Démarche citoyenne pour les énergies renouvelables Introduction par Elodie puis laisse la parole aux citoyens Assemblée générale du collectif NID’énergies Le 20-09-2016 à L’Isle d’Abeau En partenariat avec

Le collectif a Projet collectif en Nord-Isère pour la transition énergétique : ASSOCIER les acteurs du Nord-Isère Citoyens Collectivités Associations, entreprises,… POUR des Economies d’énergie et la production d’Energies renouvelables (photovoltaïque, mais pas seulement) Investissements éthiques et développement économique local Qui (président) ? : Rappels de l’histoire du projet / 3 réunions publiques initiales (4/02, 26/05, 7/09) / 1ère étape PV / ??? personnes dans le collectif / Groupes de travail

Nos objectifs pour ce soir Vous présenter le collectif et les travaux réalisés Vous présenter les grandes orientations : société et premier projet Lancer la création de la société NID’énergies Avec des appuis à l’animation et gardiennes du temps - Elodie (CAPI) et Julianne (AGEDEN) Président ? : La validation partira du principe du consensus. Les orientations proposées ont fait l’objet de prise de décision par consentement au sein des groupes de projet. En cas de désaccord faible, on continue dans les directions proposées (efficacité / on ne peut pas avoir l’unanimité sur tout). Par contre si désaccord fort, il faudra peut être amender ou reprendre le projet : impact sur le planning. NB : La présentation vous sera envoyée par courriel. Si vous n’êtes pas déjà intégré dans le collectif, donnez votre adresse courriel à un membre du conseil de gestion (possibilité de remplir le questionnaire d’intérêt sur place avec vos coordonnées)

Restitution des travaux du collectif

Le fonctionnement du collectif Groupe Communication Le fonctionnement du collectif Comité de pilotage Coordination 9 personnes : 7 pilotes + N-ID + AGEDEN Groupe Société Groupe Toitures Groupe Communication Définition des éléments constitutifs de la société (aspects légaux et admins) 14 personnes Pilote : Xavier Robin Copilotes : Jean-Michel Brouillard & Didier Nicolas Etude technique et prospection (recherche de toitures éligibles) 15 personnes Pilote : Noémie Humbert Copilote : Fabrice Collinse Définition et mise en œuvre des moyens de communication (plateforme collaborative, supports) 9 personnes Pilote : Pauline Teyssier Copilote : Cyril Roure NB : Line Perret s’est investie précédemment en tant que co-pilote du groupe comm. Merci!!!

Groupe Communication Une équipe au travail… Une dizaine de participants, 4 réunions Qui créent et communiquent en interne/ en externe : Listes de diffusion + mails au collectif Nom, Logo Site internet Centrales villageoises Affiches - plaquette Communiqués de presse A venir : Flyer argumentaire toiture + courrier Présence active sur internet et les réseaux sociaux Participation à des évènements du territoire : journée nationale de la transition citoyenne à St Jean de Bournay, Foire aux marrons de l’APIE à Fallavier… Qui ? Groupe comm Remercier Nicolas Lenoir pour son appui à la création du logo (qui est en projet).

Groupe Communication Le flyer de présentation Qui ? Et aussi le site: www.centralesvillageoises.fr

Communiquer pour amplifier le projet Groupe Communication Communiquer pour amplifier le projet Créer une dynamique d’échanges au sein de NID’énergies Accélérer les prises de participation dans NID’énergies et la recherche de toitures Susciter et accompagner l’émergence d’autres projets d’ENR dans le Nord-Isère Durable (N-ID) Faire connaitre NID’énergies localement et au-delà Entrainer le maximum de citoyens de tous âges dans nos actions de production d’énergie renouvelable et d’économie d’énergie. Qui ? Groupe comm

Groupe Toitures Fabrice

Groupe Toitures Objectifs Sélectionner des toitures appropriées* sur les 33 communes du territoire. L'idée est d'occuper l'ensemble du territoire en installations à terme. Évaluer la potentialité des toitures avant la rencontre avec les propriétaires 9 kiloWatt crête pourquoi tarif de rachat *Au moins 30 panneaux (60 m²) soit 9 kiloWatt crête par toiture, +/- Sud, pente >10° Production d’une installation de 9kWc = consommation de 2 ménages Fabrice

Groupe Toitures Mise en place d’un outil collaboratif Qui ? Fabrice

Groupe Toitures Avancement du repérage 300 Toitures déjà repérées sur 6 communes Dont 11 toitures proposées par des particuliers et une commune Qui ? Fabrice

