MESURE DE LA PERFORMANCE DU DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT Mode d’emploi Nouvelle méthode À destination des opérateurs DLA Décembre 2017

Objectifs de la mesure de la performance En 2008, la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et la Caisse des Dépôts ont sollicité l’Avise pour élaborer, en collaboration avec le Centre de Ressources DLA Financement, le Mouvement Associatif et avec l’appui méthodologique de Viviane Tchernonog (CNRS), un outil d’évaluation et d’analyse de l’impact du DLA. L’objectif est de mesurer, à 2 ans d’écart, pour les structures ayant bénéficié d’une ingénierie individuelle les évolutions en termes d’emploi salarié et de consolidation économique et financière En 2016, à l’initiative des pilotes nationaux du dispositif, la méthode de la mesure de la performance est modifiée avec : Une liste plus resserrée d’indicateurs clés autour de l’emploi et de la situation économique ; Un échantillon représentatif établi au niveau national (appui statistique).

Périmètre de la mesure de performance Durant la phase de transition, les CM DLA doivent renseigner les indicateurs pour les deux moments et donc recueillir auprès des structures pour cette campagne (uniquement celles de l’échantillon) : Les données au 31/12/2014 Les données au 31/12/2016.

Calendrier général Echantillon Echantillon Echantillon Une collecte étalée sur deux mois pour tenir compte des contraintes des chargés de mission et des structures bénéficiaires Fin décembre : avoir identifié les structures disparues ou pour lesquelles la non-réponse est très probable, de façon à faciliter le second tirage Calendrier ajustable en fonction du déroulement de la collecte

Déroulement de la campagne de collecte L’AVISE envoie fin novembre la liste nominative des structures pour lesquelles il faut collecter les données au 31/12/2014 et au 31/12/2016. Pour chaque structure et chaque année, trois cas sont possibles et identifiés sur le schéma suivant : Un relevé d’emploi est renseigné OUI Un relevé d’indicateurs de performance est associé au relevé d’emploi Mise à jour des champs manquants Pas d’indicateurs de performance associés au relevé d’emploi Saisie d’un relevé d’indicateurs associé NON Saisie du relevé d’emploi et de la mesure de performance Au 31/12/2014 ou 31/12/2016 3 2 1 Pour chaque étape (slides suivantes), une pastille indique quel(s) cas est (sont) concerné(s). 1 2 3

Détail des 3 cas de figure possibles Cas 1 : aucune donnée n’est saisie pour la structure pour l’une ou l’autre des années (2014 et/ou 2016) Je saisis le relevé d’emplois de(s) l’année(s) manquante(s) et le relevé d’indicateurs qui lui est associé Cas 2 : le relevé d’emploi est saisi mais pas le relevé d’indicateurs de performance (pour l’une ou l’autre des années) Je saisis le(s) relevé(s) d’indicateurs manquant(s) Cas 3 : le relevé d’emploi et le relevé d’indicateurs sont saisis pour l’une ou l’autre des années Comme les masques de saisie ont été modifiés début 2017, je mets à jour les saisies effectuées pour les indicateurs

Mode de saisie – Généralités La saisie des données manquantes pour chaque structure se fait dans Enée Activités. Il faut se rendre sur chaque FICHE STRUCTURE et opérer la saisie pour chacune d’entre elles. L’onglet concerné par la mesure de la performance est le dernier onglet : « Emplois et performances ».

Mode de saisie – Cas des fusions ou mutualisations (1/2) Certaines structures ont fusionné ou bien ont mutualisé leurs moyens depuis 2015. Les données à saisir dans Enée Activités dépendent de la configuration de la mutualisation/ de la fusion et de la date à laquelle elle s’est produite. Le tableau suivant récapitule les différents cas

Mode de saisie – Cas des fusions ou mutualisations (2/2) Fusion : 2 structures distinctes au début, 1 seule à la fin (les structures d’origine ont disparu) Mutualisation : les structures d’origine continuent d’exister Dans tous les cas : Je signale la fusion à l’Avise (contact : Gaëlle Moro) Je saisis les informations sur la fiche de la structure présente dans le fichier de collecte Pour toute question, ou cas plus complexe, merci de prendre contact avec l’Avise

Mode de saisie – Accès aux onglets Voici ce qui apparaît dans l’onglet « Emplois et performances » d’une fiche structure: Saisie relevé emploi 1 Saisie relevé indicateurs de performance 1 2 3 Le CM DLA doit d’abord créer les relevés d’emploi liés à la mesure de la performance (celui au 31/12/2014 et celui au 31/12/2016) . Il doit ensuite compléter les indicateurs de performance.

