Faits et Chiffres édition 2013 : Les principaux résultats sur les rémunérations Erwan Pouliquen (DGAFP-DES) Ludovic Besson (DGCL-DESL) Julien Loquet (Drees) En collaboration avec l’Insee-division Salaires et revenus d’activité Conseil commun de la fonction publique Formation spécialisée FS2 « Statistique » 25 septembre 2013

Les avancées des travaux sur les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique Chantier de réduction des délais : des indicateurs précoces de salaires publiés en août 2013 Publication simultanée Insee/DGAFP, avec l’appui du département des études et des statistiques locales de la DGCL et de la Drees

Intégration dans le champ – salaires pour la FPE : Les avancées des travaux sur les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique Intégration dans le champ – salaires pour la FPE : des établissements publics administratifs dès l’exercice 2011 des militaires : pas avant l’exercice 2012 Intégration dans le champ – salaires pour la FPT : des assistants maternels et familiaux : horizon exercice 2012 Intégration dans le champ – salaires pour la FPH : des établissements sociaux et médico-sociaux : expertise en cours à la Drees ; horizon exercice 2012 selon l’expertise Décomposition de la structure des salaires : Suivi de la part des primes dans les 3FP : premiers résultats pour la FPT ; expertise en cours à l’Insee et à la DGAFP ; horizon exercice 2012 selon l’expertise Distributions : Ajout d’éléments caractéristiques sur les distributions de salaires

Dans la Fonction publique de l’Etat : Faits et Chiffres : Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique Dans la Fonction publique de l’Etat : Le champ retenu pour le suivi statistique des salaires dans la FPE évolue : restreint jusqu’ici aux agents civils des ministères, il s’élargit désormais aux agents civils des établissements publics administratifs (EPA). Etant donnée la différence de structure au sein des EPA (moins de titulaires, des agents plus jeunes…), le niveau de salaire moyen y est moins élevé que dans les ministères. Etant donnée la forte évolution des effectifs 2010/2011 dans les EPA (avec notamment de nombreuses entrées d’agents qualifiés), l’évolution du salaire net moyen y est plus dynamique que dans les ministères. En 2011, après déduction des prélèvements sociaux, un agent de la FPE (ministères et EPA) a perçu en moyenne un salaire net de 2 434 euros par mois (2 485 euros dans les ministères et 2 253 euros dans les EPA).

Dans la Fonction publique de l’Etat : Faits et Chiffres : Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique Dans la Fonction publique de l’Etat : Dans la FPE (ministères et EPA) , entre 2010 et 2011 : Le salaire net moyen augmente de 2,0 % en euros courants (après +2,9 % en 2010), soit -0,1 % en euros constants (après +1,4 % en 2010) : Dans les ministères : +1,6 % en euros courants, soit -0,5 % en euros constants. Dans les EPA : +5,7 % en euros courants, soit +3,5 % en euros constants. Pour mémoire : le salaire net moyen des agents civils de France métropolitaine s’élève à 2 407 euros en 2011, en progression de +2,1 % en euros courants, soit une stabilité en euros constants. La rémunération nette moyenne des personnes en place présentes 24 mois consécutifs chez le même employeur à quotité de travail inchangée (RMPP) augmente de +3,0 % en euros courants (après + 3,4 % en 2010), soit + 0,9 % en euros constants (après +1,9 % en 2010). Dans les ministères : +3,0 % en euros courants, soit +0,9 % en euros constants. Dans les EPA : +3,4 % en euros courants, soit +1,3 % en euros constants. Pour mémoire : la RMPP des agents civils de France métropolitaine augmente de 0,9 % en euros constants. (inflation hors tabac de +2,1 % en 2011 après +1,5 % en 2010)

Dans la Fonction publique territoriale : Faits et Chiffres : Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique Dans la Fonction publique territoriale : En 2011, après déduction des prélèvements sociaux, un agent de la FPT a perçu en moyenne un salaire net de 1 823 euros par mois. Dans la FPT, entre 2010 et 2011 : le salaire net moyen augmente de 1,3 % en euros courants (comme en 2010), soit une diminution de 0,8 % en euros constants (après -0,1 % en 2010). la RMPP nette progresse de +0,2 % en euros constants (après 1,0 % en 2010). (inflation hors tabac de +2,1 % en 2011 après +1,5 % en 2010)

Dans le secteur hospitalier public (SHP) : Faits et Chiffres : Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique Dans le secteur hospitalier public (SHP) : En 2011, après déduction des prélèvements sociaux, un agent du service hospitalier public a perçu en moyenne un salaire net de 2 208 euros par mois. Dans le SHP, entre 2010 et 2011 : le salaire net moyen augmente de 1,5 % en euros courants (après +0,9 % en 2010), soit une diminution de 0,6 % en euros constants (comme en 2010). La RMPP nette progresse de + 1,1 % en euros constants (après +0,6 % en 2010). (inflation hors tabac de +2,1 % en 2011 après +1,5 % en 2010)

