Une réforme systémique Pourquoi ? "Ce sera une réforme pour l'avenir, pour corriger les inégalités et lever les incompréhensions dont un grand nombre d'entre vous m'avez fait part. Elle reposera sur des principes d'équité, de justice et de clarté. Elle créera les mêmes règles pour tous : que l'on soit salarié, fonctionnaire, indépendant, un euro cotisé ouvrira les mêmes droits. Chacun aura un compte personnel de retraite, facilement consultable, sur lequel seront consignés tous les droits accumulés au cours de la vie, au titre des cotisations versées, mais aussi de la solidarité. Une fois que ce système sera mis en place, il sera possible à tout moment de savoir où l'on en est en termes de droits et de cotisations » E.Macron 1

Un modèle : les comptes notionnels Un pays : la Suède Depuis longtemps, un mythe de la technocratie savante. Rapport du COR (2009) republié en 2017 Un régime par répartition 2

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Indexation des pensions indexation sur le salaire moins quelque chose Quelque chose : 1, 6 % (tendance long terme) Taux de croissance du salaire moyen - 1,6 % Augmentation du pouvoir d'achat de la pension si : Croissance du salaire réel moyen > 1,6 % Baisse dans le cas contraire 4

Le mécanisme automatique d'équilibre Il se déclenche lorsque sur une année les recettes et réserves financières du régime s’avèrent insuffisantes pour couvrir les prestations à verser (ratio de solvabilité inférieur à 1) Réserves + cotisations < 1 Prestations Si le ratio = 0,9, la pension est x par 0,9 → Volatilité à court terme 5

Débrancher le pilotage automatique Baisse nominale des  pensions pour les a nnées  2010 : 3 % 2011 : 4,3 %  2014 : 2,7 %  Exemple de 2010 Sans action du mécanisme d'équilibre : -1,30 % Avec le mécanisme d'équilibre : - 4,7 % Compensation par un lissage du fonds de réserve sur 3 ans : - 3 % une réduction d'impôts pour les retraités 6

Equilibre à long terme non garanti ►croissance économique Lorsque la valeur des paramètres centraux s'écarte de leur valeur tendancielle : ►espérance de vie 7

Pourquoi faire une réforme systémique ? Un processus compliqué (convertir des droits d'un système à 36 régimes en droits d'un système unique) , avec un résultat incertain (gagnants ? perdants ?), qui peut être plus ou moins long (transition) : « Toutes les personnes déjà en retraite ou celles qui sont aujourd’hui à moins de 5 ans de la retraite verront leurs droits actuels maintenus sans modification » Suède : 17 ans Italie : 40 ans et risqué (les régimes actuels sont des construits sociaux reposant sur des identités professionnelles) 8

Baisser les pensions ? « je ne toucherai pas à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions » 9

Un système plus contributif ? Occasion de tout mettre à plat Mécanismes de solidarité apportés de l'extérieur par une décision politique, financés par l'impôt (validation du chômage, des étuides, droits familiaux, réversion,.... Contributif pur : chacun se paye sa retraite montant des cotisations perçues (actualisées) = montant des pensions versées prendre en compte toute la carrière Neutralité actuarielle : 10

Un système plus transparent, plus lisible L'enveloppe orange Système à cotisations définies et compliqué incertitude sur le montant de la pension : dépend de multiples variables volatiles : croissance du salaire moyen, allongement de l'espérance de vie,.... incertitude sur l'évolution des pensions liquidées : Quand le taux de croissance des salaires ralentit, les pensions peuvent baisser 11

Un système unique ? Le régime suédois n'est pas unique : de base (comptes notionnels), capitalisation obligatoire, régimes professionnels, et d'épargne individuelle France : complexité de la conversion des droits et nécessité de tenir compte de spécificités professionnelles Hypothèse possible : un régime de base unique, des régimes complémentaires obligatoires, plus une épargne- retraite facultative professionnelle ou individuelle 12

Un discours idéologique La retraite, une affaire individuelle, un choix personnel : « Certains veulent la prendre à 60 ans, d'autres à 65, d'autres encore à 67, il faut pouvoir moduler selon les individus et les situations » suppression des normes sociales : âge légal de la retraite, taux de remplacement,.... Mais les normes sociales ne disparaissent pas comme cela : En Suède, maintien d'un âge minimum (61 ans), impossibilité politique de prendre en compte l'espérance de vie par sexe ou par CSP, prise en compte de mécanismes de solidarité, pénibilité du travail,.... 13

Un discours politique  Casser le Code des pensions, s'attaquer au statut de la Fonction publique Argument de l'unité entre public, privé, indépendants,... : un système universel avec des règles communes de calcul des pensions Argument de la mobilité : « Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite » Argument de l'équité : « pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous » 14

Une réforme pour l'avenir ? Sentiment dominant dans l'opinion : « on n'aura pas de retraite » Discours de la punition (sur le vieillissement ou sur la dette) à bout de souffle surtout vis à vis des jeunes : pourquoi l'avenir serait-il sombre ? Tenir un discours plus positif Un piège : défendre le statu quo alors qu'il organise la paupérisation des retraités 15

Une autre ligne Le Comité de suivi des retraites ►sur salaire moyen – correcteur démographique (nombre de retraités/nombre d'actifs) ►sur le salaire moyen - 1,5 % Introduire dans le système des mécanismes de pilotage automatique en modifiant les règles d'indexation : CSR circonspect sur une réforme systémique risquée et qui n'irait pas à l'essentiel : adapter le mécanisme de baisse des pensions à un régime de croissance lente Plus effet de structure Fonction publique Prendre de nouvelles mesures car les réformes précédentes ne sont efficaces pour équilibrer les régimes qu'à la condition que la croissance soit suffisamment forte (au moins égale à 1,5%), et les nouvelles projections démographiques de l'INSEE prévoient un allongement supplémentaire de l'espérance de vie à long terme indexation 16

Faire converger les règles du public et du privé Caisse autonome pour la FPE Remise en cause des 6 derniers mois comme traitement de référende Alignement des droits familiaux et de la réversion Deal offert aux fonctionnaires : intégration des primes dans le traitement de référence contre abandon des 6 derniers mois, réversion moins avantageuse contre majoration pour enfants plus avantageuse Selon l'INSEE, la moitié des fonctionnaires seraient gagnants avec ce deal 17

Une formule mixte ? « Une mesure telle qu'une sous indexation des pensions permettrait des économies rapides...Elle pourrait cependant poser des problèmes au moment de la hausse de la CSG » Ajustements en amont dés les premières années de la réforme : « Compte tenu des natures différentes des ajustements possibles, les deux solutions pourraient être combinées » Réforme systémique pour le long terme, mais ne permet pas d'économies à court terme. Suggérée par le CSR 18