La consolidation

RAPPELS DE COURS  Dans les grandes entreprises, il y a deux types de comptes : les individuels et les consolidés. Les comptes individuels répondent à des exigences fiscales et juridiques. Les comptes consolidés répondent à des considérations économiques et financières compte tenu du rôle dominant des groupes dans l’économie. L’intérêt de la consolidation répond à deux objectifs : Légal. La loi impose à certaines sociétés de publier des comptes consolidés. Economique. Pour mesurer ses résultats et de les analyser en fonction de différents critères.

RAPPELS DE COURS Définition de la consolidation La consolidation permet de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise comme s’il ne formait qu’une seule entité. La consolidation est une technique permettant l’établissement de comptes uniques représentatifs de l’activité globale et de la situation d’une entreprise de société ayant des liaisons d’intérêt commun mais gardant chacun une personnalité juridique propre.

RAPPELS DE COURS En quoi consiste la consolidation? Bilan :   Bilan : Sert à substituer au montant des titres de participation, l’ensemble des éléments « actif » et « passif » constitutifs des capitaux propres des sociétés déterminées selon les règles de consolidation. Mais aussi à éliminer les soldes des opérations effectuées. Résultat : Sert à cumuler les comptes de résultat des sociétés comprises dans la consolidation et à éliminer les opérations réalisées.

Les différents types de participation

Distinction entre pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts Le pourcentage de contrôle traduit le lien de dépendance entre la société mère et sa filiale, il est exprimé en pourcentage de droits de vote. Le pourcentage sert à déterminer la méthode de consolidation à utiliser.   - entre 100 % et plus de 50% : contrôle exclusif - entre 50% et plus de 40% : contrôle exclusif présumé - entre 40% et 20% : influence notable présumée - en dessous de 20% : exclusion du périmètre Ce pourcentage de contrôle peut–être obtenue de façon direct ou indirect par l’intermédiaire de « sociétés écrans ». Le pourcentage d’intérêts traduit les intérêts que le groupe possède dan les capitaux propres et les résultats de la fille. Ce pourcentage sert à partager les capitaux propres des filiales entre le groupe et les sociétés associés hors groupe.

Types contrôles Contrôle exclusif : C'est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise. Il s’agit : soit d’un contrôle de droit résultant de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans l’entreprise, c'est-à-dire d’une fraction supérieure à 50% des droits de vote, soit d’un contrôle de fait se traduisant par la désignation pendant 2 exercices successifs de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de l’entreprise, Cela correspond à la méthode de consolidation de l’Intégration globale.   Contrôle conjoint C’est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés, dont la société mère, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord. Cela correspond à la méthode de consolidation de l’ Intégration proportionnelle. Influence notable C'est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans la contrôler. Cela consiste à donner en général des orientations stratégique. Elle est présumée lorsque la société mère dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entreprise. Cela correspond à la méthode de consolidation de la Mise en équivalence.

Méthodes de consolidation L’intégration globale (IG) consiste à : Intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments de l’entreprise consolidée, après retraitements éventuels. Eliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées. Répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts des autres actionnaires ou associées dits « intérêts minoritaires ».   L’intégration proportionnelle (IP) : est utilisée dans le cas de contrôle conjoint. Cette Méthode consiste à : Intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels. Eliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées. Aucun intérêt minoritaire n’est constaté, le groupe ayant limité l’intégration des comptes de la filiale à son pourcentage de contrôle ou d’intégration. La mise en équivalence (ME) : consiste à : Substituer dans le bilan de la société mère à la valeur comptable des titres la quote-part des capitaux propres (y compris résultat) déterminées d’après les règles de la consolidation de la filiale à laquelle ils sont équivalents (à la date de la consolidation). La différence entre cette quote-part de capitaux propres et le coût d’acquisition est portée dans les réserves et le résultat consolidé.

Exercice 1

Exercice 1

Exercice 1

Exercice 1

Exercice 2 Groupe A % intérêt % contrôle Type de contrôle exercé   % intérêt % contrôle Type de contrôle exercé Méthode de consolidation à utiliser B 12 % Exclusion du périmètre - C 80 % Contrôle exclusif Intégration globale D 60 % E 10 % + 60 % * 20 % = 22 % 20 % + 10 % = 30 % Influence notable (présumée) Mise en équivalence F 42 % + 22 % * 30 % = 48,6 % 42 % Contrôle exclusif (présumé) G 50 % Contrôle conjoint (avec M) Intégration proportionnelle

Contrôle conjoint (avec A) Intégration proportionnelle Exercice 2 Groupe B N 42 % Influence notable Mise en équivalence P 60 % Contrôle exclusif Intégration globale R 10 % Exclusion du périmètre - S 40 % * 10 % + 70 % = 74 % 70 % T 74 % * 25 % + 35 % = 53,5 % 35 % + 25 % = 60 % G 50 % Contrôle conjoint (avec A) Intégration proportionnelle

Exercice 3 1/ Méthode de consolidation   La société Minerve détient 4 500 K€ du capital de la société Filéas, c’est-à-dire 45 000 actions de nominal 100 €. La société Filéas a un capital de 10 000 K€. Donc, Minerve détient 45 % de Filéas. De plus, il est précisé qu’aucun autre actionnaire de Filéas ne détient plus de 10 % du capital. Minerve a donc le contrôle exclusif de sa filiale. C’est pourquoi les comptes seront consolidés avec intégration globale de la filiale.