Des éléments caractéristiques sur les distributions de salaire nets Faits et Chiffres : Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique Des éléments caractéristiques sur les distributions de salaire nets

Dans chacun des versants, un suivi de l’évolution du salaire moyen… Faits et Chiffres : Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique Dans chacun des versants, un suivi de l’évolution du salaire moyen… …et de la RMPP, en fonction de l’avancée des travaux Source : fichier général de l'État (FGE), DADS, SIASP, Insee, Drees. Traitement Insee, Drees, DGCL, département des études et des statistiques locales et DGAFP, département des études et des statistiques. Champ FPE : France métropolitaine jusqu'en 2009, France entière à partir de 2010. Hors militaires, y compris bénéficiaires de contrats aidés. Champ FPT : France entière. Salariés à temps complet des collectivités locales jusqu'en 2008, en équivalent temps plein annualisé à partir de 2009. Hors assistants maternels et familiaux, y compris bénéficiaires de contrats aidés. Champ SHP : France entière. Salariés à temps complet jusqu'en 2008, en équivalent temps plein annualisé à partir de 2009. Hors bénéficiaires de contrats aidés, internes, externes, résidents.

La GIPA versée en 2012 au titre de la période 2007-2011 Faits et Chiffres : Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique La GIPA versée en 2012 au titre de la période 2007-2011 Dans la FPE : 99,4 millions d’euros versés (+53 % par rapport à 2011) sur le champ du titre II. Sur le champ des agents civils des ministères, 137 270 agents ont bénéficié de la GIPA (+87 % par rapport à 2011) pour un montant moyen de 719 euros par agent. Les agents de catégorie C sont dorénavant les principaux bénéficiaires. Dans la FPT : 75,8 millions d’euros versés (+123 %). 159 000 agents bénéficiaires (trois fois plus qu’en 2011), pour un montant moyen de 477 euros par agent. 5 fois plus d’agents de catégorie C que précédemment. Dans le SHP : 28,8 millions d’euros versés aux personnels non médicaux en 2011 au titre de la période 2006-2010. Pas de données disponibles à ce stade sur les caractéristiques des personnels concernés.

La déclinaison détaillée des rémunérations : des améliorations en cours 13/1L’emploi dans les trois versants de la fonction publique 5 1. La ventilation par statut ou situation d’emploi Une ventilation pertinente pour suivre les agents qui ne sont pas titulaires et qui étaient auparavant parfois regroupés : Dans chacun des versants, les non-titulaires perçoivent un niveau de salaire plus faible que celui des titulaires (plus souvent catégories C, en moyenne plus jeunes). Les agents qui relèvent des « autres catégories et statuts » : un niveau de salaire qui reflète les situations spécifiques à chaque versant (enseignants et documentaliste du privé dans la FPE, apprentis et PACTE dans la FPT, médecins dans le SHP). Les bénéficiaires de contrats aidés : un niveau de salaire plus faible et équivalent dans la FPE et la FPT.

Les bénéficiaires de contrats aidés : La déclinaison détaillée des rémunérations : des améliorations en cours 14/15 1. La ventilation par statut ou situation d’emploi Dans la FPE (ministères et EPA), des dynamiques salariales 2010/2011 clairement différenciées selon le statut et la catégorie d’emploi : Les titulaires et les « autres catégories et statuts » ont des profils d’évolution proches : Un salaire net dont l’évolution est peu affectée par les effets d’entrée-sortie. Relative stabilité des conditions d’emploi de ces agents (70% d’entre eux présents 24 mois consécutifs chez le même employeur avec la même quotité de travail) : RMPP identique (+ 3,0 % en euros courants). Les non-titulaires : Une évolution du salaire net moyen très dynamique (+6,9 % en euros courants) en trompe l’œil. Seul 1 sur 3 a travaillé 24 mois consécutifs… Pour ces agents, une RMPP dynamique (+3,9 % en euros courants). Les bénéficiaires de contrats aidés : Une évolution du salaire net négative… qui reflète principalement les forts effets d’entrée-sortie. Seul 1 sur 20 a travaillé 24 mois consécutifs… Pour ces agents, une RMPP plus faible (+ 1,3 % en euros courants).

La déclinaison détaillée des rémunérations : des améliorations en cours 13/1L’emploi dans les trois versants de la fonction publique 5 2. Le suivi des rémunérations par catégories détaillées Pour tenir compte de la diversité des situations et pour améliorer les exercices de comparaison : Par catégorie socioprofessionnelle détaillée : articulation de la PCS-Insee avec la catégorie statutaire des agents (Figure 6.4-2). Entre agents civils et agents militaires. Premiers travaux de collaboration avec le HCECM et le ministère de la Défense : meilleure identification des militaires. Femmes / Hommes (Figures 6.4-3 et 6.4-4). Appel à projet DDD-DGAFP sur les écarts de salaires femmes/hommes dans la fonction publique : présentation des résultats en 2014.

Merci pour votre attention. Faits et Chiffres édition 2013 : Les principaux résultats sur les rémunérations Merci pour votre attention.   Pour en savoir plus : www.fonction-publique.gouv.fr