Groupe Toitures Estimatif de rentabilité Surface du pan (m2) 156,3 Qui ? Surface du pan (m2) Production annuelle moyenne (kWh) pr 9kWp Recettes annuelles via la revente de l'énergie produite Temps de retour sur investissement (ans) 156,3 10260 2 492 € 10,3 94,0 10890 2 645 € 9,7 Fabrice

Organisation du travail, démarche suivi Groupe Toitures Organisation du travail, démarche suivi Prochaine étape : rencontrer les propriétaires Lettre de recommandation de la part de la commune Nécessité de mettre en place des équipes Le potentiel des toitures est important, et nous avons les outils. Nous pouvons limiter le coût d’étude et la validation technique par les bureaux d’études en réalisant au plus juste le diagnostic en amont. Industriels, commerces et collectivités possèdent de grandes toitures. Une commune déjà intéressée ! Le nombre des toitures du premier projet dépendra des premières adhésions et du capital de départ. Ca a déjà marché ailleurs ! Par exemple, les centrales villageoises Grési 21 ont réuni près de 150 K€ sur 5 communes, permettant 21 projets de 9 kiloWatt crête. Qui ? Fabrice

Groupe Société Orientations principales Choix de type de société : SAS Gouvernance : 1 personne - 1 voix Droit de vote, organisation en collèges Répartition des responsabilités Capital et actionnariat Qui ? JM

Choix du type de société Groupe Société Choix du type de société Dénomination Centrales Villageoises NID’énergies Objet de la société le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergies Périmètre de projet toutes les communes du Nord-Isère Durable : CAPI et CCVT SAS : société par action simplifiée à capital variable (flexibilité) mode de fonctionnement coopératif Adhésion à la charte « centrales villageoises » (16 centrales à ce jour) Valeurs : Gouvernance citoyenne - Lien aux collectivités locales - Respect du patrimoine naturel et bâti - Partage des richesses créées - Développement local Autres avantages : Valorisation locale des ressources du territoire - Qualité par l’approche collective - Appropriation citoyenne des enjeux de la transition énergétique Nous bénéficions : Cadre – Retours d’expériences – Réseau Centrales Villageoises Contraintes : intégrées aux statuts de la société Pourquoi une SAS ? Constitution + rapide et moins complexe juridiquement que la SCIC Permet de proposer des dividendes + importants (5% versus ~1 à 2 % pour SCIC)  permet d’attirer un public + large Les propositions contenues dans les statuts permettent de verrouiller le risque de transformation majeure de l’objet et des règles de la Société. Nota: Le passage de SAS en SCIC est possible, pas l’inverse JM

Groupe Société Gouvernance 1 actionnaire = 1 voix L’Assemblée Générale des actionnaires est répartie en 3 « collèges » : Particuliers Collectivités Personnes morales Le Conseil de Gestion est composé de 6 à 15 membres : Particuliers 9 membres Collectivités 4 membres Personnes morales 2 membres Mandats de 3 ans (sauf le premier mandat) renouvelables Les mandats de Président et Vice-président sont renouvelables 1 fois Qui ? : Intérêt des collèges ? Permettre à des groupes minoritaires d’avoir plus de poids lors de décisions collectives ou au sein du conseil de Gestion (voir représentation schématique avec valeurs réelles et relatives) JM

Groupe Société Droit de vote, organisation en collèges Principe de pondération pour les décisions en assemblée générale Poids des collèges en assemblée générale, pour pondérer la règle 1 actionnaire = 1 voix Particuliers 70% Collectivité 25% Personnes morales 5% Le calcul des résultats des votes se fait à l’intérieur d’un même collège Exemple Qui ? : Représentation de vote : les schémas viennent illustrer l’utilité des collèges. Ponderation permet de donner un pouvoir + important au collectivités (proche minorité de blocage) Décisions collectives (assemblée générale) Révision des statuts Augmentation/Réduction du capital Modification/ Révocation du Conseil de Gestion Dépassement du seuil des 20% maxi de possession du capital Poursuite ou arrêt de la Société si capitaux insuffisants Approbation des comptes Répartition de la distribution des bénéfices Décisions Conseil de Gestion Toutes autres décisions La pondération permet de donner un poids plus important aux collèges limités en nombre de voix. JM

Capital et Actionnariat Groupe Société Capital et Actionnariat Le capital initial est déjà réuni : 6 600 euros (promesses de souscription : 3 200 euros) Le capital social ne pourra pas descendre en dessous de 10 k€ et pourra être augmenté jusqu’à un maximum de 1 million d’euros. La valeur de l’action est fixée à 100€ (valeur nominale fixe) Tout associé ne pourra pas posséder plus de 20% des actions Répartition des bénéfices 40% en réserve + 5% légal pas de dividendes les 3 premières années ensuite dividendes limités (priorité accordée au réinvestissement) Qui ? : Présentation des décisions prises quant aux choix sur la répartition des bénéfices, la valeur de l’action et le capital social. JM

Groupe Société Conseil de gestion Qui sont-ils ? JM Actionnaires Président Vice Président JM

Plan financier JM ?

