LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED)

PLAN I. Historique II. CNUCED III. Mécanisme intergouvernemental A. Mandat B. Budget C. Secrétariat III. Mécanisme intergouvernemental IV. Documentation V. Coopération technique

I. Historique Charte de la Havane instituant une organisation internationale du commerce Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à Genève En décembre 1964, l’Assemblée générale des Nations Unies approuve la constitution de la CNUCED Raul Prebisch est nommé Secrétaire général de la CNUCED par le Secrétaire général de l’ONU (U Thant) Sources : Les 50 ans de la CNUCED (UNCTAD/OSG/2004/1) (1403541) Promouvoir la prospérité pour tous  (UNCTAD/OSG/CIO/2014/2) (1425177)

II. CNUCED A. Mandat B. Budget C. Secrétariat

A. Mandat Organisme du système des Nations Unies chargé d’assurer le traitement intégré du commerce et du développement et des questions associées dans les domaines du financement, de la technologie, de l’investissement et du développement durable La prospérité pour tous : promouvoir le développement en général et la participation équitable des pays en développement à l’économie mondiale en particulier

A. Mandat Domaines d’action (« pillars ») : travaux de recherche et d’analyse (documentation), formation de consensus (mécanisme intergouvernemental) et coopération technique (projets) Sources : La CNUCED en bref (UNCTAD/OSG/CIO/2012/8) (1250532)  Promouvoir la prospérité pour tous  (UNCTAD/OSG/CIO/2014/2) (1425177)

B. Budget Le budget ordinaire annuel de la CNUCED est d’environ 69 millions de dollars É.-U financés par le budget-programme de l’ONU. S’y ajoutent des fonds extrabudgétaires, d’un montant de 40 millions de dollars, qui sont alloués à des programmes de coopération technique dans divers pays en développement. Ces fonds financent 229 projets dans 130 pays. Source : Rapport annuel 2016 (UNCTAD/DOM/2017) (1712749)

C. Secrétariat Le Secrétaire général de la CNUCED est nommé par le Secrétaire général de l’ONU, en consultation avec les groupes régionaux et avec l’approbation officielle de l’Assemblée générale Secrétaire général : Mukhisa Kituyi (Kenya) depuis septembre 2013 Secrétaire générale adjointe : Isabelle Durant (Belgique) depuis juillet 2017 Plus de 470 fonctionnaires Sources: Promouvoir la prospérité pour tous  (UNCTAD/OSG/CIO/2014/2) (1425177) Rapport annuel 2016 (UNCTAD/DOM/2017) (1712749)

III. Mécanisme intergouvernemental (2013)

III. Mécanisme intergouvernemental Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement: 194 États membres (Unctad.org) . Organe directeur suprême de la CNUCED . Se réunit tous les quatre ans . Définit le mandat de la CNUCED pour quatre ans . Le programme de travail actuel de la CNUCED est énoncé dans le Maafikiano de Nairobi, adopté à la quatorzième session de la Conférence (CNUCED XIV), le Mandat de Doha (CNUCED XIII) et l’Accord d’Accra (CNUCED XII) (Site de la Section).

III. Mécanisme intergouvernemental Conseil du commerce et du développement: 155 États membres (Unctad.org) Supervise les activités de la CNUCED entre deux sessions de la Conférence. Se réunit en session ordinaire une fois par an, généralement en septembre (bientôt en juin); la session dure deux semaines et les débats aboutissent normalement à l’adoption de conclusions concertées (« agreed conclusions »). Le Conseil envoie ensuite son rapport annuel à l’Assemblée générale. Tient jusqu’à trois réunions directives (« executive session ») par an, généralement pour une durée d’un à trois jours, et convoque, si nécessaire, des sessions extraordinaires pour traiter de questions ayant un effet immédiat ou prévisible sur le progrès économique des pays en développement. Le Bureau du Conseil du commerce et du développement, composé du Président et des Vice-Présidents du Conseil, tient aussi régulièrement des réunions informelles (consultations) pour favoriser la formation de consensus.

III. Mécanisme intergouvernemental Groupe de travail du cadre stratégique et du budget-programme: Se réunit trois fois par an: À la fin de l’hiver ou au début du printemps, une session de trois jours est consacrée au programme de publication et à la stratégie de communication de la CNUCED. Une deuxième session, sur les activités de coopération technique de la CNUCED, a lieu en septembre. En novembre, le Groupe de travail consacre une session à des questions relatives aux objectifs stratégiques et au programme de travail de la CNUCED, avant leur examen par les organes et organismes compétents des Nations Unies. Fait rapport au Conseil du commerce et du développement.

III. Mécanisme intergouvernemental Commission du commerce et du développement et Commission de l’investissement, des entreprises et du développement: Font rapport au Conseil du commerce et du développement dans le cadre du mandat défini par la Conférence et le Conseil Se réunissent chacune une fois par an pendant au maximum cinq jours et adoptent normalement des conclusions concertées Définissent les priorités de travail de la CNUCED dans leurs domaines de compétence Examinent les travaux réalisés et des questions thématiques

III. Mécanisme intergouvernemental Commission de la science et de la technique au service du développement : Fait rapport au Conseil économique et social S’occupe notamment de la mise en œuvre et du suivi des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) La CNUCED en assure le secrétariat

III. Mécanisme intergouvernemental Groupes intergouvernementaux d’experts Se réunissent chaque année durant deux à trois jours et rendent compte des travaux de leur session à la commission compétente: Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR) Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la protection du consommateur Groupe intergouvernemental d’experts du commerce électronique et de l’économie numérique Groupe intergouvernemental d’experts du financement du développement

