CCNUCC Groupe d’experts des PMA Intégrer le changement climatique dans les processus de budgétisation nationaux CCNUCC Groupe d’experts des PMA Atelier régional de formation sur les PNA pour les pays africains francophones en voie de développement Rabat, 25-27 septembre 2017

L’allocation des ressources est au cœur du processus de budgétisation Le budget et son importance # x Le budget: Nous indique si les objectives de la politique concernée seront financés et comment ils le seront Il est de nature politique puisque le résultat du processus qui le sous-tend Sa mise en oeuvre révèle les priorités d´actions réelles L’allocation des ressources est au cœur du processus de budgétisation

Budgétisation climatique Elements principaux de la plannification et de la budgétisation climatiques Stratégies d’adaptation entièrement reflétées dans les politiques et stratégies Les écarts de financement et le coût des priorités d’adaptation sont évalués Des cadres institutionels coherent sont mise en place CE QUI FAIT L’OBJET D’UN SUIVI EST GERE Les budgets sont la façon dont les fonds CC sont souvent utilisés et sont les documents les plus importants pour traduire la politique en action Les budgets nationaux (et locaux) sont essentiels pour la mise en œuvre des plans et objectifs d'adaptation, y compris les PNA Contribue à une meilleure compréhension économique de diverses options et des mesures d’adaptation en améliorant l’évaluation des coûts et l‘exercise de priorisation Une meilleure gestion est fortement corrélée à des dépenses plus équitables et sensible à la question du genre Les systèmes de planification et de budgétisation integent les actions d’adaptation Des résultats clairs et des indicateurs cibles identifiés et des systèmes efficaces de S&E en place Stratégie efficace de mobilisation des resources (financement, savoirs, technologies) Source: ONEP, Nov. 2016 Des connaissances sur les risques, la vulnérabilité, les opportunités, les impacts socio-économiques sont générées et Un mécanisme d´apprentissage est mis en place

Vers une integration: la planification nationale et le processus de budgétisation Plans nationaux de développement budget affecté Plan national d´adaptation Plans sectoriels d´adaptation Evaluation de la vulnérabilité au niveau local, plans locaux d´adaptation Evaluation du coût des programmes et projets d´adaptation et leur priorisation Mise en oeuvre des mesures d´adaptation Examen de l´efficacité de l´adaptation Examen et évaluation de la performance des secteurs Plans sectoriels et directives Suivi de projets et évaluation des impacts Plans des collectivités locales et budget affecté Mise en oeuvre des projets Formulation de projet, directives et pratiques

Quelques outils d´appui à la planification Exercise de priorisation avec l’AMC Checklists basés sur l’analyse du genre Carte d’aménagement de l´espace à faible coût incorporant les risques climatiques, les aléas, les infrastructures clés, les données sociales et démographiques Enquêtes de suivi des dépenses publiques: Examen des institutions et des dépenses publiques, climatiques, Indice d’intégration des changements climatiques, cadre de financement climat (CCFF) Codification budgétaire et rapports d’exécution de budget Des plans d’actions aux coûts bien évalués Evaluation économique intégrée des projets et programmes Directive de planification pour le CC et la gestion des risques de catastrophes centralisé pour inclusion dans les modèles de négotiations budgétaires

Focus sur deux outils 1. Examen des institutions et des dépenses publiques climatiques (CPEIR) Outils de diagnostic pour examiner et évaluer le cadre institutionnel et les dépenses publiques liées au CC Comprend des recommandations visant à améliorer l'intégration du CC dans les budgets Utilisé pour la première fois au Népal en 2011 (plus de 20 pays à l'échelle mondiale) 2. Les cadres de financement du changement climatique (CCFF) Phase 1: Une feuille de route pour identifier, planifier, suivre et faire rapport des dépenses liées au CC Mécanisme / processus d’inscription et de suivi des dépenses et des recettes liées au CC (plusieurs outils de disponibles) Template type pour préparer les états financiers Informations communiqués par les Ministères Phase 2: Un CCFF intégrant le CC dans le système de planification et de budgétisation Le CCFF fait partie intégrante du processus de décision du cadre de dépenses à moyen terme/ budget Coordination améliorée -> les rôles et les responsabilités des acteurs du systèmes de gestion des finances publiques sont bien établies pour atteindre les objectifs d'atténuation et d'adaptation

Exemple du Népal Le Népal a conduit un examen des institutions et des dépenses climatiques (CPEIR) et mis en en place un cadre de financement des changements climatiques (CCFF) Depuis 2012, le Népal a utilisé un système de code budgétaire qui marque chaque élément budgétaire du plan de développement comme hautement pertinent, modérément pertinent ou neutre du point de vue du changement climatique. Image plus claire de la façon dont le budget climatique est planifié, attribué et décaissé au niveau national La codification a révélé des lacunes entre les secteurs, a facilité la coordination des activités climatiques et renforcé les systèmes de finances publiques pour mettre en œuvre la politique climatique Les dépenses annuelles pour toutes les activités liées au CC ont été augmentées pour représenter plus de 10% du budget annuel

Exemple du Bénin La lutte contre les effets néfastes des CC =) axe majeur transversal du document pluriannuel de planification budgétaire et économique (DPBEP) 2015-2017 (à côté de la promotion de la bonne gouvernance, de la réduction des inégalités entre les sexes, du développement des archives) Les allocations de ressources liées à l´adaptation au CC sont effectuées dans le budget général de l'État pour les secteurs de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'eau, de l'énergie et de la santé Efforts de modélisation économique des impacts et d´intégration du changement climatique dans le budget général de l'Etat --) Mise en place en 2014 par décret présidentiel, de la commission pour la modélisation économique des impacts et l'intégration des changements climatiques dans l'Etat général budget.

En conclusion Faites les choses différemment en raison du changement climatique - chaque fois que cela est nécessaire Identifier systématiquement les risques importants (CC) et les possibilités de développement Modifier les politiques, les stratégies, les plans concernés Mettez-les en œuvre Surveiller et réévaluer Répéter

Merci