LES DELEGUES SYNDICAUX Gestion des ressources humaines Licence professionnelle: Management des organisations spécialité Assistant de Manager Faourya HASSANI

Sommaire Introduction QQOQCP SWOT PESTEL Conclusion

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Introduction En France : instances représentatives du personnel - Les délégués du personnel (DP) - Le comité d’entreprise ( CE) - Les délégués syndicaux (DS) La délégation unique du personnel (DUP)

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II. QQOQCP Qui peut être représentant syndical ? Qui Quoi Où Quand Etre âgé de 18 ans révolus 1 an d’ancienneté (délai réduit à 4 mois en cas de création d’entreprise ou d’ouverture). Aucune interdiction Quoi Où Quand Qui est le délégué syndical ? Comment - 10 % des suffrages exprimés Pourquoi

II. QQOQCP Qui Quoi Où Quand Comment Pourquoi Quel est son rôle? Représentation de leur syndicat : employeur Expression des revendications, des réclamations Défense des intérêts des membres du syndicat Négociation des conventions et les accords d’entreprise Quoi Où Quand Comment Pourquoi

II. QQOQCP Qui Quoi Où Quand Comment Pourquoi Dans quel type d’entreprise interviennent ils ? Qui Les établissements d’au moins 50 salariés, 12 mois, consécutifs ou non, La connaissance de l’employeur un tableau : communications syndicales Quoi Où Quand Comment Pourquoi

II. QQOQCP Qui Quoi Où Quand Comment Pourquoi Des négociations annuelles obligatoires Apparition de problème entre un salarié et un employeur Entretien préalable à une sanction disciplinaire Auprès du conseil des prud'hommes Où Quand Comment Pourquoi

Effectif de l'entreprise Temps de délégation par DS II. QQOQCP Les moyens à leur disposition Qui Effectif de l'entreprise Temps de délégation par DS De 50 à 150 salariés 10 heures De 151 à 500 salariés 15 heures Plus de 500 salariés 20 heures Quoi Où Quand Comment Pourquoi

II. QQOQCP Qui Quoi Où Quand Comment Pourquoi - Bon fonctionnement de l’entreprise - Les intérêts de tout le monde - Les conditions de travail des salariés Où Quand Comment Pourquoi

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II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses) Autorisation de l’inspecteur du travail Prend fin par la démission du représentant Circuler librement dans l'entreprise Se déplacer hors de l'entreprise Les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail Effectif Nombre de DS De 50 à 999 salariés 1 De 1 000 à 1 999 salariés 2 De 2 000 à 3 999 salariés 3 De 4 000 à 9 999 salariés 4 Au-delà de 9 999 salariés 5

II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses) Obtenir au moins 10 % des votes Le mandat: Par révocation du syndicat, Par le départ du représentant de l'entreprise, Si l'entreprise voit son effectif descendre sous les 50 salariés.

II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses) Election de délégués syndicaux centraux : entreprises ayant 2 établissements différents, Conseiller prud’homme La liste départementale des conseillers du salarié. Représentant des salariés : liquidation judiciaire.

II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses) Menaces

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III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif) Obligatoire : entreprises de 50 salariés et plus Obligation des employeurs Législatif

III. PESTEL (politique, économique, social, technologie, écologique et législatif) Economie Social Technologie Conjoncture actuelle: difficile crise économique, chômage… Législatif

III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif) - Amélioration des conditions de travail : différence culturelle des salariés Législatif

III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif) - Utilisation des NTIC dans l’exercice de leur fonction: intranet, emailing, panneau d’affichage, etc.… Ecologique Législatif

III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif) - Utilisation des NTIC dans l’exercice de leur fonction: intranet, emailing, panneau d’affichage, etc.… Ecologique Législatif

III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif) - Utilisation des NTIC dans l’exercice de leur fonction: intranet, emailing, panneau d’affichage, etc.… Ecologique Législatif Art. L. 2143-1, 2143-2 et 2143-7 du Code du travail : choix Art. L. 2143-3 à 2143-6, L. 2143-15, et R. 2143-2 du Code du travail: combien Art. L. 2143-11 du Code du travail : durée Etc…

Conclusion Les délégués sont élus pour les structures de plus de 50 salariés. Leurs rôle est de négocier les conventions collectives et les accords d’entreprise.