Exercice 3

Exercice 3

Exercice 3

Exercice 3

Exercice 4 INTÉGRATION PROPORTIONNELLE 1/ Méthode de consolidation retenue La société Minerve détient toujours 45 % de Filéas. La société Max détient également 45 % de Filéas. Max et Minerve contrôlent donc conjointement Filéas. C’est pourquoi la méthode de consolidation retenue est l’intégration proportionnelle pour l’établissement des comptes consolidés de Minerve.

Exercice 4 2/ Ecritures au journal de consolidation 1ère étape : report des comptes individuels dans le journal de consolidation (en K€)   Immobilisations corporelles 99 800 Titres de participations Filéas 4 500 Actif circulant 275 700 Comptes de charges 436 000 Résultat global 14 000 K 50 000 Réserves consolidées 92 000 Résultat consolidé Dettes 224 000 Comptes de produits 450 000 Report à 100 % des comptes de bilan et de gestion de la société consolidante MINERVE

Exercice 4 2ème étape : écritures de retraitement dans le journal de consolidation Ici, il n'y a pas de retraitement à faire.   Immobilisations corporelles 14 220 Actif circulant 4 905 Comptes de charges 21 825 Résultat global 270 Capital Filéas 4 500 Réserves Filéas 3 825 Résultat Filéas Dettes 10 530 Comptes de produits 22 095 Report à 45 % des comptes de bilan et de gestion de la société consolidée FILEAS

Exercice 4 3ème étape : annulation des comptes de capitaux propres intégrés des sociétés autres que la mère elle-même (en K€)   Capital Filéas 4 500 Réserves Filéas 3 825 Titres de participation Filéas Réserves consolidées [ (10 000 + 3 825) - 4 500 ] Partage des capitaux propres hors résultat de la société Filéas et annulation des titres Filéas Résultat Filéas 270 Résultat consolidé Partage du résultat de la société Filéas

Exercice 4 Tableau d’analyse (en K€) Eléments Total Part du groupe Part des minoritaires Capital + réserves Filéas 18 500 8 325 10 175 - Annulation des titres   - 4 500 = Différence de consolidation = 3 825 Résultat Filéas 600 270 330

Exercice 4 3°Comptes consolidés Bilan consolidé ACTIF PASSIF Immobilisations corporelles 114 020 Capital 50 000 99 800 + 14 220   50 000 + 4 500 - 4 500 Participations Réserves 95 825 4 500 - 4 500 92 000 + 3 825 - 3 825 + 3 825 Actif circulant 280 605 Résultat 14 270 275 700 + 4 905 14 000 + 270 - 270 + 270 Dettes 234 530 224 000 + 10 530 TOTAL ACTIF 394 625 TOTAL PASSIF

Exercice 4 3°Comptes consolidés Bilan consolidé Compte de résultat consolidé (en K€) Produits (450 000 + (49 100 * 45 %) ) 472 095 - Charges (436 000 + (48 500 * 45 %) ) - 457 825 = Résultat revenant à l'entreprise consolidante 14 270

Revue de presse Consolidation and M&A Consolidation and economies of scales drive M&A in 2012 according to studies led by industry experts.   Deloitte's recent study, shows that the economies of scale that can emerge as a result of consolidation are the top reason cited for M&A activity in the UK at the moment. Canor Cahill, a consumer M&A partner at Deloitte explained that a lack of growth opportunities elsewhere could be causing this.

Revue de presse "Market consolidation is set to be high on the agenda in 2012, with delivering cost efficiency through economies of scale being a key driver in the absence of organic growth opportunities, particularly for those companies with a focus primarily on their domestic market," he said. Pressure for consolidation is likely to come partly from institutional investors, who are keen to reduce the number of equities they hold in each sector. Hence support for a Kraft-Cadbury deal and the pressure for consolidation in the telecommunications sector. Boards are also being forced to rethink strategies post-crisis, providing further impetus for deal-making.

Revue de presse As an example, french beauty giant L'Oréal is attempting to raise its street cred with the acquisition of edgy makeup brand Urban Decay. The financial details were not disclosed but it is thought L'Oréal paid $300-400m (£187-250m) for the California-based company, which is owned by private-equity firm Castanea Partners. Tim Warner, the general manager of Urban Decay, said: "L'Oréal's strong innovation capabilities and presence in every channel of distribution will enable Urban Decay to reach its full potential in the marketplace."