GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS et emploi associatif 19 octobre 2017 Mouvement Associatif GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS et emploi associatif Une forme d’emploi alternative pour professionnaliser les associations

Groupements d’Employeurs et emploi associatif L’emploi dans les champs du sport, de l’animation et de la culture est souvent caractérisé par le temps partiel, le multisalariat, la saisonnalité et les contrats de travail précaires. Afin de répondre à une professionnalisation du secteur et de soutenir les bénévoles sur les dossiers complexes, existe une solution de mutualisation du personnel : les GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS.

Partager un emploi à plusieurs Une association peut avoir les moyens de recruter un salarié à temps partiel, mais elle recule souvent devant la complexité d’une embauche et la gestion du personnel. Une association peut également avoir du mal à trouver une personne intéressée par un nombre d’heures réduit. Les GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS apportent une réponse aux associations qui ne peuvent pas à elles seules supporter la charge d’un emploi permanent.

Un fonctionnement simple Pour les associations : Les associations adhèrent au Groupement. Le Groupement recrute les salariés compétents en fonction des besoins des adhérents. Chaque adhérent paie sa part de salaire et de charges en fonction des heures qu’il a utilisées.

Un fonctionnement simple Pour les salariés : Le salarié est en CDI dans le Groupement. Le salarié n’a qu’un seul contrat de travail et qu’un seul bulletin de paye. Le salarié est couvert par une convention collective. La consolidation de l’emploi favorise la polyvalence et la motivation des salariés.

Une formule triplement gagnante Les associations mutualisent leurs besoins en main d’œuvre, fidélisent les salariés et bénéficient de compétences qu’elles ne pourraient pas financer seules. Les salariés disposent d’un emploi pérenne, de formations régulières. Les territoires stabilisent des salariés qualifiés et polyvalents permettant ainsi le maintien de services d’intérêt général et d’utilité sociale.

Qu’est-ce qu’un Groupement d’Employeurs ? Un Groupement d’Employeurs (GE) est une association loi 1901 dont l’objet social est la mise à disposition de personnel auprès de ses membres adhérents. Les associations adhérentes se partagent ainsi le temps de travail des salariés du GE.

Une Relation Tripartite Recrute Le Groupement d’Employeurs Le salarié Est mis à disposition Adhère L’association

De nouvelles relations de travail Qui est l’employeur ? Le GE est l’unique employeur. Il n’y a qu’un seul contrat de travail, quel que soit le nombre d’associations au sein desquelles le salarié est amené à travailler. Ce contrat de travail unique respecte toutes les obligations légales et sociales en vigueur (durée du travail, cotisations sociales, …) L’objectif du GE est d’employer ses salariés en CDI à temps complet. Le temps partiel et le CDD restent possibles.

De nouvelles relations de travail Qui est le responsable ? De nouvelles relations de travail apparaissent dans le cadre d’un GE. Dans les faits, le GE reste l’employeur, le garant du salaire et le seul apte à sanctionner en cas de faute professionnelle ou de manquement. Mais, au quotidien, le salarié est soumis au règlement intérieur des associations au sein desquelles il est mis à disposition. L’association qui accueille le salarié est responsable des conditions d’exécution du travail.

De nouvelles relations de travail Comment s’organise le temps de travail ? L’organisation du temps de travail s’établit entre le GE, le salarié et les associations même si in fine, seul le GE peut valider l’emploi du temps. Le salarié peut travailler deux jours dans l’association A et trois jours dans l’association B. Ou bien le matin, chez A et l’après-midi chez B. Ou encore l’hiver chez A et l’été chez B.

L’organisation du Groupement d’Employeurs Le Conseil d’Administration Le GE est piloté par un Conseil d’Administration composé d’adhérents du Groupement. Le GE est donc un outil au service de ses adhérents et dirigé par ses adhérents. Ceux-ci sont à la fois acteurs et utilisateurs du Groupement. La structure de gestion Si le nombre de salariés et d’adhérents le justifie, le GE peut mettre en place une structure de gestion plus ou moins importante selon l’activité à gérer.

Article L.1253-8 du Code du Travail Le Groupement d’Employeurs : une association soumise à des règles spécifiques Responsabilité solidaire « Les membres du Groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires ». Article L.1253-8 du Code du Travail Possibilité de limiter le risque de défaillance du Groupement : S’assurer de la pérennité et de la régularité des adhérents. Modalités de paiement des factures. Dépôt de garantie : paiement d’avance de quelques MAD. Réserves alimentées par le résultat de chaque exercice. Point régulier sur le budget et la trésorerie.

Article L.1253-17 du Code du Travail Le Groupement d’Employeurs : une association soumise à des règles spécifiques Convention collective applicable Lorsque les membres du GE entrent dans le champ d'application d'une même convention collective, cette convention est obligatoirement celle du GE. Dans le cas contraire, le choix de la convention collective applicable est à l'entière appréciation des membres du GE, sur la base des critères suivants : -classifications professionnelles -niveaux d'emploi des salariés -activité des différents membres du GE. Article L.1253-17 du Code du Travail

Le Groupement d’Employeurs : une association soumise à des règles spécifiques Régime fiscal Principe : les GE sont soumis à tous les impôts commerciaux Exceptions sur la TVA : -si l’ensemble des adhérents est non assujetti, exonération sur la base art. 261 B du CGI -franchise en base (art. 293 B CGI) Si GE non TVA, il doit payer la taxe sur les salaires 15

En bref Le GROUPEMENT D’EMPLOYEURS permet de : Mutualiser les besoins de personnels Pérenniser les emplois associatifs Susciter la création de nouveaux emplois Apporter un appui à la fonction employeur Développer la qualité de l’encadrement Professionnaliser le secteur et soutenir les bénévoles

Conclusion Le régime juridique des Groupements d’Employeurs présente des garanties supplémentaires aux opérations de mise à disposition de personnel entre associations dans le cadre d’une simple convention de mise à disposition.

Chiffres nationaux Environ 800 GE non agricoles (dont 150 QEIQ) 20.000 emplois (50.000 avec les GE agricoles) Plus de la moitié des GE ont plus de 10 salariés ; 8% ont plus de 50 salariés 18

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