Mme KONE BAKAYOKO Alimata POINT FOCAL OPERATIONNEL DU FEM RCI GESTION DU POINT FOCAL OPERATIONNEL DU FEM CAS DE LA COTE D’IVOIRE DAKAR, LES 21, 22 et 23 MAI 2007 Mme KONE BAKAYOKO Alimata POINT FOCAL OPERATIONNEL DU FEM RCI

I- Cadre Institutionnel Il important de noter que le Point Focal Opérationnel du FEM a été créé par Décret N° 2001-702 du 7 novembre 2001, signé par le Président de la République de la Côte D’Ivoire. Depuis le 1er janvier 2007, il est logé dans le nouveau Département du Développement Durable créé à la BNI. 2

I-1- FONCTIONNEMENT DU BUREAU DU POINT FOCAL OPERATIONNEL Les frais de fonctionnement du Bureau du Point Focal Opérationnel du FEM sont financés en partie avec les ressources du Fonds National de l ’ Environnement (FNDE) qui proviennent des taxes et des redevances versées par les entreprises et industries en activité sur le territoire et par la Banque Nationale d’ Investissement. 3

I-2- COMPOSITION DU BUREAU DU POINT FOCAL OPERATIONNEL Le Point Focal Opérationnel est aidé dans l'exécution de ses tâches par : - un Assistant en Environnement, - une Secrétaire Bilingue et - un Chauffeur Coursier. 4

I-3- SECRETARIAT TECHNIQUE Le bureau du Point Focal Opérationnel est aidé dans l’exécution de ses tâches par un petit Comité dénommé Secrétariat Technique qui est composé des trois (3) représentants suivants : le Représentant du Ministère Technique chargé de l ’ Environnement, le représentant d’ une institution de Développement du pays appelée le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD), le Coordonnateur National du Point Focal Opérationnel du FEM.

I-3-1- ROLE DU SECRETARIAT TECHNIQUE Il a pour rôle d’examiner le projet sur la base des critères du cycle des projets financés par le FEM et de la politique environnementale nationale. Il rend compte au Comité de Suivi par la transmission des projets qui ont été révisés a son Président, qui est le Représentant du Point Focal Politique (le Ministre chargé de l'Environnement).

I-4- COMITE DE SUIVI Ce Comité plus élargi avec les représentants de tous les ministères concernés par le FEM, se réunit une (1) fois par mois. Mais, en réalité intervient chaque fois qu’il y a un nouveau projet ou un événement important du FEM.

I-4-1- COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI Les Institutions impliquées dans le Comité de Suivi sont: Le Ministère chargé de l’Environnement qui élabore la politique environnementale du pays, Point Focal Politique du FEM, Le Représentant du Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD), Le Ministère chargé de l’Economie et des Finances, représenté par la Banque Nationale d’Investissement, Administrateur du FEM en Côte D’Ivoire,

I-4-1- COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI (suite) Le Ministère chargé des Affaires Etrangères, Le Coordonnateur du Point Focal Opérationnel du FEM, Le Représentant des Coordonnateurs des projets en cours de financement par le FEM, Le Coordonnateur de la Cellule de micro-financements du FEM.

II- LES PARTIES PRENANTES Au niveau de la Coordination Nationale sont les suivants: le Concepteur du projet; l’Agence d’Exécution du projet FEM choisi; le Coordonnateur du Point Focal Opérationnel FEM; le Point Focal Politique; d’autres représentants concernés par le projet; les Organisations Non Gouvernementales (ONGs); Les Organisations communautaires a la base (OCB). 10

III-LES ETAPES DU PROCESSUS D’ELABORATION D’UN PROJET(CYCLE DES PROJETS) Le processus commence par l’idée de conception du projet. Soumission à l’Agence d’Exécution par le concepteur du projet. Elaboration du document de projet par le concepteur et l’Agence d’Exécution choisie. soumission au Coordonnateur du Point Focal Opérationnel du FEM pour examen. Elaboration de la lettre d’appui par le Point Focal Opérationnel en accord avec le Point Focal Politique. 11

IV- ACTIVITES DU POINT FOCAL OPERATIONNEL Révision des documents de projet; Rédaction de la lettre d’appui ou d’ endossement par le Coordonnateur du Point Focal Opérationnel du FEM en collaboration avec le Point Focal Politique et l’Administrateur du FEM en Côte D’Ivoire (PDG de la BN I) Envoie ensuite la lettre d’ Appui, accompagnée du document de projet au Coordonnateur Exécutif de l’Agence d’Exécution du FEM choisie, Envoie des copies aux; - Ministre chargé l’Environnement - Secrétariat du FEM -Président Directeur Général de la Banque Nationale d’Investissement Organisation d’ atelier d’ information sur le FEM Visite de sites de projets, suivi et évaluation des projets finances par le FEM

v-LES AUTRES PARTENAIRES DU FEM EN COTE D’IVOIRE les Points Focaux des Conventions, les ONGs, d’autres représentants de la société civile les Femmes, les Jeunes et les représentants d’autres Ministères impliqués dans la conception de projets, l’élaboration et l’exécution et le suivi des projets environnementaux.

