CLIC de Caronte - Lavéra - La Mède - 04 décembre 2008 DRIRE CLIC de CARONTE - LAVERA - LA MEDE 04 décembre 2008

CLIC de Caronte - Lavéra - La Mède - 04 décembre 2008 LA FICHE G/P G comme G ravité P comme P erception

CLIC de Caronte - Lavéra - La Mède - 04 décembre 2008 HISTORIQUE

CLIC de Caronte - Lavéra - La Mède - 04 décembre 2008 HISTORIQUE (suite) En vue de la diffusion officielle de cette fiche G/P pour lutiliser par lensemble des établissements soumis à autorisation en PACA conformément aux recommandations du groupe de travail, la DRIRE propose au Préfet des Bouches du Rhône : de modifier la convention concernant les établissements relevant dun PPI ; de demander aux autres établissements relevant des prescriptions de larrêté du 10 mai 2000, lutilisation de cette fiche G/P pour l information suite à un incident ; de demander aux industriels soumis à autorisation et non Seveso dutiliser la fiche G/P lors d un incident.

CLIC de Caronte - Lavéra - La Mède - 04 décembre 2008 NOUVELLE FICHE G/P En préalable, il est exigé des industriels que la fiche soit communiquée « à chaud » dans les meilleurs délais à l administration et autres destinataires en fonction des éléments et événements connus. Il leur a été recommandé de produire ensuite des fiches révisées compte tenu de l évolution éventuelle de la situation accidentelle avec reclassement possible de l événement. La fiche a été prévue en ce sens.

CLIC de Caronte - Lavéra - La Mède - 04 décembre 2008 GROUPE DE TRAVAIL SUR REX Sous l égide du SPPPI, un groupe de travail a été créé début 2004 pour entreprendre au vu du REX de la fiche G/P existant, une formalisation plus précise des échelles de Gravité et Perception et une homogénéisation dans la rédaction des fiches. Participants : Initialement, des industriels, des élus (Mairie), la DRIRE, L INERIS, le CYPRES et ENVIRONNEMENT INDUSTRIE (Pilote), se sont rajoutés des associations, des CHSCT, la DRTEFP. Conclusion du GT Les travaux du groupe de travail ont abouti en mars 2005 à l établissement d une échelle de classement des accidents et incidents comportant 5 niveaux de gravité (pour 3 auparavant) et 3 niveaux de perception (pour 2 auparavant) et à la rédaction finale de la fiche G/P.

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MONTEE EN PUISSANCE DE LA FICHE G/P En 2006, sur 103 accidents recensés, 8 ont été reclassés par la DRIRE dont 2 en baisse. En 2007, pour 96 accidents recensés, 12 ont été reclassés par la DRIRE, dont 8 en perception.