III. Mécanisme intergouvernemental Réunions d’experts pluriannuelles: Durent généralement de deux à trois jours et font rapport à la commission compétente: Réunion d’experts pluriannuelle sur le commerce, les services et le développement Réunion d’experts pluriannuelle sur les produits de base et le développement Réunion d’experts pluriannuelle sur les transports, la logistique commerciale et la facilitation du commerce Réunion d’experts pluriannuelle sur l’investissement, l’innovation et l’entreprenariat pour le renforcement des capacités productives et un développement durable Réunion d’experts pluriannuelle sur le renforcement d’un environnement économique favorable à tous les niveaux à l’appui d’un développement équitable et durable, et la promotion de l’intégration et de la coopération économiques

III. Mécanisme intergouvernemental Réunions d’experts à session unique Autres réunions: Les divisions de la CNUCED organisent fréquemment des réunions et conférences – petites ou grandes, nationales, régionales ou multilatérales– qui présentent un intérêt pour les États membres, dont des ateliers sur des thèmes variés. Les réunions sont inscrites au calendrier officiel de la CNUCED et sont souvent présentées de manière plus détaillée sur son site Web (Unctad.org). Source : Guide à l’intention des nouveaux représentants (UNCTAD/OSG/MISC/2013/2) (1350684)

IV. Documentation Réunions calendrier des réunions de la CNUCED notification de la réunion ordre du jour documents de présession rapport

IV. Documentation Publications phares (« flagship ») : Rapport sur le commerce et le développement Rapport sur les pays les moins avancés World Investment Report (Rapport sur l’investissement dans le monde) Étude sur les transports maritimes Rapport sur le développement économique en Afrique Rapport sur l’économie de l’information Rapport sur la technologie et l’innovation Rapport annuel de la CNUCED

IV. Documentation Autres publications Communiqués de presse Source: Unctad.org

V. Coopération technique Les activités de coopération technique sont destinées aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés (PMA). Elles sont financées par des fonds d’affectation spéciale (alimentés par les contributions volontaires de donateurs), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le budget ordinaire de l’ONU. Elles ont pour objectif d’aider ces pays à s’intégrer à l’économie mondiale en renforçant leurs capacités dans divers domaines dans le cadre de projets menés au niveau national, sous-régional, régional et interrégional.

V. Coopération technique Initiative BioTrade (biodiversité) Programme EMPRETEC (entreprenariat) Système douanier automatisé (SYDONIA) Système de gestion et d’analyse de la dette (SYGADE) Institut virtuel (formation) Source : Guide de la coopération technique (UNCTAD/DOM/2009/2) (1051416)

RESSOURCES Site de la Section Site de la CNUCED (Unctad.org) Les 50 ans de la CNUCED (UNCTAD/OSG/2004/1) Guide de la coopération technique (UNCTAD/DOM/2009/2) La CNUCED en bref (UNCTAD/OSG/CIO/2012/8) Guide à l’intention des nouveaux représentants (UNCTAD/OSG/MISC/2013/2) Promouvoir la prospérité pour tous  (UNCTAD/OSG/CIO/2014/2) Rapport annuel 2016 (UNCTAD/DOM/2017)

Thématiques Types de textes Sources CNUCED Thématiques Types de textes Sources

Thématiques Commerce des produits de base et développement ; Commerce des marchandises et commerce des services ; Commerce et environnement ; changements climatiques Commerce électronique et économie numérique ; Intégration et coopération économiques ; accords commerciaux régionaux ; coopération Sud-Sud ;   Transports; logistique commerciale; douanes; facilitation du commerce (éviter «des échanges» dans les textes de la CNUCED);   Réglementation commerciale ; droit et politique de la concurrence ; droit et politique de la protection du consommateur ; Normes internationales de comptabilité et de publication ; (…)

Thématiques (suite) Investissement ; investissement étranger direct ; entreprises multinationales ; accords internationaux d’investissement ; politiques d’investissement ; Financement du développement ; dette et finance internationale ; Technologie et innovation ; Secteur privé et développement des entreprises ; Afrique, pays les moins avancés (PMA), pays en développement sans littoral, petits États insulaires en développement (PEID) ; Palestine ;

Thématiques transversales Femmes et développement; jeunes et développement; ODD.

Types de textes - Caractéristiques Très variés Très peu de reprises D’une technicité moyenne à élevée En prise avec l’actualité économique, financière et politique internationale

Types de textes Communiqués de presse «Notes du secrétariat» pour les sessions des groupes d’experts et des réunions d’experts – autant de sujets que de groupes Rapports phares : rapport lui-même + aperçu général

Sources internes Glossaire de la CNUCED sur DTSearch Glossaire de l’OCDE sur DTSearch Glossaires du FMI et de la Banque mondiale sur DTSearch UNTERM mais recoupé avec l’une des sources ci-dessus car tout n’est pas fiable Site de la CNUCED

Sources externes Site de l’OCDE – nombreux sujets communs ou voisins (concurrence, croissance verte, développement durable, fiscalité, innovation, investissement, science et technologie, etc.) Site de l’OMC – à consulter impérativement dès qu’il est question de l’OMC (accords, documents en ligne, glossaire) Site du FMI – fiches techniques intéressantes et Terminologie du FMI Site de la Banque mondiale Site de l’Union européenne