Réforme de l’aide sociale: le programme Objectif Emploi Présentation par Jean-Victor Simoneau

Baisse constante du nombre de prestataires de l’aide de dernier recours Mise en place d’une stratégie nationale pour lutter contre la pauvreté Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi Projet de règlement modifiant le règlement sur l’aide aux personnes et aux familles Contexte

Offrir un accompagnement personnalisé en vue d’une intégration en emploi (Gouvernement du Québec, 2017) Exclusivement aux personnes sans contraintes sévères qui sont admissibles pour la première fois à une aide financière de dernier recours Obligation de participer au programme OE Excepté pour cas médical (Art. 53 Loi) Ou famille de deux adultes avec enfant à charge de moins d’un an But d’OE

Trois cheminements Recherche intensive d’emploi Plan d’intégration en emploi 38$ par semaine (165$ / mois) Développement des habiletés sociales Ibid Formation ou acquisition de compétence 60$ par semaine (260$ / mois) Famille monoparentale 90$ par semaine (390$ / mois) Trois cheminements

- Les participants reçoivent 20% du montant excédant le 200$ mensuel d’alloué si revenu de travail Ex.: Revenus de 300$ / mois = réduction de 80$ au lieu du 100$ d’un non-participant Revenu

Selon larticle 177.14 du projet de règlement: « Lorsque son plan d’intégration en emploi prévoit l’obligation d’accepter un emploi offert, le participant peut néanmoins refuser [selon certaines circonstances] Cas médical Emploi trop contraignant physiquement Accès difficile Obtient l’assurance raisonnable d’un autre emploi dans un avenir immédiat N’a pas les compétences requises Le plan d’intégration

Les sanctions 56$ 1er manquement 112$ 2e manquement 224$ pour tout autre manquement Un manquement par mois Ne peut couper plus de 50% de la prestation auquel l’adulte seul aurait droit Même montant que pour les fraudes Les sanctions

Avis sur les cheminements Art. 83.2 fait état des cheminements Art. 83.2 Une mesure obligeant la personne Aucune prescription, modalité ou autre façon de baliser l’action de l’agent d’emploi de manière formelle Avis sur les cheminements

Avis sur les cheminements Le RDDS est d’avis que le décloisonnement de l’action publique des agents d’emploi peut se faire par clarté réglementaire, en particulier lorsque ces agents détiennent un pouvoir coercitif, tel que celui d’user de l’effet dissuasif de sanctions. Avis sur les cheminements

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