Evaluation financière - Hypothèses Plan financier Evaluation financière - Hypothèses Ordres de grandeur pour une installation de 9 kiloWatt crête Surface de panneaux : 60 m² Coûts d’installation : entre 20 et 25 k€ Coûts de fonctionnement annuel : 1000 € environ Tarif de rachat (valable jusqu’au 31 septembre 2016 : 24,29 ct€ / kiloWatt heure Loyer toiture : exemple Grési21 de 2,5 €/m²/an ATTENTION : ESTIMATIONS ! 9 kiloWatt crête = production maximale estimée) Coûts de fonctionnement : assurances, remplacement onduleur tous les 10 ans à provisionner, visite d’entretien annuel, location compteurs ERDF… Estimations Variation du prix d’achat suivant date de dépôt des dossiers Variation du coût d’installation Taux d’intérêt Frais d’études Fonds propres Env 20-25 k€ Investissement Entre 20 et 30 % de fonds propres Le reste en emprunt bancaire (exemple : taux Grési21 de 2,8% sur 15 ans) Investissement Env 75 k€ Emprunt Env 50-55 k€  Premier objectif (dépendra du capital souscrit) : 3 installations min. de 9 KWc JM ?

Prochaines étapes

Nous avons besoin de VOUS ! Prochaines étapes Planning du premier projet Octobre - novembre 2016 Récolte des fonds des actionnaires / signature statuts /dépôt société Novembre 2016 Finalisation cahier des charges pour bureau d’études et choix bureau d’études Novembre-décembre 2016 : Finalisation études / signatures baux – promesses de baux / écriture des CCTP Lancement des appels d’offres – Choix installateurs – Finalisation prêts 2017 : Travaux / installations – à terminer vers juin 2017  Premières factures pour notre énergie : juin 2018 Qui ? : Décrire succinctement les différentes phases – rappeler incertitudes et volonté de bloquer tarif d’achat à fin décembre ? pour éviter une baisse supplémentaires des tarifs. A l’oral : Démarrage production : au fur et à mesure des installations Nous avons besoin de VOUS !

Prochaines étapes Souscriptions Comment souscrire ? Pièces à fournir : bulletin, chèque, copie de carte Identité, justificatif de domicile, procuration le cas échéant Où souscrire ? Mardi 27 septembre à la CAPI entre 18h30 et 19h30 Jeudi 6 octobre aux Vallons entre 18h30 et 19h30 Mardi 11 octobre à la CAPI entre 18h30 et 19h30 Et si vous ne pouvez pas venir ? Secteur Ouest : Xavier ROBIN - Villefontaine - 06.18.03.34.84 Secteur Est : Christelle CLAUDE - La Tour du Pin - 06 31 37 53 99 Secteur Centre-Nord : Line et Philippe PERET - L'Isle d'Abeau - 06.30.21.76.69 Secteur Centre-Sud : Marcel Colomb – Chèzeneuve - 06.27.18.05.17 + Ciril ou Frédéric pour Bourgoin/Nivolas Qui : Préciser que les dates, heures, lieu des permanences complémentaires seront précisées par mail.

Prochaines étapes Création de la société Une date est réservée pour la signature des statuts : Un samedi matin d’octobre ou novembre, à confirmer ATTENTION : il est nécessaire que l’actionnaire soit présent pour la signature des statuts ou qu’il ait transmis un pouvoir à un autre actionnaire présent, ou au président. + Ciril ou Frédéric pour Bourgoin/Nivolas Qui : Préciser que les dates, heures, lieu des permanences complémentaires seront précisées par mail.

MERCI A TOUS !!! nordisere@centralesvillageoises.fr

Quizz – photovoltaïque et les idées reçues Mauvais bilan énergétique ? Ça veut dire quoi ? Ah bon, mauvaise énergie grise ? Temps de retour énergétique : 1 à 3 ans Durée de vie des panneaux : ~ 30 ans

Quizz - photovoltaïque Panneaux solaires ne se recyclent pas ? Recyclage des panneaux solaires ? Oui / non ? Pvcycle depuis 2007 ! St Quentin Fallavier

Quizz - photovoltaïque Les panneaux sont en majorité chinois donc n’apportent rien à l’économie locale ! Vrai sur la provenance mais … A votre avis ? fin 2013 : 12 270 emplois en France (10250 dans les équipements et les installations et 2020 dans l’exploitation des sites).