VI- LA COORDINATION AU NIVEAU DEL'ENSEMBLE DES CONVENTIONS LES POINTS FOCAUX DES CONVENTIONS En ce qui concerne les Conventions des Nations Unies sur la Diversité Biologique, les Changements Climatiques, la Lutte contre la Dégradation des sols et la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, les Eaux internationales et la Préservation de la couche de l’OXONE chaque convention à son Point Focal, qui est le plus souvent Coordonnateur National d’un projet FEM en cours d’exécution.

VI-1- RELATIONS POINT FOCAL FEM ET POINT FOCAUX DES CONVENTIONS Les relations entre le Coordonnateur du Point Focal Opérationnel du FEM et ceux des conventions sont très limitées car le contact s’ établit surtout par rapport aux lettres d'appui ou d’endossement aux projets. Le Coordonnateur du Point Focal Opérationnel du FEM est souvent invité à des ateliers ou séminaires organisés par les Points Focaux des Conventions ainsi qu’ au réunions des Comités Nationaux de Pilotage de projet. Il y aussi des contacts dans le cadre du Suivi et Evaluation des projets pendant les visites de sites de projets et à travers

VI-2- RELATIONS AVEC LE PROJET ANCR A la demande de la Côte D’Ivoire, Ce projet a été élaboré autour de l’ensemble des Points Focaux des Conventions, des autres domaines d’intervention du FEM, du Directeur National du projet, du Coordonnateur National du Point Focal Opérationnel du FEM (bureau ou est logé le projet ) et toutes les autres institutions impliquées dans le développement durable.

VII-SUGGESTIONS Il est nécessaire et souhaitable d'avoir une relation étroite entre les Points Focaux des Conventions et le Coordonnateur du Point Focal Opérationnel du FEM. Le FEM devrait permettre au Coordonnateur du Point Focal Opérationnel de participer aux réunions importantes des conventions afin de lui permettre de se familiariser avec ces Conventions.

VIII- LA COORDINATION NATIONALE POUR LES QUESTIONS RELATIVES AU CONSEIL DU FEM En Côte d'Ivoire, les principaux acteurs du FEM sont: les représentants du Ministère en charge de l'Economie et des Finances, le Ministère en charge de l'Environnement, le Ministère en charge des Affaires Etrangères.

VIII-1- La Représentation de la Côte D’Ivoire au Conseil du FEM La Représentation était assurée par le passé par le Ministère chargé de l'Economie et des Finances et cela, parce que la Côte d'Ivoire fait partie des pays donateurs volontaires au FEM. Le représentant du Ministère en charge de l’Environnement participait aux réunions du Conseil en qualité de Conseiller. Le Ministère des Affaires Etrangères a aidé dans la formation des deux groupes de pays qui représentent aujourd’hui l’ensemble des pays de l’Afrique de l’Ouest au Conseil.

VIII-2- ROLE DU POINT FOCAL OPERATIONNEL AU CONSEIL DU FEM C'est le Coordonnateur du Point Focal Opérationnel FEM qui à l’époque où la Côte d'Ivoire était Membre (Administrateur) du Conseil, préparait les documents du Conseil. Le Point Focal Opérationnel agit toujours en qualité de Conseiller pour les questions financières et environnementales. Pour les questions techniques dans le domaine de l'Environnement, c'est le représentant du Ministère chargé de l'Environnement qui était habilité à les résoudre. Le Compte rendu des réunions est rédigé par le Coordonnateur du Point Focal Opérationnel du FEM. La traduction de certains documents du Conseil pour les membres de sa circonscription était faite par le Point Focal Opérationnel. NB:Tous les comptes rendus ont été transmis par DHL à tous les pays membres de la circonscription

IX- SUGGESTIONS En ce qui concerne le Conseil, l'accent doit être mis sur la traduction des documents pour les pays francophones. Une aide pour la connexion Internet serait la bienvenue afin de permettre l'accès rapide aux documents FEM avant les différentes réunions du FEM.

MERCI Présentation : Mme KONE-BAKAYOKO Alimata Point Focal Opérationnel du FEM COTE D’IVOIRE