Mode de saisie – relevés d’emploi 1 Mode de saisie – relevés d’emploi ATTENTION 2 relevés d’emploi doivent exister : 31/12/2014 et 31/12/2016 Le choix de la convention (avant ou après 2017) modifie le masque de saisie. Les modifications concernent les emplois aidés, certains types d’emploi ayant disparu. Le tableau page suivante donne les correspondances. Attention à bien renseigner le nombre de CDD longs, y compris pour les structures pour lesquelles un relevé d’emploi existe déjà Les colonnes CDI et CDD sont à remplir en nombre de salariés. La colonne h/an est indispensable car elle permet de calculer le nombre d’ETP. Le calcul s’effectue sur une base hebdomadaire de 35 heures (1 ETP : 1607 h/an).

Récapitulatif des dates d’existence des contrats aidés

Mode de saisie - Indicateurs de performance 1 2 3 Voici l’écran qui apparaît à la création d’un relevé d’indicateurs de performance : ATTENTION Dans le cas n°3, pour mettre à jour les informations de l’ancien relevé d’indicateurs (cf. diapo 14), il faut d’abord en ouvrir un nouveau.

Mode de saisie – indicateurs de performance : saisie du premier bloc 1 2 Mode de saisie – indicateurs de performance : saisie du premier bloc IMPORTANT Un relevé d’emploi doit être associé à chaque relevé d’indicateur de la performance (cela permet d’associer indicateurs emploi et indicateurs économiques). Pour le relevé « diagnostic », associer le relevé d’emploi du 31/12/2014. Pour le relevé « campagne N+2 » associer celui du 31/12/2016. Si cette case est cochée, un champ libre apparaît afin de renseigner la cause de la disparition de la structure. 2 relevés potentiels à effectuer : Lors du diagnostic Lors de la campagne N+2 Le type de comptabilité choisi (recettes/dépenses OU engagement) conditionne le second bloc de saisie des comptes (moins de cases pour une comptabilité R/D). Impossible de passer d’une comptabilité d’engagement en N à une comptabilité R/D en N+2 (une boîte de dialogue apparaît). Si passage de la présence d’une comptabilité analytique à son absence entre N et N+2, une boîte de dialogue apparaît pour demander confirmation.

Mode de saisie – indicateurs de performance : Les comptes (1) 2 Mode de saisie – indicateurs de performance : Les comptes (1) si disponible si disponible si disponible ATTENTION : si le type de comptabilité sélectionné est D/R, seuls les éléments du compte de résultat s’affichent et sont à saisir. ATTENTION : deux saisies sont à réaliser  d’abord les comptes 2014 (saisie diagnostic) puis les comptes 2016 (saisie campagne N+2). ATTENTION : TOUS LES CHIFFRES SONT A SAISIR EN € ! Et non en K€ ! Si la structure n’est pas soumise à la taxe sur les salaires, cocher N/A. Si la structure n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés, cocher N/A. Pour remplir la case « crowdfunding », il est possible de se baser sur le déclaratif de la structure.

Mode de saisie – indicateurs de performance : Les comptes (2) 1 2 Mode de saisie – indicateurs de performance : Les comptes (2) Les comptes demandés sont très simplifiés afin de faciliter la saisie, quelques classes comptables peuvent poser problèmes car elles sont fusionnées avec d’autres. Pour le bilan : A l’actif : Les charges constatées d’avance sont à classer dans l’actif circulant Au passif : Les provisions du bilan doivent être comptabilisées avec les fonds propres. Les fonds dédiés sont à classer dans les dettes d’exploitation. Les produits constatés d’avances doivent être placés dans les dettes d’exploitation bien que ce ne soient pas des dettes. Pour le compte de résultat : La case « produits d’exploitation » rassemble l’ensemble des produits d’exploitation. La case « commandes publiques » est un élément du chiffre d’affaires. Elle correspond au montant du CA obtenu par le gain de marchés publics. Elle ne doit pas être confondue avec les « subventions publiques ». La somme du CA, des subventions et des aides à l‘emploi ne peut être supérieure au total des produits d’exploitation. Certaines classes comptables sont à regrouper avec d’autres : les engagements à réaliser sur ressources affectées sont à classer dans les charges d’exploitation. L’outil calcule ensuite le résultat d’exploitation et le résultat net. Il convient de vérifier qu’ils correspondent bien à ceux comptabilisés par l’association, ce qui permet de s’assurer qu’il n’y a pas d’erreurs de saisie.

Mode de saisie – Mise à jour des indicateurs de performance 3 La mise à jour se fait au moment de sélectionner le relevé d’emploi associé : Enée remontera les informations de l’ancien relevé d’indicateurs de performance, seuls les champs manquants seront à compléter.

Contact Gaëlle MORO gaelle.moro@avise.org 01.53.25.11.75