminution relative depuis 1996 25 % des établissements avaient signé une convention Dates limites : 31/12/2007 0 Selon l’enquête EHPA 2003, réalisé avec des données du 31/12/2003 1 Établissements : 65% maison de retraite ; 23% logement-foyer ; 12% USLD ; 0.5% résidence d’hébergement temporaire. 2 soit 140/1000 personnes ages de plus de 75 ans taux d’occupation de 95% 3 même en considérant le développement de nouvelles approches (offre d’aide et de soins a domicile) augmentation des places de 4 % ; augmentation des personnes ages de plus de 75 ans de 23% 4 soit 210 000 places les autres établissement n’auront plus le droit a la date limite d’accueuilli des PAD

Conclusions (2) Vieillissement de la population et stagnation de l’offre  Où les patients vont-il aller à la sortie de l'hôpital ?

Références Code de l’action sociale et des familles (R314-158 à R314-193) Référentiel juridique sur le fonctionnement et la tarification des EHPAD (CRAM Aquitaine) Arrêtés du 26 avril 1999 modifié par l’arrêté du 13 août 2004 Site de la DDASS de l’Orne Guide d'accompagnement de l'outil d'auto-évaluation de la qualité en EHPA Études et résultats n°379 et n°380