Atelier de formation ITIE Yaoundé, 28 au 30 novembre 2017 Session 1: Impact de l’ITIE?

Agenda Résultats de l 'enquête sur l’impact de l’ITIE en Afrique francophone Aperçu des rapports annuels d’avancement Méthodologie pour mieux suivre et documenter l’impact de l’ITIE

Réponses des pays

Réponses de l’administrateur indépendant

République Centrafricaine « Prise en compte de l'avis des représentants du peuple à l'Assemblée Nationale avant la signature des contrats (Art 60 de la nouvelle Constitution) »

Madagascar « Rapport sur le diagnostic de la gestion des titres miniers au niveau du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar avec le suivi des recommandations »

Mauritanie « L’ITIE a contribué aux réformes juridiques, à l’augmentation des recettes fiscales, à la diminution de la corruption »

Burkina Faso « Les recommandations de l’ITIE ont amené les entités de l’Etat à accélérer l’informatisation de la liquidation et la perception des taxes et redevances minières (qui se faisaient manuellement) ou à les améliorer contribuant ainsi à accroître la transparence dans le domaine de la perception ou de la collecte des revenus publics. » «L’ITIE a permis d’instaurer un débat et une prise de conscience sur l’augmentation de la valeur ajoutée du secteur et un partage plus équitable des revenus générés. Le débat a permis d’influencer le législateur lors de l’élaboration du nouveau Code Minier.»

Côte d’Ivoire « L’ITIE a contribué à créer une plus grande acceptabilité sociale des opérations, de meilleures relations avec les communautés et le gouvernement; un outil pour mieux comprendre et réduire les risques de mécontentement du public, afin de protéger les équipements et préparer les investissements futurs; la crédibilité et la réputation des opérateurs. » «Une meilleure coordination entre la PETROCI, les impôts et le Trésor public concernant la constatation des opérations de compensation et recouvrement liés à la commercialisation des parts de l’Etat.»

Tchad « Le renforcement de capacité des autorités et des entreprises extractives dans la publication régulière d’informations financières et contextuelles fiables, précises et sincères sur le secteur extractif tchadien. » « La consultation des contrats pétroliers n’est possible qu’au sein de l’ITIE Tchad. Les statistiques de l’emploi du secteur extractif n’est disponible que dans les rapports ITIE.»

Togo « Le PDGM a validé l’étude sur le secteur artisanal pour sa formalisation et le rapport 2015-2016 prévoit faire une collecte de toute sorte de ristourne à l’endroit des collectivités locales. » «Diminution des écarts relevés entre les administrations publiques et les sociétés au fil des années.»

République Démocratique du Congo « La déclaration régulière, bilatérale et désagrégée a permis de canaliser plus de recettes vers le Trésor public. » « Depuis le Rapport ITIE 2012, près de 80% des entreprises divulguent leur propriété réelle. »

Sénégal « La recommandation du Comité National concernant l’application des transferts infranationaux (fonds de péréquation) renforce la dynamique de l’Etat à mettre en œuvre les décrets y afférents. »

Rapports Annuels d’Avancement : utile pour les pays de mise en œuvre de l’ITIE ? Résultats des Validations passées Retards dans la soumission des documents pour l’année précédente

Commentaires sur les Rapports Annuels d’Avancement 2016 Commentaires sur les RAA soumis début juillet, en tant qu’outils d’évaluation, de planification et de communication Apports : Consolidé et le plus souvent le plus complet sur les activités du GMP de l’ITIE, y compris dates des réunions et liste des membres Informations sur les défis de la mise en œuvre Informations sur le financement Mais peu ou pas d’: Explications sur le processus de sa conception Indicateurs dans la mesure du progrès sur la base des Exigences de la Norme, des objectifs du plan d’action et des recommandations issues de la réconciliation et de la Validation Anecdotes permettant d’illustrer l’impact de la mise en œuvre

Comment améliorer les RAA? Note d’orientation 5 : élaboration des Rapports Annuels d’Avancement : document évolutif, à lire en conjonction avec l’Exigence 7.4 de la Norme Distinguer clairement entre les objectifs, les activités, les résultats et l’impact pour s’assurer que le document remplisse ses fonctions d’outil d’évaluation, de planification et de communication

Quelle image représente le mieux l’ITIE?

Example de suivi & évaluation des résultats de l’ITIE Activités Publier le rapport ITIE Organiser des campagnes de dissémination de l’information Effets directs Meilleure connaissance de la contribution du secteur par les citoyens Demande de redevabilité par les citoyens Reformes légales et règlementaires pour répondre aux demandes des citoyens Effets indirects Amélioration des procédures de gestion par les agences de l’Etat impliquées dans la préparation des rapports ITIE Amélioration du climat des affaires; réduction des risque de corruption… Résultats Augmentation des recettes de l’Etat. Augmentation de l’investissement.

Et alors? « so what ?» L’impact concerne souvent le bien être des personnes.

Méthodologie pour mieux suivre et documenter l’impact de l’ITIE Partir d’une hypothèse: par exemple « L’ITIE doit contribuer à … la gouvernance du secteur, à l’amélioration des conditions de vie des citoyens, à la réduction de la pauvreté, .» Attention: corrélation n’est pas causation. « le taux de pauvreté en Mauritanie a chuté de 42 % en 2008 à 31 % en 2014 » Sélectionner des indicateurs pour suivre l’impact de l’ITIE selon l’objectif visé.

Méthodologie pour mieux suivre et documenter l’impact de l’ITIE

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